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Annonce de collaboration FISCAL

Responsabilités : Nous recherchons, pour notre département Droit Fiscal, un collaborateur expérimenté (2 à 4 années d’expérience environ) à partir du 1er janvier 2022. Au sein d'une équipe à taille humaine, vous travaillerez en étroite collaboration avec les associés et les autres avocats du...

29 novembre 2021
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Internet, presse et droits voisins du droit d’auteur: une mise en place progressive

Google va rémunérer l'Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne, selon un accord signé au titre des droits voisins du droit d'auteur. Passage en revue de l’application de ce droit récemment institué en Europe pour les plateformes numériques, qui vise à mieux parta...

23 novembre 2021
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Recrutement assistante administrative

Secteur d’activité : Cabinet d’avocats Nous recherchons une assistante administrative en CDI. Vous serez en charge de la gestion de l’assistanat de direction, et notamment : Accueil physique et téléphonique des clients ;Tenue des agendas judiciaires et coordination des équipes (RDV, dépl...

22 novembre 2021
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Classement Option Droit et Affaires – M&A 2021

FTPA est distingué dans la dernière édition du classement M&A (2021) d’Option Droit & Affaires (ODA). Le cabinet est à nouveau classé 3*/5 dans le classement des cabinets d'avocats dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d'euros, avec Piera Cavanna, Sylvain Cléram...

16 novembre 2021
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Transmission d’entreprises : le point de vue du praticien

Nicolas Message,avocat associé chez FTPA, revient pour Les Nouvelles Fiscales sur la fiscalité applicable en France aux transmissions d'entreprises, les points forts/faibles des dispositifs existants et les propositions du PLF 2022 en la matière. Consultez l'article entier ici ! ...

15 novembre 2021
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FTPA se renforce en M&A / Private Equity avec l’arrivée de Charles Philippe Letellier en qualité d’associé

Le cabinet d’avocats FTPA consolide son pôle M&A / Private Equity en accueillant Charles-Philippe Letellier en qualité d’associé. Le cabinet FTPA poursuit son développement en accueillant un nouvel associé au sein du pôle Corporate/Fusions-acquisitions à Paris. L’équipe est désormais c...

28 octobre 2021
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Recrutement avocat collaborateur mid-level/senior droit de la Concurrence. 


Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Concurrence, un avocat collaborateur mid-level/senior. Vos missions : Au sein de l'équipe Concurrence composée d’un associé et deux collaborateurs, vous interviendrez pour le compte d'une clientèle française et internationale sur une variété t...

20 octobre 2021
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Offre de stage en droit de la concurrence

Nous recherchons un(e) stagiaire pour notre département Concurrence pour la période de janvier à juin 2022. Missions du stage : recherches juridiques ;veille juridique en droit national et droit européen de la concurrence ;analyse et synthèse des dossiers ;revue de documents juridiques ;participat...

13 octobre 2021
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Annonce recrutement : avocat collaborateur (H/F) libéral.

Notre cabinet basé à Paris 16ème recherche pour son département Droit Social, un avocat collaborateur (H/F) libéral.Le Cabinet :Fondé en 1972, FTPA est l’un des plus anciens cabinets d’avocats indépendants en France. Nous comptons aujourd’hui près d’une centaine d’avocats aux compétences c...

12 octobre 2021
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Avocat expérimenté droit des contrats / propriété intellectuelle

Poste : Le cabinet FTPA recherche un avocat collaborateur expérimenté (4-5 ans), ayant une première expérience significative dans le domaine du droit des contrats et de la propriété intellectuelle. Vos missions : Vous interviendrez dans le traitement des dossiers en liaison avec les directions...

24 septembre 2021
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Offre de stage en droit de la concurrence

Nous recherchons un(e) stagiaire pour notre département Concurrence pour la période de juillet à décembre 2022. Missions du stage : recherches juridiques ;veille juridique en droit national et droit européen de la concurrence ;analyse et synthèse des dossiers ;revue de documents juridiques ;parti...

22 septembre 2021
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OFFRE DE STAGE D’OCTOBRE A DECEMBRE 2021 – Procédures collectives & Restructurations

Le département procédures collectives et restructurations du Cabinet FTPA recherche un(e) stagiaire élève-avocat(e) à temps plein ou en alternance disponible immédiatement jusqu’au décembre 2021. Fondé en 1972, FTPA est l’un des plus anciens cabinets d’avocats indépendants en France. Il ras...

21 septembre 2021
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Annonce recrutement assistante juridique

Secteur d’activité : Cabinet d’avocat Nous recherchons une assistante juridique en CDI. Vous serez en charge de la gestion de l’assistanat et du secrétariat juridique d’un département, et notamment : Accueil physique et téléphonique des clients ;Tenue des agendas judiciaires et coordina...

17 septembre 2021
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FTPA accompagne Next Stage dans le cadre de son réinvestissement auprès de Dream Yacht Group

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé Next Stage, société française d'investissement en fonds propres auprès des entreprises de taille moyenne, dans le cadre de son réinvestissement auprès de Dream Yacht Group, leader mondial de la location de bateaux de plaisance. ...

16 septembre 2021
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LA GARANTIE D’EVICTION EST DUE A L’ACHETEUR ET NON AUX SOCIETES DE SON GROUPE (Cour de Cassation, 8 avril 2021 n°19-25.305)

Par un arrêt en date du 8 avril 2021, la Cour de cassation a rappelé que la garantie légale d’éviction du fait des tiers, n’est due par le vendeur qu’à l’acquéreur, ce qui n’inclut pas les filiales de ce dernier. ...

14 septembre 2021
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VIOLATION D’UN CONTRAT DE LICENCE OU CONTREFACON DE DROIT D’AUTEUR ? ATTENTION AU FONDEMENT DE LA DEMANDE (Cour d’appel de Paris, 19 mars 2021 n°19/17493)

La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision par laquelle le TGI de Paris avait déclaré irrecevable l’action en contrefaçon introduite par la société Entr’Ouvert à l’encontre de la société Orange, en application du principe de non-cumul des responsabilités, l’action devant être prés...

14 septembre 2021
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LA SURFACE LISSE DE LA BRIQUE LEGO CONSTITUE UNE CARACTERISTIQUE DE SON APPARENCE AU TITRE DES DESSINS ET MODELES (TUE, 24 mars 2021, aff. T-515/19)

Par un arrêt en date du 24 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la protection de la brique de jeux Lego par le droit des dessins et modèles communautaires. En effet, le Tribunal a considéré que la surface lisse de la brique constituait bien une caractéristique de l’...

14 septembre 2021
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DEPOTS DE MARQUES DE MAUVAISE FOI : BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS (TUE, 21 AVRIL 2021, T-663/19, HASBRO C/ EUIPO ; TUE, 28 AVRIL 2021, T-311/20, FRANCE AGRO C/ EUIPO)

Par deux arrêts récents, le Tribunal de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la notion de mauvaise foi, susceptible de conduire à l’annulation d’une marque. Ainsi, si la pratique du dépôt réitéré n’est pas interdite en soi, elle le devient si elle vise, de manière intentionn...

14 septembre 2021
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IP NEWS JUILLET 2021

1. DEPOTS DE MARQUES DE MAUVAISE FOI : BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS (TUE, 21 avril 2021, T-663/19, Hasbro c/ EUIPO ; TUE, 28 avril 2021, T-311/20, France Agro c/ EUIPO) Récemment, le Tribunal de l’Union européenne a donné deux illustrations de la notion de mauvaise foi, qui constitue, ...

14 septembre 2021
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Deals/Cas

Acquisition de YellowKorner par Blue Altitude Invest : CMS Francis Lefebvre et FTPA conseils de l’opération

CMS Francis Lefebvre et FTPA étaient les conseils respectifs de la société d’investissement familiale Blue Altitude Invest (BAI) et des dirigeants dans le cadre de l’acquisition de YellowKorner, leader mondial de la photographie d’art accessible à tous par. Il s’agit de la première acquisitio...

14 septembre 2021
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Recrutement : Juriste Contentieux aérien

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux / Droit aérien, un(e) juriste en CDI. Le Cabinet : Fondé en 1972, FTPA est l’un des plus anciens cabinets d’avocats indépendants en France. Il rassemble près de 60 avocats aux compétences complémentaires, et couvre tous l...

1 septembre 2021
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Collaborateur Avocat Corporate / M&A (3-4 ans) (H/F)

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Corporate / Fusions-acquisitions, un avocat collaborateur (3-4 ans) (H/F). Vos missions : Au sein de l'équipe M&A, vous intervenez pour le compte d'une clientèle française et internationale sur une grande variété de dossiers, notamment en droi...

30 août 2021
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LE DROIT FISCAL DEVIENDRAIT-IL MORAL ?

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos de la moralisation du droit fiscal, dans GPO Magazine. Le droit fiscal n’échappe pas à la montée d’une demande citoyenne de « moralisation » et « d’exemplarité ». Cette exigence s’appuie notamment sur l’objectif de transparence fiscale pou...

30 août 2021
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Non classifié(e)

Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Article d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la vidéosurveillance des salariés, dans Daf Mag et BEaBOSS (anciennement chef d’entreprise). Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un sal...

30 août 2021
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Recrutement : Avocat Contentieux

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux, un avocat collaborateur junior (0-2 ans) à compter du mois de septembre. Vos missions : Au sein d’une équipe dédiée, vous intervenez dans le traitement des dossiers en liaison avec les directions juridiques de nos clients, e...

23 juillet 2021
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ICLG : Data Protection 2021 (8ème édition) – Chapitre France

Boriana Guimberteau , associée et Clémence Louvet , collaboratrice, ont rédigé le chapitre consacré à la France dans la 8ème édition de Data Protection , publié par International Comparative Legal Guides.Le chapitre est disponible en intégralité dans ICLG . ...

8 juillet 2021
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Recrutement – Stagiaire droit social

Poste Le Cabinet recherche pour son département droit social, deux stagiaires pour un début de stage à compter de juillet 2021 jusqu’à décembre 2021. Cadre du stage et mission : Nous recherchons pour notre département droit social, deux stagiaires en droit ou gestion.Vous disposez d'une bonn...

29 juin 2021
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Non classifié(e)

Recrutement – Stagiaire Contentieux aérien

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux aérien, un stagiaire pour une période de juillet à décembre 2021. Vos missions : Au sein de l’équipe Contentieux aérien, vous intervenez dans le traitement des litiges juridiques passagers aériens (réclamations retard, an...

29 juin 2021
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L’Agefi Actifs : La déclaration pays par pays se dévoile

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos de la divulgation de la fiscalité des multinationales pays par pays, dans L'Agefi Actifs. Les multinationales devront divulguer le montant des impôts payés dans chaque pays. Le 2 juin 2021, un accord a été trouvé concernant la proposition de d...

25 juin 2021
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Classements

Classement The Best Lawyers – France (édition 2022)

FTPA est distingué dans l'édition 2022 du classement The Best Lawyer in France. Fait son entrée cette année : Sophie Jouniaux pour sa pratique en Tax. Sont de nouveau distingués : Emmanuel d'Antin pour sa pratique en Litigation (première distinction en 2017) ;Guillaume Berruyer pour ses ...

24 juin 2021
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Recrutement – Stage – Contentieux commercial

Poste Le Cabinet FTPA recherche pour son département Contentieux commercial, un(e) stagiaire pour un début de stage à compter de septembre 2021 jusqu’à décembre 2021. Cadre du stage et mission : Totalement intégré(e) à l'équipe Contentieux, comptant des professionnels de haut niveau, vou...

10 juin 2021
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Publications

Recrutement – Avocat Collaborateur – Droit des Médias et Droit du Sport

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Droit des Médias et Droit du Sport, un avocat collaborateur mid-level (3 à 5 ans d’expérience). Vos missions : Au sein de l’équipe Droit des Médias et du Droit du Sport, vous intervenez tant en conseil qu’en contentieux. Plus précisém...

9 juin 2021
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Edition Multimédia : Les « NFT» ne sont pas encadrés mais ces jetons non-fongibles sont assimilés à des actifs numériques

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos des Jetons non fongibles, dans Edition Multimédia. Un jeton non-fongible, ou NFT, est un titre de propriété rattaché à un actif immatériel ou matériel. Il est émis et géré sur une blockchain et fait l'objet de transactions. Mais que disent au just...

8 juin 2021
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FTPA se développe en Corporate avec l’arrivée de : Laurent Faugérolas, François-Xavier Beauvisage et Amélie Cordier

Le cabinet d’avocats FTPA dynamise son pôle Corporate en accueillant Laurent Faugérolas, en qualité d’Associé, François-Xavier Beauvisage, en qualité de Counsel, et Amélie Cordier, en qualité de Collaboratrice. ...

3 juin 2021
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Publications

AFP : Vol intercepté par la Biélorussie : des implications juridiques inédites

Intervention de Nathalie Younan, associée et Sonia Merad, collaboratrice, à propos de l'interception d'un avion de ligne par le Bélarus et ses implications juridiques, dans l'AFP. L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dan...

26 mai 2021
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Deals/Cas

FTPA aux côtés du groupe de communication Big Success dans le cadre du LMBO réalisé avec le fonds d’investissement Trocadéro Capital Partners

FTPA a accompagné le groupe Big Success dans le cadre du rachat des actions du co-fondateur par les 6 managers associés aux commandes du groupe. L’opération de LMBO (Leverage Management Buy-Out) a été réalisée grâce à l’accompagnement financier du fonds Trocadéro Capital Partners. Avec Sylvai...

5 mai 2021
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Recrutement – Juriste Contentieux aérien

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux / Droit aérien, un(e) juriste en CDI, à compter du mois de juin 2021. Vos missions : Au sein de l’équipe Contentieux aérien, vous intervenez dans le traitement des litiges juridiques passagers aériens (réclamations retard, annulat...

4 mai 2021
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Peut-on encore licencier un salarié pour faute lourde ?

Article d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos du licenciement d'un salarié pour faute lourde, dans Chef d'Entreprise. L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise ...

3 mai 2021
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Solutions Numériques : Jetons non fongibles : existe-t-il des risques cyber et des arnaques possibles ?

Interview de Boriana Guimberteau, associée, à propos des Jetons non fongibles, dans Solutions Numériques. Oeuvre d’art, musique, Une de magazine, maison, objet virtuel de collection d’un club de foot, et bientôt brevet intellectuel, on trouve aujourd’hui de plus en plus de tout sous forme tokeni...

26 avril 2021
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Cadremploi : Licenciement abusif : allez-vous bientôt pouvoir gagner plus aux prud’hommes ?

Intervention d'Elvira Martinez, counsel, à propos des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, dans Cadremploi. LICENCIEMENT ABUSIF - C’est au tour de la cour d’appel de Paris d’envoyer valser le barème Macron visant à encadrer le montant des dommages et intérêts versés aux sal...

20 avril 2021
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Deals/Cas

FTPA accompagne VSD dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire

FTPA a accompagné la société VSD, éditrice du magazine éponyme, dans le cadre de son redressement judiciaire aboutissant à l’adoption d’un plan de continuation par le Tribunal de commerce de Paris. Avec Romain Lantourne (counsel) et Johan Akrout (collaborateur)....

16 avril 2021
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Classements Legal 500 EMEA – 2021

FTPA est distingué dans l’édition 2021 du classement Legal 500 EMEA dans les catégories : • Construction : Tier 2 (2/2) FTPA assists contracting companies, contractors and developers with public and private sector construction matters. The practice is notably advising on the rebuilding of a landmark ...

15 avril 2021
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JDN : Un nouveau type de procédure judiciaire pour lutter contre le streaming illégal des événements sportifs est à l’étude au parlement

Article de Fabrice Lorvo, associé, sur la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives, dans le Journal du Net. Une Proposition de loi (n° 465) visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 19 mars 2021 par l'Assemblée nationale après engagement...

14 avril 2021
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Journal Spécial des Sociétés : Covid-19 : l’activité partielle, partiellement respectée ?

Article de Judicaël Fouquet, collaborateur, en collaboration avec Marie Gallard, stagiaire au sein du département droit social, à propos de l'activité partielle, dans Journal Spécial des Sociétés. Confronté à une situation sanitaire alarmante, le gouvernement a fait le choix du confinement de ...

2 avril 2021
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Classements

Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2021

Pour la troisième année consécutive, « Le Point » et l'institut Statista s'unissent pour dévoiler leur classement des meilleurs cabinets d'avocats. FTPA figure dans ce classement, regroupant 257 cabinets et élaboré grâce aux recommandations des confrères et des entreprises clientes. FTPA e...

1 avril 2021
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IP News – Mars 2021

« Fait d’hiver » : la condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon confirmée par la Cour d’appel de Paris le 23 février 2021 (n°19/09059) Par cette décision en date du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste Jeff Koons pour contrefaçon, rejetant se...

31 mars 2021
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La célèbre enseigne de restauration rapide Quick a-t-elle perdu son exclusivité sur le « Giant » ? (Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, n°18-20.702)

Les sociétés Quick restaurants et France Quick sont respectivement titulaire et exploitante de la marque internationale désignant la France « Giant » pour des produits alimentaires et services de restauration. A la suite du dépôt par la société Sodebo de la marque française « Pizza Giant Sode...

31 mars 2021
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Sponsoring n’est pas licensing en matiere de déchéance de marque (Cour d’appel de Nancy, 29 sept. 2020, n°19/02726)

Dans un arrêt rendu après cassation du 29 septembre 2020, la Cour d’appel de Nancy a prononcé la déchéance pour défaut d’exploitation de la marque « L’EQUIPE » pour les services qu’elle désignait en classe 41. Ce faisant, elle a apporté une précision nécessaire sur la notion d’« usage ...

31 mars 2021
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Mise en conformité avant le 1er avril 2021 avec les nouvelles lignes directrices et la recommandation de la CNIL concernant l’usage des cookies sur internet

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a adopté le 17 septembre 2020 de nouvelles lignes directrices et une recommandation portant sur l’usage des « cookies et autres traceurs ». La CNIL avait précisé, que sa politique répressive comporterait deux phases : Depuis oc...

31 mars 2021
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« Fait d’hiver » : la condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon confirmée par la Cour d’appel de Paris le 23 février 2021 (n°19/09059)

  L’artiste contemporain Jeff Koons a réalisé en 1988 une sculpture inspirée d’une photographie publicitaire intitulée « Fait d’hiver » datant de 1985 : En 2014, sa sculpture, également intitulée « Fait d’hiver », a été exposée par le Centre Pompidou qui consacrait une exposition...

31 mars 2021
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FTPA aux côtés du groupe Sade dans le cadre de la vente de sa filiale Sade Télécom à Montefiore Investment

FTPA a conseillé Sade – Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique dans le cadre de la vente à Montefiore Investment de sa filiale Sade Télécom, exerçant son activité dans les domaines de l’installation, l’exploitation et la maintenance des réseaux télécoms. Avec Sylvain Clérambourg (asso...

19 mars 2021
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Classements

Classement Chambers Europe – 2021

FTPA est distingué dans l'édition 2021 du classement Chambers Europe. Associés reconnus : • Serge-Antoine Tchekoff - Litigation - Band 5 : “Serge-Antoine Tchekhoff regularly advises multinationals on domestic and cross-border litigation. He assists clients hailing from the retail and transportation...

18 mars 2021
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Expertises : La blockchain : un nouvel outil pour lutter contre les fake news

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos de l’utilisation du système de la blockchain comme nouvel outil de prévention et de lutte contre les fake news, dans Expertises. Alors que la propagation de fake news ne cesse de s’accroître avec l’utilisation des réseaux sociaux, malgré l...

15 mars 2021
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L’Agefi Actifs : La nécessaire intégration du risque climatique

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de l'intégration du risque climatique dans les comptes des entreprises, dans L'Agefi Actifs. Certains groupes d’investisseurs sensibilisent les entreprises à intégrer concrètement le risque climatique dans leurs comptes. Après les organisations gouver...

10 mars 2021
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Classements

Classement Option Droit et Affaires – Restructuring (Janvier 2020 – Janvier 2021)

FTPA est distingué dans la dernière édition du classement Restructuring (Janvier 2020 - Janvier 2021) d'Option Droit & Affaires (ODA) dans les catégories suivantes : • Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) : 3 étoiles • Prévention des di...

9 mars 2021
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LSA : Tribune libre sur l' »Assignation d’Intermarché pour pratiques restrictives de concurrence »

Article de Lise Damelet, associée, Hélène Joyau, collaboratrice et Clarissa Teixeira, juriste, à propos de l'assignation de l’enseigne Intermarché pour des pratiques restrictives de concurrence, dans Libre Service Actualités. Le 19 février dernier, plusieurs sociétés de l’enseigne Intermarché...

9 mars 2021
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Le droit face au Brexit : européens et britanniques d’accord pour ne pas être d’accord

Article de Coralie Oger et Rajeev Sharma-Fokeer, associés, à propos de l'accord sur le Brexit entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, dans Affiches parisiennes. Officiel depuis le 1er janvier 2021, l'accord sur le Brexit entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni ouvre une période d'insécuri...

24 février 2021
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Publications

Brexit : les conséquences fiscales pour les particuliers depuis la fin de la période de transition

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos des conséquences fiscales du brexit pour les particuliers depuis la fin de la période de transition, dans le Journal du Net. Le retrait du Royaume-Uni de l'UE a fait l'objet d'un fastidieux processus de négociations. Le 23 juin 2016, 51,89% des Britanniqu...

24 février 2021
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Loi ASAP un booster pour l’épargne salariale ?

Article de Elvira Martinez, counsel, à propos des différentes mesures de la loi ASAP, dans DAF Magazine. Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite Loi Asap...

19 février 2021
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Classements

Classement Chambers Global – 2021

FTPA est distingué dans l'édition 2021 du classement Chambers Global. Associé reconnu : • Serge-Antoine Tchekoff - Litigation - Band 5 : “Serge-Antoine Tchekhoff regularly advises multinationals on domestic and cross-border litigation. He assists clients hailing from the retail and transportatio...

18 février 2021
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Classements

Classement WTR 1000 – 2021

  FTPA est distingué dans l’édition 2021 du classement WTR 1000 pour sa pratique en propriété intellectuelle : • "FTPA Avocats is a prime pick for clients seeking IP counsel underpinned by substantive knowledge in related areas of commercial law. Whatever the problem – whether in prosecution,...

16 février 2021
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Chef d’Entreprise : Le retour d’un vieil épouvantail : la faute  » inexcusable  » de l’employeur

Article de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la faute inexcusable de l'employeur, dans Chef d'Entreprise. Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l'activité de l'entreprise, mais également...

3 février 2021
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Nouveau régime français de l’IP Box

Depuis le 1er janvier 2019, le régime de l’« IP box » permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés de 10% sur les revenus tirés de l’exploitation de certains actifs incorporels tels que les brevets ou les logiciels protégés par le droit d’auteur. Combi...

2 février 2021
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Economie Matin : Les conséquences fiscales du Brexit pour les entreprises

Article de Sophie Jouniaux, associée, et Sabrina Ben Hassou, collaboratrice, à propos des conséquences fiscales du Brexit pour les entreprises, dans Economie Matin. Le 23 juin 2016, les britanniques se prononçaient par voie de référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) et...

2 février 2021
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IP News – Janvier 2021

Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210) La réponse est oui, la ressemblance des emballages ayant amené le tribunal de commerce de Paris à rendre une décision à n...

28 janvier 2021
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Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210)

La réponse est oui, la ressemblance des emballages ayant amené le tribunal de commerce de Paris à rendre une décision à n’en pas douter peu facile à digérer pour Candia. En effet, depuis 2000, la société Lactel commercialise une gamme de lait sans lactose « Matin Léger ». Reprochant à la soc...

28 janvier 2021
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Précisions sur la notion de mauvaise foi dans le cadre d’une action en nullité de marque (Tribunal de l’Union européenne, 28 oct. 2020, AFF. T-273/19, Target Ventures Group Ltd c/ Target Partners GmbH)

Le fonds de capital-risque allemand, Target Partners, exploite la marque « TARGET PARTNERS » et le nom de domaine targetpartners.de. Il est également titulaire des noms de domaine targetventures.com et targetventures.de  réservés respectivement en 2002 et 2009. Le 27 janvier 2015, Target Partners a ...

28 janvier 2021
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L’arrêt clinique de la cour d’appel de Paris : la fin d’une longue saga ? (Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2020 – Clinique Laboratories c/ WB Technologies, n°19/15951)

La société Clinique Laboratories (Clinique), titulaire de la marque « CLINIQUE » pour des produits cosmétiques, a constaté que la société WB Technologies (WBT) utilisait sur son site internet les signes « CLINIQUE DIGITALE » et « LA CLINIQUE DIGITALE » et s’apprêtait à lancer une applic...

28 janvier 2021
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Évènements

Webinar Comité Richelieu – « Nouveau régime français de l’IP Box »

Boriana Guimberteau et Sophie Jouniaux, associées, animeront le mardi 26 janvier 2021 à 16h, aux côtés d'Arnaud Pougnier, directeur associé Evoly Consulting, un webinar sur le thème « Nouveau régime français de l’IP Box », à destination des membres du Cercle Richelieu. Informations sur le site...

25 janvier 2021
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Classements

Classements Décideurs 2021 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Contentieux & Arbitrage

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2021 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Contentieux & Arbitrage dans les catégories suivantes : • Contentieux commercial : « Excellent », avec Laurence Lepinoix, Antoine Tchekhoff, Édouard Fabre, Fabrice Lorvo, Emmanue...

22 janvier 2021
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Classements

Classements Décideurs 2021 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Concurrence & Distribution

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2021 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Concurrence & Distribution dans les catégories suivantes : • Aides d'Etat : « Excellent », avec Lise Damelet • Antitrust : « Forte notoriété », avec Lise Damelet • Contrôle...

22 janvier 2021
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Publications

Cession des PME : le choc de complication

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la sanction est particulièrement lourde puisque la cessi...

14 janvier 2021
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Publications

Le Monde du Droit : Cookies : la CNIL sanctionne très fortement Google et Amazon

Article de Boriana Guimberteau, associée, et Anthony Canivez, collaborateur, à propos des sanctions CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google et Amazon, dans Le Monde du Droit. En matière de cookies et autres traceurs publicitaires, la CNIL se montre de plus en plus sévère. En effet...

12 janvier 2021
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Geveko Markings dans le cadre de l’acquisition d’Oré Peinture

FTPA a conseillé Geveko Markings, dans le cadre de son acquisition du groupe Oré, fabricant français de produits de marquage routier. Avec Nathalie Younan (associée) et Caroline Vieren (collaboratrice) pour les aspects corporate....

12 janvier 2021
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Publications

France’s investment prospects : A change in sentiment

Coralie Oger highlighted Macron's main tax-based reforms whereby the corporate tax rate will be reduced from 33.33 percent to 25 percent by 2022 and a 3 percent tax on dividends will be removed, with a new tax applicable those with a global turnover of more than €1 bn. Written by Coralie Oger, Corporate ...

6 janvier 2021
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Publications

Cessions de PME – Le Sénat restreint l’obligation d’information

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions Votée en 2014 dans le cadre de la loi Hamon, l'obligation pour un dirigeant de PME d'informer ses salariés de son intention de céder sa société deux mois avant la vente est en sursis. En effet, mardi dernier, d...

6 janvier 2021
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Deals/Cas

FTPA a conseillé JCDecaux France dans le cadre de l’acquisition d’Abri Services Media

FTPA a conseillé JCDecaux France dans le cadre de son acquisition de la société Abri Services Media, acteur français du mobilier urbain dans la Région Grand-Ouest qui opère sous la marque Abri Services. Avec Nathalie Younan (associée), Pierre Lumeau (counsel) et Agathe Laporte (collaboratrice)....

30 décembre 2020
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Publications

Droit des contrats : les points clés de la réforme

Intervention de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions. (16/03/2015)   Le 10 février dernier 2015, une ordonnance portant réforme du droit des contrats a été publiée. Cette modification d'ampleur devrait avoir des conséquences multiples p...

16 décembre 2020
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Publications

Pourquoi la loi Hamon est absurde

Intervention de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions   Seulement quatre mois après son entrée en vigueur dans le cadre de la loi Hamon, l’obligation pour le propriétaire d’une PME d’informer ses salariés en cas de cession suscite l...

16 décembre 2020
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Publications

Capital avec Management : RTT : comment votre employeur peut renégocier l’accord de votre entreprise

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la dénonciation de l'accord RTT, dans Capital avec Management. Dénoncer l’accord RTT en place dans l’entreprise permet à l’employeur de le renégocier. Voici les étapes obligatoires à respecter… et les conséquences que cela peut avoir...

16 décembre 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

GPO Magazine : Signature électronique d’un contrat : le formalisme n’exclut pas le pragmatisme

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la signature électronique du contrat en format numérique, dans GPO Magazine. Le formalisme n’exclut pas le pragmatisme : l’absence de signature électronique d’un contrat peut être, dans certains cas, couverte par l’exécution volontaire dudit...

10 décembre 2020
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Newsletters

IP News – Décembre 2020

  Conflit entre marques : la prise en compte de la notoriété du titulaire de la marque pour apprecier le risque de confusion (CJUE 17 sept. 2020, aff. C-449/18 P, C-474/18 P) Le 8 août 2011, le joueur de football Lionel Messi avait déposé une demande d’enregistrement de la marque figurative de l’U...

7 décembre 2020
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Newsletters

Conflit entre marques : la prise en compte de la notoriété du titulaire de la marque pour apprecier le risque de confusion (CJUE 17 sept. 2020, aff. C-449/18 P, C-474/18 P)

Le 8 août 2011, le joueur de football Lionel Messi avait déposé une demande d’enregistrement de la marque figurative de l’Union Européenne « MESSI » n°010181154 en classes 9, 25 et 28, notamment pour des appareils de sauvetage et des vêtements. Le titulaire de deux marques de l’UE antérieure...

7 décembre 2020
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Newsletters

Une place de marché commet des actes de concurrence déloyale en présentant abusivement des articles indisponibles (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 2, 20 novembre 2020, n° 19/10188)

Dans un arrêt rendu le 20 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de sites Internet, pour avoir commis des actes de concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint. Dans cette affaire, la société Bonpoint, spécialisée ...

7 décembre 2020
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Newsletters

Publication de nouvelles lignes directrices et recommandations par la CNIL concernant la réglementation des cookies

Le 17 septembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) a publié de nouvelles lignes directrices accompagnées de recommandations afin de rappeler les règles applicables en matière d’utilisation des cookies sur Internet. Dans ses nouvelles lignes directrices, la CNIL ti...

7 décembre 2020
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Newsletters

Condamnation pour parasitisme d’une société n’ayant pas réglé les prestations de son agence de communication (Tribunal judiciaire de Paris – 9 octobre 2020 – BUG / IXOW France et autres)

Afin de moderniser son identité visuelle et définir une stratégie de communication, une société a fait appel aux services d’une agence de communication. La moitié des factures de l’agence étant restées impayées (20 540 €), l’agence de communication a tenté d’obtenir la condamnation de son ...

7 décembre 2020
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Publications

Les clés de succès d’une opération de Carve-Out

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions L’opération par laquelle un groupe organise la séparation de ses activités en vue de la cession de certaines d’entre elles est communément appelée « carve-out » et s’inscrit souvent dans le cadre d’un rece...

7 décembre 2020
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Publications

Garantie de la garantie de passif : mécanismes usuels et alternatifs

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions   A l’occasion d’une cession d’entreprise, le cédant octroie généralement au cessionnaire une garantie d’actif et de passif, qui l’oblige à prendre en charge les conséquences des omissions ou des inexa...

4 décembre 2020
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Deals/Cas

FTPA a conseillé le Groupe QUODAGIS dans le cadre de la réorganisation de son capital

FTPA a conseillé le Groupe QUODAGIS, spécialiste des infrastructures IT, dans le cadre de la réorganisation de son capital. Regroupant quatre sociétés, le Groupe QUODAGIS accompagne ses clients dans leurs projets de transformation IT et de déploiement de technologies. Avec Coralie Oger (associé) et Jea...

19 novembre 2020
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Deals/Cas

FTPA aux côtés du CNES dans le cadre de la levée de fonds de Kinéis

FTPA a conseillé le CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) dans le cadre de la levée de fonds de la société Kinéis, opérateur satellitaire et fournisseur de connectivité globale, d’un montant global de 100 millions d’euros. Avec Sylvain Clérambourg (associé) et Alice Larrouy (collaborat...

17 novembre 2020
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Publications

Reconfinement : quelle gestion des salariés ?

Intervention de Elvira Martinez, counsel, sur les sanctions aux entreprises qui refusent le télétravail, dans Chef d'Entreprise. Comme pour le premier confinement, cette nouvelle période de crise complexifie l'organisation des ressources humaines. Entre cadre légal et situations spécifiques, voici q...

17 novembre 2020
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Publications

Actu.fr : Son employeur la licencie à cause d’une publication privée sur Facebook : est-ce légal ?

Interview d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos du licenciement à cause d'une publication privée sur Facebook, dans actu.fr. La société Petit Bateau est en conflit avec l'une de ses salariées, licenciée pour faute grave après une publication privée sur Facebook, fournie comme preuve par l'emplo...

6 octobre 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Newsletters

IP News – Septembre 2020

    La marque dite « Lanceur de fleurs » de Banksy annulée par l’EUIPO pour dépôt de mauvaise foi Dans une décision intéressante à la frontière du droit des marques et du droit d’auteur, l’EUIPO a considéré que le dépôt à titre de marque du graffiti « Lanceur de fleurs » de Ba...

29 septembre 2020
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Publications

Un stagiaire d’un cabinet d’avocat de la partie requérante peut assister l’huissier pour réaliser un constat d’achat de contrefaçon. L’huissier doit se limiter à de simples constations matérielles

Le 28 février 2020, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur deux questions relatives à la validité des constats d’huissier. La première question posée à la cour était celle de savoir si le stagiaire du cabinet d’avocat de la société requérante avait le droit d’assister l’huissie...

29 septembre 2020
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Publications

La marque « Let’s Grau » peut être utilisée par une personne morale de droit public du fait de l’absence d’expression française équivalente

La commune du Grau-du-Roi a déposé la marque française semi-figurative « Let’s Grau » n°4254579 le 2 mars 2016 auprès de l’INPI, en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique. Une association de défense de la langue française s’oppose alors à l’utilisation ...

29 septembre 2020
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Publications

La société SPARTOO condamnée à 250 000 euros d’amende pour violation du RGPD (CNIL, 28 juillet 2020, n° SAN-2020-003)

Dans cette décision riche d’enseignements, la CNIL reprochait à la société SPARTOO : - d’avoir procédé à l’enregistrement systématique de l’intégralité des conversations passées entre les clients et les salariés du service client, violant ainsi le principe de minimisation des données ...

29 septembre 2020
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Publications

La marque dite « Lanceur de fleurs » de Banksy annulée par l’EUIPO pour dépôt de mauvaise foi

Par une décision du 14 septembre 2020, l’EUIPO a annulé pour dépôt de mauvaise foi la marque figurative représentant le graffiti Lanceur de fleurs de Banksy, enregistrée par Pest Control Office Limited, la société représentant les intérêts de l’artiste. La société demanderesse, Full Colour...

29 septembre 2020
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Publications

FTPA : La poursuite de Rebond avec l’arrivée de 9 avocats, dont 5 associés

  FTPA consolide ses équipes en Droit Fiscal, Droit Public et Droit Social avec l’arrivée, respectivement, de Sophie Jouniaux ; Bernard Cazin et Julien Marceau ; Loreleï Gannat et Laure Calice en qualité d’associés. Ces arrivées portent les effectifs du cabinet à 65 avocats incluant 26 associé...

15 septembre 2020
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Publications

L’influence du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. L’accord sur le retrait 2019/C384/01 prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle la législation de l’UE restera applicable au Royaume-Uni, et notamment celle relative aux titres de propriét...

24 juillet 2020
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Publications

« Naked » : la condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon confirmée par la cour d’appel de Paris du 17 décembre 2019

Le photographe Jean-François Bauret avait réalisé la photographie en noir et blanc « Enfants » : En 2014, lors de l’exposition au Centre Pompidou consacrée à Jeff Koons, les héritiers du photographe découvrent une sculpture de porcelaine intitulée « Naked », créée par l’artiste en 1988 : E...

24 juillet 2020
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Publications

L’arrêt de la CJUE du 29 janvier 2020 Sky vs SkyKick : un libellé de produits et services trop général est-il un motif de nullité de la marque ?

La CJUE a rendu une décision attendue dans l’affaire Sky contre Skykick relative à l'interaction entre les spécifications générales d'une marque, l'absence d'intention d'utiliser une marque et la mauvaise foi. La société Skykick avait reconventionnellement demandé la nullité des marques de la so...

24 juillet 2020
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Publications

La première demande d’enregistrement de marque sonore a été déposée auprès de l’INPI le 26 décembre 2019

Cette demande n° 4610154 a été déposée en classe 9 pour les produits « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ». Il s’agit d’un son « qui élève le taux vibratoire de toute matière, il est un har...

24 juillet 2020
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Publications

Ordonnance du 18 mai 2020 : le Conseil d’État interdit la surveillance de Paris par drone

Deux associations ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'un référé sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative, afin qu'il soit mis fin au dispositif institué le 18 mars dernier par le Préfet de police visant à capter des images par drone et à les exploiter pour fair...

24 juillet 2020
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Publications

Airbnb en tant qu’éditeur de contenus doit répondre des agissements illicites commis par les utilisateurs de sa plateforme (tribunal judiciaire de paris, pôle civil de proximité, 5 juin 2020, n° 11-19-005405)

La locataire d’un appartement l’a sous-loué 534 jours en deux ans, par le biais de la plateforme Airbnb, alors qu’une clause du bail interdisait expressément la sous-location sans l’accord du bailleur. La propriétaire de l’appartement a demandé que le Tribunal condamne Airbnb, solidairement avec...

24 juillet 2020
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Publications

Le consentement aux cookies précise par le CEPD (lignes directrices n°5/2020 du 4 mai 2020)

Le 4 mai 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a apporté deux précisions importantes concernant la teneur du consentement aux cookies donné par l’internaute lors de sa navigation sur internet. D’une part, le Comité estime que le refus des cookies ne doit pas empêcher l’...

24 juillet 2020
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Publications

Nullité de la marque déposée dans le but d’être référencée sur Amazon dans le sillage d’un concurrent

Par un jugement du 28 février 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a condamné une société ayant déposé la marque enregistrée par son concurrent dans le but d’acquérir une meilleure visibilité sur le site amazon.fr. En 2017, la société Univers Graphique a déposé la marque « Jeco », dans le b...

24 juillet 2020
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Publications

Données personnelles : annulation du privacy shield, la saga continue !

Par un arrêt du 16 juillet 2020 (Affaire C-311/18), la CJUE a invalidé la décision n° 2016/1250 de la Commission européenne dit « Privacy Shield » qui encadrait jusqu’à présent les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne à destination des Etats-Unis. Cet arrêt s’insc...

24 juillet 2020
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Publications

Journal Spécial des Sociétés : Entretien avec les cofondateurs de FTPA Avocats, à l’origine du dispositif REBOND

Interview de Philippe Pochet et Serge-Antoine Tchekhoff, associés, sur le dispositif Rebond, dans le Journal Spécial des Sociétés. « Il fallait apaiser les chefs d’entreprise en centralisant l’information » REBOND, c’est le nom d’une aide transversale à destination des entreprises lancée...

20 juillet 2020
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Newsletters

IP NEWS – JUILLET 2020

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17 juillet 2020
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Euler Hermes dans le cadre de l’accord de restructuration financière de CNIM Groupe

FTPA a accompagné l’assurance-crédit Euler Hermes dans le cadre des négociations CNIM Groupe (côté sur le marché Euronext Paris) et ses partenaires financiers et industriels, ayant abouti à la conclusion, le 29 avril 2020, d’un protocole de conciliation ensuite homologué par le Tribunal de commerc...

16 juillet 2020
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Classements

Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2020

Pour la deuxième année consécutive, « Le Point » et l'institut Statista s'unissent pour dévoiler leur classement des meilleurs cabinets d'avocats. FTPA figure dans ce classement, regroupant 238 cabinets et élaboré grâce aux recommandations des confrères et des entreprises clientes. FTPA est distin...

10 juillet 2020
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Publications

Le comportement perturbateur d’un passager peut-il être constitutif d’une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur aérien de l’indemnisation prévue au titre de l’article 7 du Règlement n°261/2004 ?

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Claire Vaquette, Nathalie Younan et Sonia Merad.   Selon l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), en 2018, le nombre d’incidents survenus au cours d’un vol a augmenté de 34 % et le comportement agressif d’un passage...

2 juillet 2020
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Classements

Classement The Best Lawyers – France (édition 2021)

FTPA est distingué dans l'édition 2021 du classement The Best Lawyer in France. Sont de nouveau distingués : • Emmanuel d'Antin pour sa pratique en Litigation (première distinction en 2017) ; • Guillaume Berruyer pour sa pratique en Banking and Finance (première distinction en 2020) ; • R...

26 juin 2020
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Publications

L’attribution des créneaux horaires : un enjeu essentiel pour les compagnies aériennes

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Claire Vaquette, Nathalie Younan et Agathe Robles. En cent ans d’existence, l’aviation a connu des changements majeurs qui l’ont amenée à devenir l’un des modes de transport les plus efficaces. Si le transport aérien est en perpétuel...

19 juin 2020
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Publications

Affiches Parisiennes : Les entreprises confrontées à de nouveaux risques sociaux

Interventions de Alexandre Ebtedaei, associée et Elvira Martinez, counsel, sur les entreprises confrontées à de nouveaux risques sociaux, dans Les Affiches Parisiennes. « L'entreprise qui aura du succès dans le monde de l'après Covid sera celle qui joue sur les codes sociaux et la RSE », expliquen...

16 juin 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Air & Cosmos : L’impact de la pandémie du Covid-19 sur l’application du règlement européen N°261/2004 : éclaircissements apportés par la Commission Européenne

Tribune de Nathalie Younan, associée et Agathe Robles, collaboratrice, à propos de l'impact de la pandémie du Covid-19 sur l'application du règlement européen N°261/2004, dans Air & Cosmos Magazine. La propagation du Covid-19 a eu de graves répercussions sur l'industrie des transports, en particul...

16 juin 2020
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Publications

La maladie soudaine du pilote rejoindra-t-elle la liste des circonstances extraordinaires ?

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Isabelle Francelet et Nathalie Younan. Par un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation a jugé que la maladie soudaine du pilote ne pouvait être considérée comme une « circonstance extraordinaire », de nature à exonérer le transporteur...

10 juin 2020
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Publications

Focus RH : Contentieux sociaux : vers une montée du militantisme salarié ?

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'accroissement du militantisme salarié, dans Focus RH. À défaut de changer leur modèle managérial, certaines entreprises pourraient, selon FTPA Avocats, être confrontées à un accroissement du militantisme salarié débouchant sur des class...

10 juin 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Vols annulés du fait du Covid-19 : remboursement ou bons de voyage ? La Commission européenne répond…

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Sonia Merad, Agathe Robles et Nathalie Younan. La question des modalités de remboursement des vols secs annulés du fait de la pandémie du Covid-19, a récemment fait l’objet de vifs débats. Selon la règlementation européenne, en cas d...

29 mai 2020
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Publications

FTPA annonce l’arrivée de Lise Damelet en tant qu’associée pour créer son département Concurrence, Distribution & Conformité

FTPA annonce l’arrivée de Lise Damelet en qualité d’associée, pour développer une pratique de droit de la concurrence, droit de la distribution & conformité au sein du Cabinet. Lise Damelet bénéficie d’une grande expérience en droit de la concurrence après avoir exercé pendant 10 ans au sei...

29 mai 2020
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Publications

Droit aérien : Le sort des voyages annulés en période de pandémie

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Juan Diego Ninon Vargas, Abdelmajid Nedjari, Jean Guillaume Leneveu et Rajeev Sharma Fokeer. La pandémie de COVID-19 a provoqué une crise sanitaire mondiale et une crise économique qui va durer longtemps. Une des nombreuses conséquences en est...

26 mai 2020
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Brennus Analytics dans le cadre de leur acquisition par Pricefx

FTPA a conseillé les cédants dans le cadre de l’acquisition de Brennus Analytics, start-up française proposant une solution de pricing s’appuyant sur l’IA, par Pricefx, leader mondial des logiciels de pricing « Cloud native ». Avec Alexandre Omaggio (associé), François-Xavier Beauvisage (col...

13 mai 2020
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Classements

Classements Legal 500 EMEA – 2020

FTPA est distingué dans l’édition 2020 du classement Legal 500 EMEA dans les catégories : - Construction : Tier 2 (2/3) FTPA assists engineering companies and contractors, as well as developers, on office, residential and commercial building projects. It provides advisory, contract and lit...

20 avril 2020
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Publications

AFP : La crise du coronavirus met à mal le « modèle » Amazon

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'impact de la crise du coronavirus sur le "modèle" Amazon, dans l'AFP. Le coronavirus, qui oblige Amazon France à suspendre son activité pour ne pas avoir à payer une amende, met en lumière un modèle entièrement tourné vers l'efficacité et ...

17 avril 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Alliancy : Fabrice Lorvo (FTPA) : “Il existe encore un flou autour du périmètre du projet de tracking volontaire.”

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos du dispositif de tracking volontaire, dans Alliancy. Alors que le gouvernement vient d’annoncer un dispositif de tracking volontaire pour déterminer si nous avons été en contact avec une personne infectée, Alliancy s’est entretenu avec Fabrice Lorvo, ...

15 avril 2020
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Publications

Petites Affiches : Le déréférencement ou l’art de la balance

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos du déréférencement « Le droit à l'oubli », dans Les Petites Affiches. Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d'État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de ...

24 mars 2020
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Évènements

COVID 19 – FTPA vous convie à ses webinars en droit social

  Le gouvernement a décrété l'urgence sanitaire depuis le 17 mars dernier et dans le prolongement de cette mesure ordonné le confinement de la population et des salariés. Les entreprises ont été contraintes d'organiser dans un temps limité la mise en télétravail des salariés lorsque ce mode ...

24 mars 2020
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Publications

Covid-19 : adoption de la loi d’urgence visant à adapter le droit du travail

Le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d'urgence visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire.  Le gouvernement est habilité, en vertu de cette loi, à modifier, par ordonnances, de nombreuses règles de droit ...

23 mars 2020
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Publications

ICLG : Mergers & Acquisitions 2020 (14ème édition) – Chapitre France

Alexandre Omaggio et François-Xavier Beauvisage ont rédigé le chapitre consacré à la France dans la 14ème édition de Mergers & Acquisitions 2020, publié par International Comparative Legal Guides. Le chapitre est disponible en intégralité ici....

23 mars 2020
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Publications

Mise à jour des délais applicables devant l’INPI

Par une décision n° 2020-32 publiée le 19 mars 2020, le Directeur de l’INPI a pris la décision de proroger les délais impartis par l’INPI dans les procédures relatives aux marques et dessins et modèles, non échus à la date du 16 mars 2020. Ces délais sont portés à 4 mois, à l’exception d...

20 mars 2020
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Publications

Nouvelle organisation du travail et du traitement des dossiers dans les services des offices de propriété industrielle et des juridictions

1 - QUELS SONT LES DELAIS APPLICABLES DEVANT LES OFFICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ?  EUIPO L’EUIPO a annoncé que l'ensemble des délais expirant entre le 9 mars et le 30 avril 2020 étaient automatiquement reportés au 1er mai prochain. INPI Pour l’heure, l’INPI n’a communiqué aucune direc...

19 mars 2020
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Publications

Point d’étape sur le dispositif d’activité partielle (ex-chômage partiel)

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a indiqué que les entreprises pourraient obtenir des aides de l’État, afin de couvrir 100% des rémunérations versées à leurs salariés durant la période de perturbation de leur activité due aux mesures de confinement. Le Mini...

17 mars 2020
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Publications

Covid-19 : Les mesures à prendre pour protéger vos entreprises

Quelques semaines seulement après le début de la propagation planétaire du virus, l'épidémie du Coronavirus frappe durement les entreprises françaises, déjà affaiblies pour certaines par les récents épisodes de grève et le mouvement des Gilets Jaunes. Les mesures prises par les différents gouve...

13 mars 2020
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Newsletters

IP News – Mars 2020

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13 mars 2020
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Publications

Le Figaro : Après une cyberattaque, Lise Charmel se place en redressement judiciaire

Intervention de Fabrice Lorvo, associé, à propos du placement en redressement judiciaire de Lise Charmel en raison d'une cyberattaque, dans Le Figaro. Le piratage informatique est décidément à prendre très au sérieux. Le 27 février dernier, toutes les entités françaises du groupe de lingerie h...

10 mars 2020
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Publications

BFM TV : Chauffeur requalifié en salarié: l’Urssaf peut-elle en profiter pour réclamer des millions à Uber ?

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la requalification d'un chauffeur d'Uber en salarié, dans BFM TV. Après la décision de la Cour de cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, l'Urssaf pourrait être tentée de réclamer une requalification de l'ensemble des VTC tra...

9 mars 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

FTPA annonce la nomination de quatre Counsels

Le cabinet d'avocats FTPA a le plaisir d'annoncer la nomination d’Hélène Huet, Romain Lantourne, Pierre Lumeau et Emma Pinar Turgut en qualité de Counsels....

26 février 2020
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Publications

Challenges : Réquisitions des salariés des incinérateurs: une atteinte au droit de grève ?

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos des réquisitions des salariés grévistes des incinérateurs, dans Challenges. Les salariés grévistes du site d'incinération des déchets d’Issy les Moulineaux, l'un des trois en Île-de-France, ont fait l'objet d'une réquisition et doivent do...

19 février 2020
Alexandre EBTEDAEI
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Évènements

IATA Legal Symposium 2020

Nathalie Younan, associée et Agathe Robles, collaboratrice, seront présentes à l'IATA Legal Symposium 2020, organisé par l'Association du transport aérien international, le 19, 20 et 21 février 2020 à New York. L'IATA Legal Symposium est le premier événement annuel dédié au droit de l'aviation e...

13 février 2020
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Évènements

Forum des Stages de l’EFB

FTPA participe au Forum des Stages de l'EFB organisé par l'association des élèves avocats. • Date : mardi 11 février 2020 • Heure : de 10h à 17h • Lieu : 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux Informations sur la page facebook de l'Association des Élèves Avoca...

11 février 2020
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Publications

Capital avec Management : Indemnités de licenciement : au tour des prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye de rejeter le barème Macron

Intervention de Elvira Martinez, counsel, à propos du rejet du barème macron par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, dans Capital avec Management. Ce mardi 21 janvier, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye s'est affranchi du barème Macron. Et ce, dans le cadre d'un jugemen...

5 février 2020
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Deals/Cas

FTPA aux cotes du CNES dans le cadre de la reconfiguration du capital de CLS

FTPA est intervenu aux côtés du CNES (Centre National d’Etudes Spatiales) dans le cadre de la reconfiguration du capital de la société CLS, société technologique internationale spécialisée dans la fourniture de solutions à forte valeur ajoutée basées sur des données satellitaires, au...

5 février 2020
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Parthena dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital de D&D Consulting

FTPA a accompagné Parthena, acteur majeur du conseil en transformation digitale et services en systèmes d'information, dans l'acquisition de l'intégralité du capital de D&D Consulting, société spécialisée dans le conseil et l'implémentation de SIRH (Systèmes d'Information des Ressources Humaines). ...

29 janvier 2020
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Évènements

L’International Private Equity Market (IPEM 2020)

FTPA participe à l'International Private Equity Market, la rencontre des professionnels du Private Equity. Rencontrez Coralie Oger et Alexandre Omaggio, associés, les 27, 28 et 30 janvier 2020 au Palais des festivals et des congrès de Cannes. • Date : les 27, 28 et 30 janvier ...

23 janvier 2020
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Publications

Option Droit et Affaires : Transposition du Paquet Marques : quels impacts pour les titulaires de marques françaises ?

Article de Boriana Guimberteau, associée et Hélène Huet, collaboratrice, à propos de la modification importante du droit français des marques à la suite de la transposition du "paquet Marques", dans Option Droit et Affaires. Les modalités d'examen, d'enregistrement, de renouvellement, ainsi que le...

16 janvier 2020
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Évènements

Conférence à la Chambre de Commerce Suédoise en France – « Stimuler l’innovation grâce à l’automatisation et la digitalisation »

Boriana Guimberteau, associée, a été invité à intervenir dans le cadre d'une conférence sur la thématique « Stimuler l’innovation grâce à l'automatisation et la digitalisation » aux côtés de Linus Wretblad, CEO chez IPScreener, Charlotta Ljungdahl, Vice President Propriété Intellectuelle che...

16 janvier 2020
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Publications

L’ADN : 2020 : une affaire de slip qui nous concerne tous

Intervention de Elvira Martinez, counsel, à propos de l'affaire du Slip français, dans L'ADN. 2020 commence à peine que le bal des bad buzz est déjà ouvert. Et si on écoutait ce que cette affaire de slip a à nous dire ? L'affaire du Slip français, qu'est-ce à dire ?  Petit rappel des faits. On...

8 janvier 2020
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Publications

Le Monde du Chiffre : L’expérimentation du CDD multi-remplacement

Article d'Elvira Martinez, counsel, à propos de l'expérimentation du CDD multi-remplacement, dans Le Monde du Chiffre. Un seul CDD de remplacement pour pallier l'absence de plusieurs salariés, ce sera bientôt possible et cela, alors que la Cour de cassation estime depuis un arrêt de 2012 et de manièr...

27 décembre 2019
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Newsletters

IP News – Décembre 2019

Consultez et téléchargez la dernière newsletter du cabinet dédiée à la PI / IT. ...

12 décembre 2019
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Publications

Focus RH : « cas Ricard » : l’employeur peut-il être tenu responsable de l’alcoolisme d’un collaborateur ?

Interview de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la consommation de l'alcool sur le lieu de travail, dans Focus RH. Le mois dernier, trois salariés du groupe Ricard ont accusé leur employeur de les avoir forcés à boire dans le cadre de leur travail. Ils affirment avoir subi une "pression perma...

10 décembre 2019
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA conseille SIPH dans le cadre de l’OPR de Michelin sur SIPH

FTPA a accompagné Société Internationale de Plantations d’hévéas (SIPH) dans le cadre de l’offre publique de retrait visant ses actions initiée par La Compagnie Financière Michelin, agissant de concert avec SIFCA....

6 décembre 2019
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Deals/Cas

FTPA accompagne ACE Management dans le cadre de son investissement dans EGERIE

FTPA accompagne ACE Management, via son fonds Brienne III – premier fonds français dédié à la cybersécurité – dans le cadre de la levée de fonds de 4 millions d’euros d’EGERIE, leader de la gestion des risques cyber en France....

28 novembre 2019
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Classements

IFLR 1000 Financial and Corporate – Edition 2020

Le cabinet FTPA est de nouveau classé dans l’édition 2020 du classement IFLR 1000 Financial and Corporate dans les catégories : • M&A – Other notable • Restructuring and insolvency – Tier 4/5 et entre cette année en : • Private equity -  Other Notable Le cabinet est ...

20 novembre 2019
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Publications

Franceinfo : SNCF : « Droit de retrait » ou « grève sauvage » ?

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'affaire du « droit de retrait » à la SNCF, dans Franceinfo. Les cheminots et leurs syndicats ont fait jouer leur droit de retrait après un accident de train. Mais face aux perturbations provoquées par ce brusque arrêt de travail, en plein we...

19 novembre 2019
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Challenges : A sanctionner, la SNCF pourrait dérailler

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'affaire du « droit de retrait » à la SNCF, dans Challenges. La direction hésite à poursuivre les cheminots ayant exercé leur droit de retrait car l'entrave à ce droit est punissable de 10000 euros par salarié concerné.  Des sanctio...

14 novembre 2019
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

01net : Pourquoi la « collecte de masse » des données par le fisc viole-t-elle a priori le RGPD ?

Intervention de Boriana Guimberteau, associée, à propos de la collecte de masse des données publiques des contribuables par le fisc, dans 01net. Bercy veut permettre aux impôts et aux douanes d'utiliser un outil intelligent pour collecter en masse les données publiques des contribuables. Revenons sur...

12 novembre 2019
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Publications

Décideurs juridiques : Sanctions douanières : quand Airbus et Boeing instrumentalisent le droit

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de la guerre commerciale entre Boeing et Airbus, dans Décideurs juridiques. Alors que la guerre commerciale entre Boeing et Airbus fait rage, l'Organisation mondiale du commerce a autorisé l’État américain à mettre en place de nouveaux droits de do...

8 novembre 2019
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Deals/Cas

FTPA accompagne Temsa dans le cadre de la reprise de l’alsacien Dietrich Carebus Group

FTPA a accompagné le fabricant de véhicules turc Temsa, dans le cadre de la reprise de Dietrich Carebus Group (DCG), PME alsacienne de distribution et de services après-vente d'autocars et d'autobus....

8 novembre 2019
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Classements

Classement Option Droit et Affaires – M&A (Juin 2018 – Juin 2019)

FTPA est à nouveau distingué dans la dernière édition du classement M&A (Juin 2018 – Juin 2019) d'Option Droit & Affaires (ODA) dans la catégorie des cabinets d'avocats dont la majorité des opérations est inférieure à 300 millions d’euros. L’équipe, dont la responsable de pratique est Nathal...

8 novembre 2019
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Évènements

Seminar with FTPA – « Blockchain: overview of use cases and future developments »

Le cabinet FTPA organise dans ses locaux londoniens, en partenariat avec la French Chamber of GB, une conférence sur la thématique « Blockchain: overview of use cases and future developments ». La conférence aura lieu le 28 novembre et sera animé par nos associés Rajeev Sharma Fokeer, Boriana Guimb...

7 novembre 2019
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Publications

L’Agefi Actifs : Bercy s’apprête à collecter sur le web les données publiques

Intervention de Boriana Guimberteau, associée, sur le projet de collecte de données publiques mené par Bercy, dans L'Agefi Actifs. Le Budget 2020 pourrait autoriser le fisc à recueillir sur internet les données publiques des contribuables. Une mesure qui a provoqué une vive réaction de la Cnil qui r...

6 novembre 2019
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Évènements

Village de la LegalTech

FTPA sera présent au Village de la Legaltech les 27 et 28 novembre 2019 sur le stand N°218 à la Cité des Sciences à Paris. Le cabinet organise une table-ronde à laquelle interviendra notre associée Boriana Guimberteau, aux côtés de Ludovic Courcelas, Government Strategy Lead chez ConsenSys, Damien...

5 novembre 2019
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Évènements

LES APPORTS DES LOIS « PACTE » ET « SOIHILI » EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Le cabinet FTPA organise un petit déjeuner le 14 novembre 2019, à 8h30, consacré aux multiples apports en droit des sociétés des lois « Pacte » et « Soihili » : Simplification de la vie des entreprises (CAC, seuils d’effectifs, conventions réglementées, comptes annuels, fonctionnement des asse...

25 octobre 2019
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Évènements

ALERTE CONFORMITÉ

Le 31 décembre 2019, les délégués du personnel, les comités d’entreprises et les CHSCT n’existeront plus. Le Comité social et économique (CSE) remplacera ces trois institutions au terme d’une élection qui doit être organisée sans plus tarder. Pour vous aider dans vos démarches, FTPA a c...

25 octobre 2019
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Publications

DAF Magazine : [Point de vue] Entreprises, osez la raison d’être !

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de La raison d'être de l'entreprise, dans DAF Magazine. Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, cette reconnaissanc...

24 octobre 2019
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Deals/Cas

FTPA accompagne Biosyl dans le cadre de l’investissement d’Omnes Capital

FTPA a accompagné Biosyl, spécialisée dans le domaine du bois énergie, à l’occasion de l’investissement d’Omnes Capital....

14 octobre 2019
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Publications

Global Legal Insights (GLI) – Mergers & Acquisitions 2019 – France

Publication de la 8ème édition du guide Global Legal Insights (GLI) consacré aux Fusions-acquisitions : le chapitre consacré à la France a été rédigé par Coralie Oger, associé. Article disponible librement ici....

10 octobre 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Cellavision AB dans le cadre de l’acquisition de la totalité du capital de RAL Diagnostics

FTPA a conseillé Cellavision AB, société suédoise cotée, spécialisée dans le secteur des technologies médicales, dans le cadre de l’acquisition de la totalité du capital de la société française RAL Diagnostics....

8 octobre 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Synvance pour l’acquisition du groupe Manessens

FTPA a conseillé Synvance, acteur français du Conseil en Management et des Technologies, dans le cadre de l’acquisition du groupe Manessens, acteur de référence dans les solutions ERP SAP....

7 octobre 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille l’investisseur ADM Capital dans le cadre d’une levée de fonds de 60 M€ pour M2i Life Sciences

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé l’investisseur anglo-asiatique, ADM Capital, dans le cadre de la levée de fonds de la société M2i Life Sciences....

25 septembre 2019
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Publications

12.45 – M6 : Grève à la RATP : les salariés s’organisent avec le télétravail

Interview d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la pratique du télétravail, dans le journal 12.45 de M6. Pour pratiquer le télétravail, il faut que votre activité vous le permette et que votre employeur soit d’accord. Il n’a aucune obligation d’accepter, même en cas de circonstance excep...

13 septembre 2019
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Publications

Réforme de l’assurance-chômage : ce qui change pour les entreprises, les salariés et les travailleurs indépendants

La réforme de l’assurance chômage comprend principalement 12 séries de mesures pour « aider chacun à retrouver un emploi stable ». Ces mesures ont été mises en œuvre par deux décrets publiés le 26 juillet 2019 : • Décret n°209-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation des ...

5 septembre 2019
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Publications

Voyage d’Affaires : Biométrie : faut-il s’inquiéter de la reconnaissance faciale dans les aéroports ?

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de l'usage de la reconnaissance faciale dans les aéroports, dans Voyages d’Affaires. En remplaçant la carte d’embarquement, voire le passeport, de nouveaux dispositifs biométriques réduisent fortement le temps de parcours du voyageur. Expérimenté...

23 juillet 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille ContentSquare, éditeur de services numériques, dans l’acquisition de Clicktale

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé la société ContentSquare, entreprise spécialisée dans l’analyse comportementale en ligne, dans le rachat de la start-up israélienne Clicktale, acteur phare du même secteur....

19 juillet 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Easy Movie dans un tour de table de 5 millions d’euros auprès de Ring Capital

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé la plateforme de production de vidéos Easy Movie, dans une levée de fonds de 5 millions d’euros auprès du fonds Ring Capital....

15 juillet 2019
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Publications

ActuEL Direction Juridique : Ne dites plus justice «prédictive» mais «prévisible»

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la justice prédictive, dans ActuEL Direction Juridique. La justice prédictive serait-elle enterrée face à la levée de boucliers qu’elle suscite ? À l’unisson, tous les spécialistes aujourd’hui évoquent des outils de recherche. Voici le 1er ...

15 juillet 2019
Fabrice LORVO
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Classements

Classements Legal 500 Paris – 2019

FTPA est distingué dans l’édition 2019 du classement Legal 500 Paris dans les catégories : • Construction : Top Tier (1/2) FTPA conseille des maîtres d'ouvrage, dont de grandes sociétés, des hôpitaux, des universités et des entités publiques, ainsi que plusieurs grandes en...

11 juillet 2019
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Classements

Classement The Best Lawyers – France (édition 2020)

FTPA est distingué dans l’édition 2020 du classement The Best Lawyer in France. • Pierre-Antoine Bachellerie pour sa pratique en Tax ; • Nicolas Message pour sa pratique en Tax ; • Guillaume Berruyer pour sa pratique en Banking and Finance ; • Robert Corcos pour sa pratique...

1 juillet 2019
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Évènements

Conférence Association des Juristes Franco-Britanniques

Rajeev Sharma Fokeer, associé chez FTPA qui co-dirige notre bureau de Londres a été invité à intervenir dans le cadre d’une conférence organisée conjointement par la Branche Ecossaise de la Chartered Institute of Arbitrators et l’Association des Juristes franco-britanniques (AJFB) à Edimbourg le 1...

14 juin 2019
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Publications

L’AGEFI Hebdo : Offres publiques, les retraits obligatoires facilités par la loi Pacte

Article d'Alexandre Omaggio, associé, à propos des retraits obligatoires facilités par la loi Pacte, dans L'AGEFI Hebdo. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), qui constitue une des réformes majeures de la présidence Macron pour l'attractivité de la France...

13 juin 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille le groupe ARCHE dans le cadre de l’acquisition du réseau d’agences GUY HOQUET auprès de NEXITY

Comme ils en ont l’habitude pour leurs opérations de croissance externe, Philippe Briand et ses équipes ont fait appel à Bruno Robin et Coralie Oger, du cabinet FTPA, pour conseiller Arche, société holding du groupe Citya, dans le cadre de l’acquisition du réseau d’agences immobilières Guy Hoquet...

6 juin 2019
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Classements

Classements Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Capital investissement

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Capital investissement dans les catégories suivantes : • Opérations de capital développement : « Forte notoriété », avec Coralie Oger, Alexandre Omaggio, Nathalie Younan et Sy...

29 mai 2019
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Classements

Classements Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Risques industriels, assurances & Contentieux de la responsabilité dans les catégories suivantes : • Secteur aérien : « Forte notoriété », avec Nathalie Younan, Robert Corcos, R...

29 mai 2019
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Publications

Les revues JurisClasseur – La fiducie-gestion

Article de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de la fiducie-gestion. Article de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de la rédaction de la convention de fiducie. Article de Bruno Robin, associé, Romain Lantourne, collaborateur et Marceau ...

15 mai 2019
Bruno ROBIN
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Publications

Le Point – Destins de maîtres

Interview de Bruno Robin, associé, dans Le Point. L’intégralité de l’interview est disponible dans Le Point....

9 mai 2019
Bruno ROBIN
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Publications

Journal des Sociétés – La fiducie, un outil efficace de financement des entreprises en période de crise

Article de Bruno Robin, associé, à propos de la fiducie et son efficacité de financement dans la crise, dans Journal des Sociétés. L’intégralité de l’article est disponible dans Journal des Sociétés....

8 mai 2019
Bruno ROBIN
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Publications

Informations Entreprise – La fiducie a un avenir immense

Interview de Bruno Robin, associé, au sujet de l'avenir de la fiducie, dans Informations Entreprise. L’intégralité de l’interview est disponible dans Informations Entreprise....

8 mai 2019
Bruno ROBIN
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Newsletters

IP News – Avril 2019

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30 avril 2019
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Classements

Classement Media Law International 2019

FTPA est distingué dans l'édition 2019 du classement Media Law International dans la catégorie suivante : • Full service firms : Tier 4 L’intégralité du classement est disponible sur le site de Media Law International....

30 avril 2019
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Publications

TSF Jazz : « Le Brexit sera “hard” pour les entreprises européennes implantées outre-Manche »

Interview de Fabrice Lorvo, associé, au sujet de la décision de la justice anglaise qui oblige l’Agence européenne du médicament à payer tous ses loyers londoniens malgré son déménagement à Amsterdam, dans le journal de TSF Jazz. "Cette agence s'est tournée vers son bailleur en lui disant : "é...

25 avril 2019
Fabrice LORVO
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Publications

L’express L’entreprise : Notre-Dame : le casse-tête des assurances

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de l'incendie de Notre-Dame et la responsabilité de l'entreprise en charge des travaux, dans L'express L'entreprise. La cathédrale, propriété de l'Etat, n'était pas assurée. Et le montant maximal d'indemnisation prévu dans le contrat de l'entreprise...

25 avril 2019
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Classements

Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats en France

« Le Point » a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. FTPA figure dans ce classement regroupant environ 200 cabinets. Le cabinet est présent dans 15 des 26 spécialités de ce classement, élaboré grâce aux recommandations des confr...

24 avril 2019
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Évènements

Bruno Robin élu Administrateur de l’AFF

  Félicitations à notre associé Bruno Robin, élu administrateur de l’AFF (Association Française des Fiduciaires) pour une durée de 2 ans aux côtés des associés fondateurs (Caisse des Dépôts, CACIB, Equitis Gestion)   L’AFF regroupe des professionnels, spécialistes des aspects juridiques e...

23 avril 2019
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Publications

Le Monde du Droit : Samia Bendjenna, Associée, FTPA : « J’entends continuer de participer au développement du département contentieux »

Interview de Samia Bendjenna, associée, à propos de sa participation au développement du département Contentieux FTPA, dans Le Monde du Droit. Selon vous, qu’est-ce qui a présidé à votre cooptation ? Depuis mon arrivée chez FTPA en 2010, le nombre d’avocats a presque triplé et le cabinet s...

23 avril 2019
Samia BENDJENNA
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Évènements

Conférence annuelle ALLURE FINANCE

PERSPECTIVES 2019 & STRATEGIES D’INVESTISSEMENT Nicolas Message, associé du cabinet, et Sarah Kouchad, avocat, animeront deux cessions lors de cette conférence qui aura lieu le 14 mai à 18h :   - L’optimisation fiscale de la détention de biens immobiliers frugifères - Les montages patrimonia...

19 avril 2019
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Publications

Les Cahiers Techniques du Bâtiment : Notre-Dame : enjeux juridiques autour de la reconstruction

Interview de Boriana Guimberteau, associée, à propos des enjeux juridiques autour de la reconstruction de Notre-Dame de Paris et spécifiquement les réglementations et les freins autour de la numérisation 3D, dans Les Cahiers Techniques du Bâtiment. Qu’en est-il des questions de propriété intel...

18 avril 2019
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Classements

Classements Legal 500 EMEA – 2019

FTPA est distingué dans l’édition 2019 du classement Legal 500 EMEA dans les catégories : • Construction : Top Tier (1/2) FTPA advises private companies, hospitals, universities and public sector entities, as well as engineering companies and other contractors. The firm has good knowledge of...

11 avril 2019
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Publications

Le Monde : « Le Brexit sera “hard” pour les entreprises européennes implantées outre-Manche »

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de l'impact du Brexit sur les entreprises européennes implantées outre-Manche, dans Le Monde. Quelle que soit l’issue des négociations entre Londres et Bruxelles et celle des votes du Parlement britannique, le Brexit sera sans nul doute « hard » pour ...

3 avril 2019
Fabrice LORVO
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Publications

FTPA renforce son département contentieux avec l’association de Samia Bendjenna

Le cabinet FTPA a le plaisir d’annoncer l’association de Samia Bendjenna au sein du département Contentieux de FTPA aux côtés de Serge-Antoine Tchekhoff, fondateur du cabinet , et de six associés. Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Samia Bendjenna est spécialisée en contentieux commercial judi...

1 avril 2019
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Publications

Pourquoi la technologie blockchain peut changer la donne dans le domaine de la mode ?

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos de la technologie Blockchain comme solution de preuve facile et efficace pour une meilleure protection des créations de mode, dans Fashion United. En effet, contrairement aux marques, dessins et modèles ou brevets qui font l’objet d’une procédure d...

1 avril 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille la société INTRO Aviation sur l’acquisition de 53% du capital de la compagnie aérienne française Corsair par Diamondale auprès de TUI Group

Le cabinet FTPA a conseillé INTRO Aviation, société allemande spécialisée dans le redressement, la modernisation et le développement de compagnies aériennes, dans le cadre de l’acquisition de 53% de Diamondale, un SPV de droit Irlandais à laquelle le groupe TUI a cédé 100% des actions ordinaires d...

1 avril 2019
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Publications

France Culture : « Notre offre Brexit c’est d’évoquer avec nos clients leurs zones de vulnérabilité en cas de Brexit hard »

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos du Brexit et l’offre mise au point par le cabinet, sur France Culture. Illustration avec le cabinet d'avocats FTPA, qui a mis au point une "offre Brexit" afin d'étudier les difficultés auxquelles les entreprises pourraient être confrontées. A ce jour, c...

29 mars 2019
Fabrice LORVO
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Publications

Droit & Patrimoine : L’utilisation des fiducies en France

Tribune de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de l’utilisation des fiducies en France, dans Droit & Patrimoine. De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c'est assez pour en faire une rétrospective, mais si peu à l'échelle de l'...

27 mars 2019
Bruno ROBIN
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Classements

Classement Option Droit & Affaires – Restructuring (Janvier 2018 – Janvier 2019)

FTPA est distingué dans les classements Restructuring (Janvier 2018 - Janvier 2019) d'Option Droit & Affaires (ODA) dans les catégories suivantes : • Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) : 3 étoiles • Prévention des difficultés et en...

26 mars 2019
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Publications

Pourquoi la technologie blockchain peut changer la donne dans le domaine de la mode ?

La technologie blockchain est sur toutes les lèvres, et pour cause : elle peut s’avérer une solution de preuve facile et efficace, voire révolutionnaire pour une meilleure protection des créations de mode....

26 mars 2019
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Publications

DAF-mag.fr : Quelle mesure pour une protection efficace du secret des affaires ?

Article de Boriana Guimberteau, associée  et Magali Courroye, collaboratrice, sur la protection du secret des affaires, dans DAF-mag.fr. La loi laisse aux entreprises une grande marge de manoeuvre pour déterminer les " mesures de protection raisonnables " à adopter pour assurer la protection du secret ...

19 mars 2019
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Publications

actuEL Direction Juridique : Quand les avocats s’emparent des technologies

Intervention de Boriana Guimberteau, avocat associée FTPA, à propos de la mise en place de l’offre Blockchain au sein du cabinet, dans actuEL Direction Juridique. Certains cabinets, conscients de l’évolution de leur profession, se rapprochent des legaltech pour innover. Soit en intégrant des te...

15 mars 2019
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Classements

Classement Chambers Europe 2019

FTPA est distingué dans le Classement  Chambers Europe 2019 dans la catégorie « Dispute Resolution : Litigation » en tant que « Recognised Practitioner ». Associés reconnus : - Serge-Antoine Tchekoff – Dispute Resolution : Litigation - Recognised Practitioner ; - Sandra Esquiva-Hesse – ...

11 mars 2019
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Classements

Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Technologies, internet & Télécommunications

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Technologies, Internet et Télécommunications dans les catégories suivantes : Droit de l’internet : « Pratique réputée », avec Philippe Pochet ; Droit de l’informatique : « Pratique réput...

5 mars 2019
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Newsletters

IP News – Février 2019

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28 février 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Prexem dans la cession de ses parts à HAPPY CAPITAL

 Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé Prexem, plateforme de prêts participatifs aux entreprises dans son rachat par HAPPY CAPITAL, plateforme de financement participatif sous forme d’actions....

28 février 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille les vendeurs de la société Attis dans la cession de ses parts au groupe BBA Emballages

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé la famille Ehsani, propriétaire des actions de la société Attis, spécialisée dans la distribution d’emballage alimentaire, dans la cession de ses parts au groupe BBA Emballages....

25 février 2019
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Classements

Classements Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Contentieux et Arbitrage

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Contentieux et Arbitrage dans les catégories suivantes : • Contentieux financier et haut de bilan : « Excellent », avec Guillaume Berruyer, Rajeev Sharma Fokeer, Laurence Lepinoix, Alexandre...

20 février 2019
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Classements

Classement WTR 1000 – 2019

FTPA est distingué dans l’édition 2019 du classement WTR 1000 pour sa pratique en propriété intellectuelle : • “FTPA provides impressive support on trademark prosecution, opposition and litigation matters. Its lawyers are quick to respond, transparent, clear and concise in their advice and ...

20 février 2019
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Classements

Classements Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Promotion et Construction

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Promotion et Construction dans les catégories suivantes : Conseil et contrat (marchés et travaux) : « Pratique de qualité », avec Robert Corcos, Raphaël Crespelle et Emmanuel d’...

15 février 2019
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Classements

Classements Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Restructuring & Entreprises en difficultés

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Restructuring & Entreprises en difficultés dans les catégories suivantes : Conseil des entreprises mid-cap et de leurs actionnaires : « Excellent », avec Sandra Esquiva Hesse, Edo...

13 février 2019
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Publications

RFI : Les enjeux financiers autour du transfert d’Emiliano Sala

Interview de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, au sujet des enjeux financiers autour du transfert d'Emiliano Sala, sur RFI. Cardiff, le club anglais, devra-t-il payer ce transfert alors qu’il n’a jamais porté le maillot du club ? F.L : Même s’il n’a jamais porté le maillot du club, l’él...

12 février 2019
Fabrice LORVO
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Deals/Cas

FTPA accompagne Arcure dans le cadre de son introduction en bourse

Le cabinet FTPA conseille Arcure, société spécialiste de l’intelligence artificielle appliquée au traitement d’images pour l’industrie, dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris....

12 février 2019
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Classements

Classement Option Droit et Affaires – Private Equity (Octobre 2017 – Novembre 2018)

FTPA est distingué dans la dernière édition des classements Private Equity (Octobre 2017 - Novembre 2018) d'Option Droit & Affaires (ODA) dans la catégorie des cabinets d'avocats dont la majorité des opérations porte sur des entreprises de moins de 50 millions d’euros . L'équipe est compo...

12 février 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Rethmann dans l’acquisition de 34% du capital de Transdev

Bruno Robin et Coralie Oger du cabinet FTPA ont conseillé le Groupe Rethmann dans le cadre de l’acquisition des 30% du capital de Transdev jusqu’alors détenus par Veolia, pour un montant de 340 millions d’euros....

8 février 2019
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Publications

L’Usine nouvelle : « Grand flou » autour des enjeux RH du Brexit

Interview d'Alexandre Ebtedaei, avocat associé FTPA, à propos des enjeux RH du Brexit, dans L'Usine nouvelle. Avec le Brexit, les droits des salariés des entreprises françaises, Français en Grande-Bretagne ou Britanniques en France, seront modifiés. Pour eux comme pour leurs employeurs, c’est le s...

31 janvier 2019
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Les Echos Executives : Le casse-tête juridique derrière la disparition d’Emiliano Sala

Intervention de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de la disparition d’Emiliano Sala, dans Les Echos Executives. Lundi 21 janvier, le joueur de football Emiliano Sala a disparu dans un tragique accident d'avion alors qu'il se rendait à Cardiff, dans son nouveau club. Un drame humain aux enj...

25 janvier 2019
Fabrice LORVO
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Publications

Ouest France : Disparition d’Emiliano Sala. Derrière le drame, des enjeux financiers et juridiques

Intervention de Robert Corcos, avocat associé FTPA, à propos de la disparition d’Emiliano Sala, dans Ouest France. La police de Guernesey a annoncé jeudi 24 janvier qu’elle mettait un terme aux recherches de l’avion disparu, lundi soir, dans lequel était Emiliano Sala. Si le transfert du football...

25 janvier 2019
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Publications

Stratégies : Ce que l’actualité nous enseigne sur la com

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de l’actualité récente qui doit être source d’enseignement pour les directions de la communication, dans Stratégies. De l'arrestation de Carlos Ghosn au mouvement des Gilets jaunes, l’actualité récente doit être source d’enseignement ...

23 janvier 2019
Fabrice LORVO
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Deals/Cas

FTPA conseille les associés de Weave dans le cadre de l’acquisition de 100% de son capital par Onepoint

Le cabinet d’avocats FTPA a conseillé les associés de Weave, cabinet spécialisé dans le conseil en gestion et en stratégie dans l’acquisition de 100% de son capital auprès du fond d’investissement NiXen et des associés de Weave par le cabinet Onepoint, acteur majeur de la transformation digitale....

21 janvier 2019
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Deals/Cas

FTPA conseille Loomis pour l’acquisition de CPoR aupres de Tessi et de crédit Agricole SA

Le cabinet FTPA a conseillé Loomis dans le cadre de l’acquisition de l’ensemble des actions de la société de crédit français CPoR Devises auprès de Tessi SA, actionnaire majoritaire (80%) et de Crédit Agricole SA, actionnaire minoritaire (20%).  ...

17 janvier 2019
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Deals/Cas

FTPA accompagne le groupe Sources dans son LBO

Le cabinet FTPA a conseillé le groupe Sources à l’occasion de son opération de LBO primaire permettant l’accès au capital de 10 cadres clés aux côtés de Patrick Billette, fondateur et dirigeant du groupe. Turenne Capital, investisseur leader sur l’opération, prend une participation minoritaire a...

16 janvier 2019
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Évènements

« Brexit & Beyond » : la nouvelle offre de FTPA dédiée à l’accompagnement des entreprises sur les questions liées au Brexit.

Fort d’une expertise conjointe grâce à sa double implantation à Paris et Londres, le cabinet FTPA propose à ses clients une offre dédiée afin d’anticiper au mieux la période d’adaptation qui s’annonce pour toutes les entreprises ayant des intérêts entre l’Europe et le Royaume-Uni....

16 janvier 2019
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Classements

Classements 2018 du guide décideurs acteurs publics et entreprise

FTPA est distingué dans le Classement 2018 du guide Décideurs acteurs publics et entreprise dans les catégories suivantes : Contrats administratifs et contentieux afférents - forte notoriété - avec Raphaël Crespelle Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement - forte notoriété - a...

15 janvier 2019
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Classements

Classements 2018 du guide décideurs stratégies financières et fiscales

FTPA est distingué dans le Classement 2018 du guide Décideurs stratégies financières et fiscales dans les catégories suivantes : Fiscalité des transactions - excellent - avec Nicolas MessageFiscalité des groupes internationaux - forte notoriété - avec Nicolas MessageFiscalité des LBO - pr...

15 janvier 2019
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Classements

Classement du Magazine des Affaires – Procédures collectives

FTPA est distingué dans la dernière édition du classement des cabinets d'avocats en procédures collectives du Magazine des Affaires dans la catégorie suivante : Procédures collectives - catégorie 3 - avec Sandra Esquiva-Hesse L’intégralité du classement est disponible dans la version papie...

15 janvier 2019
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Évènements

Invitation : lancement de l’offre Blockchain FTPA

A l’occasion du lancement de son offre Blockchain, le cabinet FTPA vous convie à une Table Ronde au Petit Palais mercredi 16 janvier, à partir de 17h30.  Un panel d’intervenants débattra de l’intérêt et des applications de la technologie Blockchain pour le dépôt et la sécurisation de la...

14 janvier 2019
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Publications

Les Echos : Le défi du partage de la valeur

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de la révolution numérique et le partage de la valeur, dans Les Echos. Le mouvement des gilets jaunes dépasse le stade du soubresaut conjoncturel et illustre un dysfonctionnement plus structurel. Après l’émotion qui a été forte, pui...

7 janvier 2019
Fabrice LORVO
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Newsletters

IP News – Décembre 2018

Consultez et téléchargez la dernière newsletter du cabinet dédiée à la PI / IT. ...

20 décembre 2018
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Publications

Le nouvel Economiste : Carlos Ghosn a-t-il volé Nissan ?

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de l'affaire Carlos Ghosn et son impact sur Renault - Nissan. Les lois de la guerre ont évolué. Aujourd’hui pour gagner la bataille d’Austerlitz, il suffirait aux forces austro-russes de s’employer à neutraliser Napoléon. Ne serait-ce pa...

7 décembre 2018
Fabrice LORVO
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Classements

Classement Option Droit et Affaires – M&A (Juin 2017 – Juin 2018)

FTPA est distingué dans la dernière édition du classement M&A (Juin 2017 - Juin 2018) d'Option Droit & Affaires (ODA) dans la catégorie des cabinets d'avocats dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d'euros. L'équipe, dont la responsable de pratique est Nathalie Younan, est com...

4 décembre 2018
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Classements

Classements Décideurs 2018 – Leadership et management du capital humain

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2018 - Leadership et management du capital humain - dans les catégories suivantes : Représentation des dirigeants : pratique réputée ; Restructuration, réorganisation sociale, et contentieux collectifs associés : pratique réputée ; Ges...

3 décembre 2018
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Publications

Le Monde : Affaire Carlos Ghosn : « Il faut systématiquement brûler ce que l’on a adoré »

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, sur les enseignements à tirer du scandale pour le monde de l’entreprise en termes de communication, de réputation et d’éthique. Il est déjà possible de tirer quelques enseignements de la mise en garde à vue, le 19 novembre, au Japon, de Carlos Ghosn,...

3 décembre 2018
Fabrice LORVO
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Publications

20 Minutes – Affaire Carlos Ghosn: Pourquoi le patronat français reste-t-il silencieux?

Intervention de Fabrice Lorvo, avocat associé chez FTPA à propos de l’affaire Carlos Ghosn et le silence des grands patrons français, dans 20 Minutes. … « Les zones de flou qui demeurent encore sur cette affaire japonaise appellent aussi à la prudence chez les chefs d’entreprise : « Ils estimen...

21 novembre 2018
Fabrice LORVO
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Publications

FTPA lance une nouvelle offre Blockchain et propose à ses clients une plateforme online permettant la protection des droits de toute nature

Le cabinet FTPA innove en proposant à ses clients une plateforme internet, permettant de renforcer la protection des droits de toute nature en un clic grâce à la technologie Blockchain....

19 novembre 2018
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Classements

IFLR 1000 Financial and Corporate – Edition 2019

Le cabinet FTPA est de nouveau classé dans l'édition 2019 du classement IFLR 1000 Financial and Corporate dans les catégories : M&A – other notable Restructuring and insolvency – Tier 4/5 Le cabinet est reconnu en Fusion-Acquisition et Restructuration et solvabilité avec le commentaire ...

9 novembre 2018
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Classements

CLASSEMENTS 2018 DU GUIDE DÉCIDEURS RISK MANAGEMENT & ASSURANCE

RETROUVEZ LES RÉSULTATS DU CABINET EN DÉTAILS CI-DESSOUS : - Risques industriels et contentieux des assurances Pratique réputée - Robert Corcos - Responsabilité du fait des produits Pratique réputée - Bruno Robin - Contentieux de la construction Pratique réputée - Raphaël Crespelle, Emma...

25 octobre 2018
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Deals/Cas

FTPA accompagne Nova Consulting dans l’ouverture de son capital à Isatis Capital

Le cabinet FTPA a accompagné le cabinet de conseil Nova Consulting, cabinet de conseil en stratégie spécialisé dans l’univers des marques et des loisirs, dans le cadre d’une ouverture de son capital à Isatis Capital....

25 octobre 2018
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Deals/Cas

FTPA conseille Scaled Risk dans le cadre d’une levée de fonds de 3 millions d’euros auprès d’Odyssée Venture

Le cabinet FTPA a conseillé la RegTech Scaled Risk, spécialisée dans le reporting et l’analyse de données financières pour les institutions, dans le cadre de sa levée de fonds de 3 millions d’euros auprès d’Odyssée Venture....

25 octobre 2018
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Évènements

Presentation of the New MARC Arbitration Rules 2018

FTPA (UK) LLP is pleased and honoured to have hosted in its offices in the City the first MARC Roadshow, which took place on Friday 12 October 2018 in London and showcased the latest version of the MARC Arbitration Rules revised in 2018. The presentation included speeches from a distinguished panel of gues...

22 octobre 2018
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Publications

DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL : DES CRITÈRES EN PLEINE ÉVOLUTION

Alexandre Ebtedaei revient pour Focus RH sur les actes discriminants les plus fréquents et ceux en train d’émerger dans l’entreprise. Lire l'article complet sur focusrh.com...

16 octobre 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA conseille SoftAtHome dans le cadre de l’acquisition de Vision 360 dégrés (V3D)

Le cabinet FTPA a conseillé la société SoftAtHome, éditeur de logiciels indépendants dans le cadre de l’acquisition de l’éditeur lyonnais Vision 360 degrés (V3D)....

12 octobre 2018
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Deals/Cas

FTPA conseille Wendel dans la cession de CSP Technologies à AptarGroup

Le cabinet FTPA a conseillé la société française d’investissement Wendel dans la cession de CSP Technologies à l’américain AptarGroup....

12 octobre 2018
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Classements

Classement Décideurs 2018 – F&A, opérations entre 75M€ et 500M€

Notre cabinet est à nouveau classé dans la catégorie « Excellent » du guide Décideurs 2018 - Fusions & Acquisitions / Opérations comprises entre 75M€ et 500M€....

12 octobre 2018
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Publications

Protection et exploitation des interfaces graphiques

Boriana Guimberteau a co-rédigé avec Ghislain de Trémiolles, associé du cabinet de Conseil en Propriété Industrielle Santarelli, un nouveau Fascicule du Jurisclasseur consacré à la « Protection et exploitation des interfaces graphiques » Voir le sommaire ici....

5 octobre 2018
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Classements

Classement Décideurs 2018 – Fiscalité immobilière

FTPA est distingué dans le Classement Décideurs 2018 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Immobilier, dans la catégorie suivante :     • Fiscalité immobilière – pratique de qualité – avec Nicolas Message...

5 octobre 2018
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Publications

Le Point / Le Club des Juristes – Sanctions en Iran : comment la France peut protéger ses entreprises

Le 19 juillet, la commission d’experts du Club des juristes, dont Alexandre Ebtedaei, associé, est membre, a rendu son rapport intitulé : « Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée ». Ce rapport met en lumière une...

20 septembre 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Actuel RH – DRH : les points de vigilance de la rentrée

Interview d'Alexandre Ebtedaei, associé, et Elvira Martinez, counsel, à propos des sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée. L’article est disponible en intégralité sur le site de actuEL RH....

24 août 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA Conseille les associés de PeopleDoc dans le cadre de son rachat par Ultimate Software

Le cabinet FTPA a conseillé les associés de la start-up française PeopleDoc dans le cadre de son rachat par l’éditeur de logiciels américain Ultimate Software....

30 juillet 2018
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Publications

Info – France’s Investments prospects : a change in sentiment

Article à propos du séminaire de FTPA « The changing legal landscape for doing business in France under Macron », dans Info. Cet évènement était animé par nos associés Coralie Oger, Eniga de Montfort et Alexandre Ebtedaei. Article disponible dans la version papier du numéro de Juillet/Août 20...

30 juillet 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA conseille le groupe SANDVIK dans la cession de Hyperion à KKR

Le cabinet FTPA a conseillé le Groupe Sandvik dans le cadre de la cession d’Hyperion, fabricant de composants pour l’outillage industriel au fonds de capital-investissement américain KKR....

30 juillet 2018
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Évènements

Seminar with FTPA – « Trust c. fiducie : combat égal ? »

Le cabinet FTPA organise dans ses locaux londoniens un petit déjeuner sur la thématique « Trust c. fiducie : combat égal ? ». En partenariat avec la French Chamber of GB, cet événement bilingue aura pour objectif de présenter les aspects pratiques et opérationnels des fiducies anglaises et franç...

30 juillet 2018
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Deals/Cas

FTPA conseille LOOMIS pour l’acquisition de CPoR devises auprès de credit agricole sa

Le cabinet FTPA a conseillé Loomis dans le cadre de l’acquisition de l’ensemble des actions de la société de crédit français CPoR Devises, actuellement détenue à 80% par Tessi et à 20% par Crédit Agricole SA....

29 juillet 2018
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Publications

Club des Juristes – Publication d’un rapport sur les enjeux juridiques du retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien

Alexandre Ebtedaei a participé à la publication du rapport du Club des Juristes intitulé : « Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée »....

25 juillet 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

L’Express L’Expansion – Destruction d’invendus: Burberry est loin d’être une exception dans le secteur du luxe

Intervention de Boriana Guimberteau, avocat associé chez FTPA à propos de la destruction des invendus chez Burberry, dans L’Express L’Expansion. (Source AFP) L’article est disponible en intégralité sur le site de l’Express L’Expansion....

23 juillet 2018
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Publications

Edition Multimedia – Le fléau de la piraterie audiovisuelle prend une tournure sportive et internationale

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la piraterie audiovisuelle et de ses conséquences dans Editions Multimedia « Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaire...

23 juillet 2018
Fabrice LORVO
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Classements

Classements Legal 500 Paris 2018

FTPA est distingué dans la dernière édition du classement Legal 500 Paris dans les catégories : Droit public et administratif : Tier 3/4  « FTPA possède une ‘équipe de droit public en tout point remarquable’ et qui ‘dispose d’un très haut niveau d’expertise’. L’équipe de quat...

18 juillet 2018
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Publications

Stratégies – Une nouvelle forme de piraterie audiovisuelle

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, au sujet de la piraterie du signal de BeIN lors de la Coupe du Monde, dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dans Stratégies. Article disponible en intégralité sur le site de Stratégies....

12 juillet 2018
Fabrice LORVO
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Classements

CLASSEMENTS OPTION DROIT & AFFAIRES (ODA) – CONTENTIEUX – MAI 2017/MAI 2018

FTPA est distingué dans les classements « Contentieux » Option Droit & Affaires (ODA) dans la dernière édition de Mai 2017 – Mai 2018 avec Serge-Antoine Tchekhoff, Robert Corcos, Bruno Robin, Edouard Fabre, Guillaume Berruyer, Laurence Lepinoix, Emmanuel d'Antin et Rajeev Sharma Fokeer. Contenti...

3 juillet 2018
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Classements

Classement 2019 The Best Lawyers in France

Publication de l’édition 2019 du classement The Best Lawyers in France. Nos associés sont à nouveau reconnus dans le classement : Emmanuel D’Antin (Litigation) ; Sandra Esquiva-Hesse (Banking and Insolvency & Reorganization) ; Coralie Oger (M&A) ; Philippe Pochet (Media) ; ...

22 juin 2018
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Publications

Info – The Magazine for Anglo-French Business : consolidation on the rise

Les fusions et les acquisitions sont de plus en plus fréquentes, car elles offrent aux détaillants des opportunités de mise à l'échelle, expliquent Eniga de Montfort et Coralie Oger. “One reason for the recent high levels of M&A activity is the renewed interest from US and other overseas buyers who hav...

6 juin 2018
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Publications

Stratégies – Le forum de Jeuxvideo.com en freestyle

Intervention de Fabrice Lorvo, associé, au sujet des limites légales de la liberté d’expression sur les forums du site jeuxvideos.com, dans Stratégies. Article disponible sur le site de Stratégies....

5 juin 2018
Fabrice LORVO
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Publications

Mergers & Acquisitions 2018 : chapitre France

Global Legal Insights vient de publier le guide Mergers & Acquisitions 2018. Coralie Oger, associée du cabinet, a rédigé le chapitre dédié à la France. Le guide est disponible gratuitement et en intégralité sur le site de Global Legal Insights en cliquant ici. Le chapitre consacré à la France e...

1 juin 2018
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Évènements

Séminaire FTPA : la loi Macron

Nos associés Coralie OGER, Eniga DE MONTFORT et Alexandre EBTEDAEI étaient présents à Londres le 22 mai pour un séminaire consacré à la Loi Macron....

1 juin 2018
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Publications

L’Opinion – Iran : Les options juridiques européennes pour contrer les sanctions américaines

Depuis l’annonce du retrait des Etats Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), l’Union européenne tente d’adopter des mesures permettant d’assurer la survie de cet accord. Alexandre Ebtedai, associé, explique dans sa tribune publiée dans l’Opinion, les différentes options juridique...

30 mai 2018
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Deals/Cas

FTPA conseille Camfil pour l’acquisition de la société Etablissements Chimbault-Peyridieux

Le cabinet FTPA accompagne Camfil, société spécialisée dans les solutions de filtration de l’air dans le cadre de l’acquisition des Etablissements Chimbault-Peyridieux afin de renforcer sa position sur le marché français. Repris dans : Le Monde du Droit, LJA et Juristes Associés   ...

29 mai 2018
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Publications

L’Agefi – Donald Trump glace les espoirs iraniens des groupes français

Intervention d’Alexandre Ebtedaei, à propos des sanctions américaines à l’égard de l’Iran et leur impact sur les entreprises françaises du secteur pétrolier et automobile, dans l’AGEFI.   Article disponible dans L’Agefi  (réservé aux abonnés)....

25 mai 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Les Echos – Pour Téhéran, le pétrole est la clef d’une sortie de crise

Intervention d’Alexandre Ebtedaei, au sujet des prochaines relations commerciales des entreprises occidentales avec l’Iran, dans le contexte tendu des sanctions américaines, dans Les Echos. Article disponible dans Les Echos (réservé aux abonnés)....

24 mai 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

La Croix – Les Européens voudraient éviter les sanctions américaines

Intervention de Serge-Antoine Tchekhoff, au sujet du rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran, dans  La Croix. Article disponible sur le site de La Croix....

24 mai 2018
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Publications

Iran : les options juridiques européennes pour contrer les sanctions américaines

Tribune d'Alexandre Ebtedaei sur le rétablissement des sanctions secondaires par les américains et les possibles réponses des Etats européens contre de telles mesures. L'avocat évoque des alternatives de contournement de ces sanctions parmi lesquelles des contre-mesures réciproques, des lois dites de bl...

22 mai 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Évènements

Colloque Maritime Franco-Britannique

Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit L'association des Juristes Franco-Britanniques (association dont est membre FTPA), organise lundi 25 juin 2018 un colloque relatif aux nouveaux défis maritimes européens, en partenariat notamment avec le Secrétariat Général de la Mer, l’E...

18 mai 2018
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Publications

European leaders have work cut out to save Iran nuclear deal

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedaei, avocat franco-iranien du cabinet d'avocats FTPA au sujet du retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien. Pour Alexandre Ebtedai "l'accord est déjà mort malgré la détermination des cinq autres signataires". ...

15 mai 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Retrait américain sur le nucléaire iranien : l’inquiétude des entreprises françaises

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedaei, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

15 mai 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Retrait américain sur le nucléaire iranien : l’inquiétude des entreprises françaises

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international. ...

15 mai 2018
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Publications

Retrait américain sur le nucléaire iranien : l’inquiétude des entreprises françaises

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

15 mai 2018
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Publications

Retrait américain sur le nucléaire iranien : l’inquiétude des entreprises françaises

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

15 mai 2018
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Évènements

Lawyers@Work

FTPA Avocats et ELSA Paris 1 Panthéon-Sorbonne vous proposent  une matinée lors d'une présentation sur l'entrée en vigueur du RGPD. Plus d'informations...

5 mai 2018
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Publications

Dossier Familial / CDD : tout ce que l’employeur vous doit

Alexandre Ebtedaei a apporté son expertise à la rédaction de Dossier Familial sur un article consacré aux droits des salariés en CDD, notamment les nouveautés introduites par les ordonnances Macron....

13 avril 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Évènements

Retail Forum : « management of old stock »

Boriana Guimberteau est intervenue aux côté de l’association « Charity Retail » et de l’entreprise « Too Good To Go » lors du Retail Forum organisé le 10 avril dernier par la French Chamber of Great Britain et dédié au «management of old stock ».    ...

11 avril 2018
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Évènements

The changing legal landscape for doing business in France under Macron

Mardi 22 mai 2018, 18h - 20h30 Alexandre Ebtedaei, Coralie Oger et Eniga de Montfort animeront une conférence au sein du bureau londonien de FTPA, autour des évolutions législatives impactant le monde des affaires depuis l’élection d’Emmanuel Macron....

4 avril 2018
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Publications

Stratégies : Dirty Doxing ou la nouvelle justice du web

Fabrice Lorvo a été interviewé par la rédaction du magazine Stratégies au sujet de la pratique du Doxing, vraie tendance de fond sur internet.    ...

29 mars 2018
Fabrice LORVO
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Publications

AJDI / Encadrement des loyers à Paris : l’annulation des arrêtés fixant les loyers de référence, et après ?

Robert Corcos et Chloé Biscay ont rédigé un article suite à l’annulation des arrêtés fixant l’encadrement des loyers de référence à Paris, publié dans le magazine AJDI de mars 2018.` Retrouvez cet article ici...

27 mars 2018
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Publications

LA FIDUCIE-GESTION

Bruno Robin et Romain Lantourne font partie des contributeurs clefs ayant conçu et rédigé le cahier consacré à la fiducie-gestion dans la revue Actes pratiques & stratégie patrimoniale (LexisNexis) du 1er trimestre 2018. Retrouvez ici un extrait de ce dossier, ainsi que le lien de téléchargement e...

21 mars 2018
Bruno ROBIN Romain LANTOURNE
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Publications

Challenges : Ce que risquent vraiment Apple et Google face au tribunal de commerce (16 mars 2018)

Robert Corcos a été interviewé par la rédaction de Challenges au sujet de l'assignation en justice des deux géants de la Silicon Valley pour "pratiques commerciales abusives".  ...

20 mars 2018
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Classements

Classements Chambers Europe 2018

Cabinet - DISPUTE RESOLUTION / LITIGATION : HIGHLY REGARDED : « NOTED FIRM » - SPORT LAW : Band 4 What the team is known for: Advises media groups and sports federations on events organisation, media rights and player contracts. Boasts notable cross-border expertise, supported by the firm's Turkish,...

9 mars 2018
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Évènements

Doing Business in Iran : les clés d’un investissement réussi

  Jeudi 3 mai 2018, de 18h à 20h, Alexandre EBTEDAEI et Amir MOHSEN ZANDI animeront une conférence autour du thème « Doing Business in Iran: les clés d’un investissement réussi ».   Détails et informations pratiques en cliquant ici...

9 mars 2018
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Publications

Droit de retrait des salariés : intervention d’Alexandre Ebtedaei au micro de RFI (27 février 2018)

Alexandre Ebtedaei a été interviewé par RFI au sujet du droit de retrait des salariés en période de grand froid. Retrouvez son intervention ci-dessous...

7 mars 2018
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Les partenariats d’innovation de SNCF Mobilités : l’ingénierie juridique au service de l’innovation

Raphaël Crespelle a participé à la rédaction d’un article sur les partenariats d’innovation de SNCF Mobilités, publié dans la revue Contrats Publics de février 2018 (MoniteurJuris) Retrouvez un extrait dans le PDF ci-dessous, ou consultez la version web (accès abonnés)...

7 mars 2018
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Évènements

FTPA recevait pour un petit déjeuner sur la RGPD

Le cabinet organisait le mercredi 14 février un petit déjeuner intitulé : « Entrée en vigueur du RGDP : Etes-vous prêts ? », co-organisé avec le cabinet de conseil Océane Consulting. Il était animé par Boriana Guimberteau, associée en PI au sein de FTPA, et par Bénédicte Gimonet, consultan...

19 février 2018
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Classements

L’équipe PI de FTPA classée dans WTR 1000

Le pôle Propriété Intellectuelle de FTPA s’est vu récompensé dans le classement 2018 du World Trademark Review (WTR 2018), un classement récompensant les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires en Propriété intellectuelle. Boriana Guimberteau, associée et co-animatrice du département PI du ...

14 février 2018
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Classements

Classements 2018 du Guide Décideurs Gestion de patrimoine et gestion d’actifs

Les résultats 2018 du guide Décideurs Gestion de patrimoine et gestion d’actifs viennent de paraître chez Décideurs. Vous trouverez les résultats du cabinet en détails ci-dessous : Fiscalité patrimoniale Forte notoriété - Nicolas Message, Pierre-Antoine Bachellerie, Bruno Robin Fiscalité ...

26 janvier 2018
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Classements

Classements 2018 du Guide Décideurs Leadership & Management du capital humain

Les résultats 2018 du guide Décideurs Leadership & Management du capital humain viennent de paraître chez Décideurs. Vous trouverez les résultats du cabinet en détails ci-dessous : Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés Pratique réputée - Alexandre Edteda...

26 janvier 2018
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Classements

Classements 2018 du Guide Décideurs Immobilier

Les résultats 2018 du guide Décideurs Immobilier viennent de paraître chez Décideurs. Vous trouverez les résultats du cabinet en détails ci-dessous : Opérations immobilières : investissements Forte notoriété -Robert Corcos Opérations immobilières : financement Pratique de qualité - Ro...

26 janvier 2018
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Newsletters

Newsletter droit social #5

Notre cinquième newsletter consacrée à l’actualité du droit social est disponible. Vous pouvez d’ores et déjà la consulter et la télécharger....

11 janvier 2018
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Classements

FTPA classé dans Option Droit des Affaires en Fusions-Acquisitions 2017

Majorité des opérations inférieure à 200 millions d’euros : 3/5 étoiles    ...

20 décembre 2017
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Deals/Cas

Communiqué : FTPA accompagne PRIMIS dans le cadre de son rapprochement avec AODYS

  Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse concernant l'accompagnement de PRIMIS par FTPA....

29 novembre 2017
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Publications

Présomption d’innocence, incitation à la haine, menaces… Le difficile apprentissage de la prise de parole numérique

  Retrouvez l'article de Fabrice Lorvo sur les nouvelles problématiques de la prise de parole numérique sur le site de "L'Opinion"....

29 novembre 2017
Fabrice LORVO
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Classements

Classements 2017 du Guide Décideurs Stratégies financières et fiscales

Les résultats 2017 du guide Décideurs Stratégies financières et fiscales viennent de paraître chez Décideurs. Vous trouverez les résultats du cabinet en détails ci-dessous : Relation avec les autorités fiscales Forte notoriété, 1 - Marie-Hélène Lapp Fiscalité des transactions ...

27 novembre 2017
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Deals/Cas

FTPA accompagne DiliTrust dans sa levée de fonds de 7 millions d’euros auprès de Calcium Capital

Le cabinet FTPA a accompagné DiliTrust, éditeur de solutions de gouvernance d’entreprise dans le cadre de sa levée de fonds de 7 millions d’euros auprès de Calcium Capital....

21 novembre 2017
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Publications

Garanties de la garantie de passif : mécanismes usuels et alternatifs

Vous pouvez retrouver cet article, publié dans le revue l'Agefi Hebdo du 16 novembre....

16 novembre 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Publications

Option Droit & Affaires – Focus sur l’Iran

Découvrez le focus de Droit & Affaires sur l'Iran par Alexandre Ebtedaei....

15 novembre 2017
Alexandre EBTEDAEI
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Newsletters

L’actionnariat des sociétés n’est plus anonyme (Newsletter FTPA en partenariat avec Décideurs)

Découvrez l’article rédigé par Coralie Oger et Sylvain Clérambourg qui est paru dans la newsletter de novembre du magazine Décideurs....

15 novembre 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Publications

Management packages : le risque URSSAF désormais avéré (Le Monde du Droit, 31 octobre 2017).

Découvrez l’article de Sylvain Clérambourg sur le management packages paru sur le Monde du Droit....

31 octobre 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Évènements

FTPA invite à un petit-déjeuner au cabinet

L’équipe droit social du cabinet vous invite à un petit-déjeuner, le jeudi 19 octobre, de 8h30 à 10h, sur la thématique suivante : Les « ordonnances Macron », s’approprier les nouvelles règles du droit du travail...

10 octobre 2017
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Newsletters

Newsletter droit social #4

Notre quatrième newsletter consacrée à l’actualité du droit social est disponible. Vous pouvez d’ores et déjà la consulter et la télécharger...

9 octobre 2017
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Publications

Régime social des BSA : les juges à l’offensive (Décideurs, 4 octobre 2017).

Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales.  Découvrez l’analyse de Sylvain Clérambourg parue dans le magazine ...

4 octobre 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Publications

Garanties de passif : conséquences du nouveau devoir d’information (Décideurs n°195, juillet-août 2017 et Guide « Fusions & Acquisitions » 2017).

Découvrez la tribune de Sylvain Clérambourg et Alexandre Omaggio parue dans le magazine Décideurs de Juillet-Aout 2017, et dans le Guide Fusions & Acquisitions 2017....

17 août 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA a conseillé l’actionnaire majoritaire du groupe Monbana dans le cadre de sa cession au groupe Buton

FTPA a conseillé l'actionnaire majoritaire du groupe Monbana, M. Yves Guattari, dans le cadre de la cession de Monbana au groupe Buton....

8 août 2017
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Classements

Classements Legal 500 Paris 2017

AVIATION - TIER 3/3 FTPA assiste un constructeur aéronautique, ainsi que des compagnies aériennes étrangères pour la gestion de dossiers aux sujets variés; réglementation, relations commerciales, gestion du contentieux. Serge-Antoine Tchekhoff et Robert Corcos sont les principaux intervenants.   ...

12 juillet 2017
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Publications

Quels leviers fiscaux à la structuration dun groupe via une holding?

Notre avocat associé Nicolas MESSAGE est intervenu sur la thématique des holdings lors du colloque EFE de Juin 2017. Retrouvez le compte-rendu de son intervention....

7 juillet 2017
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Classements

FTPA est classé en fiscalité dans Option Droit et Affaires 2017

FISCALITÉ Contentieux fiscal de l’entreprise - 2/5 étoiles Fiscalité des transactions - 3/5 étoiles...

6 juillet 2017
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Newsletters

Newsletter Droit Social #3

Notre troisième newsletter consacrée à l'actualité du droit social est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà la consulter et la télécharger....

3 juillet 2017
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Foncière Logement dans le cadre de l’opération de transfert de son patrimoine immobilier à Agirc-Arrco

Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé la convention transférant le patrimoine de Foncière Logement....

28 juin 2017
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Foncière Logement dans le cadre de l’opération de transfert de son patrimoine immobilier à Agirc-Arrco

FTPA a conseillé Foncière Logement dans le cadre de l’opération de transfert de son patrimoine immobilier à Agirc-Arrco....

26 juin 2017
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Newsletters

Mixité au sein des conseils d’administration et de surveillance : état des règles applicables en 2017 (Newsletter FTPA en partenariat avec Décideurs)

Découvrez l’article rédigé par Sandra Esquiva-Hesse et Sylvain Clérambourg qui est paru dans la newsletter de juin du magazine Décideurs....

13 juin 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Deals/Cas

FTPA conseille SIPH dans le cadre de l’offre publique d’achat initiée par Michelin

Compagnie Financière Michelin SCmA (CFM), filiale de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, de concert avec la société ivoirienne SIFCA, a annoncé le dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers d’une offre publique d’achat simplifiée sur les actions de Société Internation...

12 juin 2017
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Deals/Cas

FTPA a conseillé Viaccess-Orca dans l’acquisition de Squadeo

La filiale d’Orange, Viaccess-Orca, spécialisée dans la protection et l’amélioration des services de contenus a annoncé le 24 mai 2017 l’acquisition de Squadeo, fournisseur de plateformes vidéos sécurisées OTT Premium pour l’industrie télévisée....

9 juin 2017
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Newsletters

Découvrez notre newsletter #3 en droit de l’immatériel

Notre troisième newsletter consacrée à l’actualité du droit immatériel est disponible. Vous pouvez d’ores et déja la consulter et la télécharger....

9 mai 2017
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Newsletters

Newsletter Droit Social #2

Notre deuxième newsletter consacrée à l’actualité du droit social est disponible. Vous pouvez d’ores et déja la consulter et la télécharger....

4 mai 2017
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Vidéo : « Une partie de la loi Sapin 2 vient bouleverser le régime du Say On pay »

Découvrez l’analyse d'Alexandre Omaggio sur les changements introduits par la loi Sapin 2 en matière de Say on Pay, les sociétés et les dirigeants concernés ainsi que les enjeux pour les sociétés cotées....

28 avril 2017
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Publications

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les collectivités

Découvrez l'analyse de Raphaël CRESPELLE, Caroline BELOTTI et Fabrice LORVO du règlement européen sur la protection des données...

21 avril 2017
Fabrice LORVO
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Classements

FTPA classé dans IFRL 1000

FTPA a été classé dans le guide international IFRL 1000, qui répertorie les cabinets d'avocats leaders dans leur domaine, à travers un prisme financier. Le cabinet s'est classé en : Restructuring : Tier 4 Merger & Acquisitions : Other notable firm Retrouvez le classement complet sur la pag...

20 avril 2017
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Classements

Classements Chambers 2017

Cabinet : SPORTS LAW – BAND 4 What the team is known for Particularly active in assisting clients with their communication and broadcasting activities. The team effectively handles sponsorship contracts and audio-visual rights and is well versed in sport-related contentious matters. Boasts notable cross...

13 avril 2017
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Classements

Classements Legal 500 EMEA 2017

DISPUTE RESOLUTION - COMMERCIAL LITIGATION : Tier 3 FTPA represents top French industrial groups in commercial litigation in France and internationally. The firm is also involved in a major shareholder conflict case. Areva and SNCF are clients. Key contacts are practice head Serge-Antoine Tchekhoff, Edouard ...

12 avril 2017
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Publications

Elysez-moi : deux débats et puis s’en va ? Intervention de Fabrice Lorvo sur France culture

Fabrice Lorvo, spécialiste du droit des média et ancien chroniqueur pour le Secret des sources sur France culture a été invité sur France culture pour parler du débat télé organisé entre les candidats à la présidentielle 2017....

11 avril 2017
Fabrice LORVO
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Publications

Global Legal Insights : Mergers & Acquisitions, 6th edition

Retrouvez l'éclairage de Coralie Oger sur l'année 2016 en Fusions & Acquisitions, publié dans la revue anglo-saxonne Global Legal Insights...

7 avril 2017
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Deals/Cas

FTPA, CMS Bureau Francis Lefebvre et André Farache sur le rachat de Laforêt Immobilier par Citya Immobilier

L’administrateur de biens Citya (holding Arche) élargit son influence en rachetant le master franchiseur des 700 agences franchisées Laforêt Immobilier....

6 avril 2017
Bruno ROBIN
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Newsletters

DÉCOUVREZ NOTRE NEWSLETTER EN DROIT DE L’IMMATÉRIEL

Notre deuxième newsletter consacrée à l’actualité du droit immatériel est disponible. Vous pouvez d’ores et déja la consulter et la télécharger.  ...

31 mars 2017
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Découvrez les actualités du droit boursier de mars 2017...

29 mars 2017
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Publications

Interview de Nicolas Message – ISF/Biens professionnels : Des motifs de redressement intarissables

Découvrez l'interview de Nicolas Message dans l'Agefi Actifs...

23 mars 2017
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Publications

Interview d’Alexandre Ommagio – Fusions-acquisitions: 2017 a débuté sous les meilleurs auspices malgré les aléas politiques

Découvrez l'interview d'Alexandre Omaggio pour l'AFP...

23 mars 2017
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Publications

Interview de Sandra Esquiva-Hesse – Restructurations ce n’est toujours pas fini !

Découvrez l'interview de Sandra Esquiva-Hesse pour Private Equity magazine au sujet du restructuring...

23 mars 2017
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Newsletters

Découvrez notre newsletter en droit de l’immatériel

Notre première newsletter consacrée à l'actualité du droit immatériel est disponible. Vous pouvez d'ores et déja la consulter et la télécharger....

1 mars 2017
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Publications

Safran-Zodiac, les raisons de la fusion

Plus que centenaire, la plus ancienne société aéronautique du monde a choisi de se marier avec Safran, qui la courtisait en vain depuis longtemps....

14 février 2017
Nathalie YOUNAN
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Publications

Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée....

13 février 2017
Fabrice LORVO
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Newsletters

Newsletter de droit social

Découvrez les actualités de droit social...

9 février 2017
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Publications

FTPA promeut en interne et renforce ses départements corporate et droits incorporels

Sylvain Clérambourg est nommé Associé du cabinet, au sein du département Corporate. Mathilde Carle est quant à elle promue Counsel du département Droits Incorporels.  ...

17 janvier 2017
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Deals/Cas

FTPA SUR LA LEVEE DE FONDS D’EULERIAN TECHNOLOGIES

Eulerian Technologies récolte 5 millions d’euros pour poursuivre son ambitieux développement en France et à l’international. La société accueille ISAI Gestion à son capital, via son fonds de Growth Equity. Cette opération est complétée par un financement obligataire apporté par ISATIS Capital. ...

13 janvier 2017
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Deals/Cas

FTPA CONSEILLE SALVEPAR DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE INITIEE PAR TIKEHAU CAPITAL

Tikehau Capital a annoncé le dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’une offre publique sur les titres Salvepar, société cotée spécialisée dans l’investissement minoritaire dans les entreprises cotées et non-cotées....

10 janvier 2017
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Deals/Cas

Prise de contrôle du groupe DUC par le groupe PLUKON

Le groupe Duc, numéro 3 français de la production de viande de volaille, a conclu un accord avec le leader européen Plukon Food Group lui permettant d’assurer sa pérennité. Cet accord, qui a été négocié dans le cadre d’une procédure de conciliation, a été homologué par le Tribunal de ...

21 décembre 2016
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Publications

Loi Copé-Zimmermann: les femmes toujours snobées dans les conseils d’administration (Challenges.fr)

Alors que dès janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann oblige les grandes entreprises et ETI à compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration, les femmes peinent toujours à se faire une place à côté des costumes-cravates....

19 décembre 2016
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Publications

Sandra Esquiva-Hesse : « La période suspecte » (Les Echos TV)

On appelle « période suspecte », la période entre la date de cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure collective. Sandra Esquiva-Hesse, Avocat associé au sein du cabinet FTPA, nous rappelle les précautions à prendre pendant cette période et les effets de la nullité de ces actes....

15 décembre 2016
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Publications

Interview de Serge-Antoine Tchekhoff sur Bloomberg à propos du procès de Christine Lagarde

...

13 décembre 2016
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Publications

Société générale rattrapée par les impôts: vrai coup dur ou simple coup de com ?

Retrouvez l'interview de Pierre-Antoine Bachellerie dans l'Express l'Expansion....

16 novembre 2016
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Publications

FTPA, le conquérant

FTPA, dont les racines se nourrissent de dossiers internationaux, ouvre un bureau à Londres. L’occasion de décrypter la stratégie d’un cabinet hors norme....

28 octobre 2016
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Publications

Liberté d’expression : faut-il brûler la loi de 1881 ? (Le Point)

Comment adapter le droit de la presse à la nouvelle donne du numérique sans détricoter la loi de 1881 ? Retrouvez l'interview de Fabrice Lorvo dans Le Point...

20 octobre 2016
Fabrice LORVO
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Évènements

FTPA ouvre un bureau à Londres

Le cabinet parisien renforce sa dimension internationale avec l’ouverture d’un bureau à Londres, le 4 octobre 2016. Eniga de Montfort, nommée associée, rejoint le cabinet pour en assurer la gestion aux côtés de Rajeev Sharma Fokeer (associé). L’activité sera dans un premier temps axée ve...

5 octobre 2016
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Publications

Interview de Pierre-Antoine Bachellerie – Multiplication des opérations de perquisition fiscale

"On constate une multiplication des opérations de perquisition fiscale", selon Pierre-Antoine Bachellerie Interview dans Actuel - Direction juridique...

20 septembre 2016
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Publications

Recours à la « locked box » dans les cessions et acquisitions de sociétés : avantages, inconvénients et recommandations

Retrouvez l'analyse d'Alexandre Omaggio et Sylvain Clérambourg parue dans le magazine Décideurs.  ...

19 septembre 2016
Sylvain CLÉRAMBOURG
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Newsletters

Régularisation d’avoirs à l’étranger : les conditions se durcissent

Bercy vient d’annoncer une hausse des majorations, pour les dossiers de régularisation déposés à compter du 14 septembre 2016....

16 septembre 2016
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Publications

Pour la mise en place d’un « Labor Compliance Officer »

Retrouvez l’analyse d’Alexandre Ebtedaei et Elvira Martinez parue dans le magazine Décideurs....

14 septembre 2016
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA sur l’offre publique de retrait visant les actions de Piscines Groupe GA

Le 6 septembre 2016, l’AMF a déclaré conforme le projet d’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire de la société GA Finances visant les actions de la société Piscines Groupe GA. ...

7 septembre 2016
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Classements

Classements – Private Equity

Legal 500 Paris 2018 – Private Equity : Capital Risque et Capital Développement - Tier 2  « FTPA conseille régulièrement des entreprises et des start-ups pour leurs levées de fonds et leurs opérations d’augmentation de capital. Le cabinet a assisté Eulerian Technologies lors d’une levée ...

29 août 2016
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Classements

Classements Décideurs Finance et Droit 2016

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en France – Fiscalité patrimoniale - Pratique réputée   Classement des meilleurs cabinets d’avocats en France – Contentieux de la construction (dont assurance) - Pratique réputée   Classement des meilleurs cabinets d’avocats en France ...

29 août 2016
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Classements

Classements Option Finance / Option Droit et Affaires 2017/2018

RESTRUCTURATIONS (Classement 2018) Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) – 3/5 étoiles Prévention des difficultés et en renégociation de dette – 3/5 étoiles CONTENTIEUX (Classement 2018)  Contentieux d’acquisition (post-acquisition, pré...

29 août 2016
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Classements

Classements Legal 500 Paris 2016

AVIATION – Tier 3/3  FTPA assiste de grands constructeurs aéronautiques, ainsi que des compagnies aériennes étrangères pour la gestion de dossiers aux sujets variés; réglementation, relations commerciales, gestion du contentieux. Serge-Antoine Tchekhoff et Robert Corcos sont les principaux interve...

29 août 2016
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Classements

Classements Legal 500 EMEA 2016

INSOLVENCY : Ranked tier 3 FTPA recently merged with SEH Legal, a firm made up of ‘real professionals who are passionate by their missions and who listen to their clients’. The newly formed ten-lawyer team is led by Bruno Robin, Edouard Fabre and Sandra Esquiva-Hesse, who ‘shows high dedication’. ...

29 août 2016
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Classements

Classements Chambers 2016

Cabinet SPORTS LAW – BAND 4 What the team is known for Offers a range of services related to communication, broadcasting and advertising operations. Notable cross-border capabilities, including foreign desks for Turkey and Iran. Client base in the sports market includes events organisers, broadcas...

29 août 2016
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Classements

Classements – Nouvelles technologies

Décideurs Finance et Droit 2017 Données personnelles - Pratique réputée Informatique - Pratique réputée 2 Internet - Pratique réputée  2016 Données personnelles - Pratique réputée Informatique - Pratique réputée 2 Internet - Pratique réputée  2015 Données personnelles - Pratiqu...

26 août 2016
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Classements

Classements – Propriété intellectuelle

CHAMBERS EUROPE  2018  Sport Law – Band 4 What the team is known for: Advises media groups and sports federations on events organisation, media rights and player contracts. Boasts notable cross-border expertise, supported by the firm’s Turkish, Iranian and UK desks. Strengths  Sources praise th...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit public

LEGAL 500 EMEA 2018 Administrative and public law – Ranked Tier 4 FTPA has ‘a remarkable and high-level team’ of four that is ‘equally reliable for advisory and contentious work’. The practice ‘intervenes in close collaboration with its clients and provides solutions to problems’. I...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit immobilier et de la construction

LEGAL 500 EMEA 2018 – Construction – Ranked Tier 2 FTPA represents companies and several leading engineering contractors in litigation linked to industrial and public sector projects. Serge-Antoine Tchekhoff, Robert Corcos, Emmanuel d’Antin and Raphaël Crespelle are the key contacts. LEGAL 500 PA...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit social

Décideurs Finance et Droit    2018 Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés - Pratique réputée Gestion sociale des M&A et audits sociaux - Pratique réputée Représentation des dirigeants - Pratique réputée  2017 Gestion sociale des M&A et Audits sociau...

26 août 2016
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Classements

Classements – Résolution des litiges

CHAMBERS EUROPE 2018 - Dispute resolution / Litigation – Highly regarded : « Noted firm » Legal 500 EMEA 2018 Commercial litigation – Ranked Tier 3 FTPA provides ‘business-oriented’ advice and acts for various high-profile French companies. The practice handles commercial litigation a...

26 août 2016
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Classements

Classements – Procédures collectives et restructurations

Chambers Europe 2017 - Sandra Esquiva Hesse - Band 3 2016 - Sandra Esquiva Hesse - Band 2 2015 - Sandra Esquiva Hesse - Band 2 Legal 500 EMEA 2018 – Insolvency - Ranked Tier 3 FTPA advises debtors, investors, shareholders, non-banking creditors as well as French trusts and administrators on a ...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit fiscal

Legal 500 EMEA 2018 – Tax – Other recommended firms 1 2016 - Tax - Other recommended firms 1 2015 - Tax - Other recommended firms 1 Legal 500 Paris 2018 – Droit fiscal - Tier 4  FTPA conseille plusieurs entreprises françaises prestigieuses, dont un grand musée, un grand groupe de luxe et...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit de la communication et du marketing

Chambers Europe 2017 - Sports law - Band 4  What the team is known for Particularly active in assisting clients with their communication and broadcasting activities. The team effectively handles sponsorship contracts and audio-visual rights and is well versed in sport-related contentious matters. Boast...

26 août 2016
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Classements

Classements – Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Legal 500 EMEA 2018 : Other recommended firms 1 2017 : Other recommended firms 2 2016 : Other recommended firms 2 2015 : Other recommended firms 1 Legal 500 Paris 2018 : Ranked tier 4 FTPA est un très bon cabinet pour la réalisation d’opérations de petite et moyenne tailles en France...

26 août 2016
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Classements

Classements – Droit aérien

Legal 500 EMEA 2018 : Ranked Tier 3 At FTPA, the team handles product liability issues; aircraft accidents; the construction, operation and maintenance of aircraft; aircraft lease agreements; and sales and purchase agreements. Its recent work has a strong litigation focus, but the group also undertakes s...

26 août 2016
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Deals/Cas

FTPA accompagne le groupe ZF TRW dans la cession de sa filiale

ITW vient de finaliser l’opération de rachat total de la division mondiale "Engineered Fasteners and Components business" de ZF TRW. ...

9 juillet 2016
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Publications

Mais qui est ce Mexicain qui meurt dans tous les attentats ?

Fabrice Lorvo interviewé par France 24....

1 juillet 2016
Fabrice LORVO
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Publications

Policymakers Tango in Paris

Retrouvez l'interview de Nathalie Younan dans le numéro spécial France de la revue The American Lawyer (“Originally published in The American Lawyer, May 2016 issue. Posted with permission”)...

30 juin 2016
Nathalie YOUNAN
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Publications

« La fatigue des forces de police mise en avant par la préfecture pour interdire une manifestation est un moyen de droit inédit « 

Alexandre Ebtedaei donne son analyse dans une interview réalisée pour Liaisons Sociales....

22 juin 2016
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

L’IAAF ne veut pas des Russes aux Jeux

Fabrice Lorvo intervient en tant qu'expert dans L'Equipe....

18 juin 2016
Fabrice LORVO
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Publications

Euro 2016 : le sponsor Carlsberg fait débat

Fabrice Lorvo intervient en tant qu'expert dans Le Figaro....

15 juin 2016
Fabrice LORVO
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Publications

Les sept clés de l’ISF

Retrouvez l’interview de Pierre-Antoine Bachellerie parue dans l’Obs du 26 mai 2016....

1 juin 2016
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Découvrez les actualités de droit boursier...

12 mai 2016
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Deals/Cas

FTPA conseille la Caisse des dépôts dans son entrée au capital de Cityzen Mobility

Le cabinet FTPA a accompagné la CDC pour son investissement de 1,2M€ dans Cityzen Mobility. ...

9 avril 2016
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Publications

L’Iran : le retour d’une puissance régionale

Retrouvez l'article d'Alexandre Ebtedaei....

30 mars 2016
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Contentieux fiscal : pourriez-vous bénéficier des mêmes largesses que Bernard Tapie ?

Retrouvez l'interview de Pierre-Antoine Bachellerie....

29 mars 2016
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Publications

Droit des contrats : les points clés de la réforme

Retrouvez l'interview de Coralie Oger dans Option Finance....

21 mars 2016
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Deals/Cas

Les cabinets FTPA et MBA sur la levée de fonds de la société Delair-Tech

Delair-Tech, l’un des leaders mondiaux du drone professionnel, a opéré une levée de fonds de 13 millions d'euros auprès notamment de la holding d’investissement de la famille Hériard Dubreuil, Andromède SAS. ...

15 mars 2016
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Publications

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Retrouvez l'article de Karelle Diot sur Le Moniteur....

9 mars 2016
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Publications

Un partenariat sur les rails à la SNCF

Retrouvez l'article publié sur achatpublic.info sur le partenariat d'innovation avec Raphaël CRESPELLE....

3 mars 2016
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Publications

Nouvelles directives : les fiscalistes dans le flou

Retrouvez l'article paru dans Option Finance du 29 février 2016....

29 février 2016
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Deals/Cas

FTPA accompagne Big Mer & Montagne (franchisé Big Fernand) sur sa levée de fonds auprès d’Extendam

Big Mer & Montagne exploitera des restaurants franchisés Big Fernand en binôme - l’un à la mer, l’autre à la montagne - ouverts en alternance. Fondée par Antoine Duarte et Eric de Saint Louvent, deux franchisés Big Fernand de la première heure, la société a trouvé le soutien d'Extend AM, lequel ...

19 février 2016
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Deals/Cas

FTPA accompagne MyJobCompany dans sa levée de fonds

Leader français du recrutement participatif, MyJobCompany a réalisé un second tour de table de 1,5 million d'euros auprès d'Orbium Holding, BPI France, et de plusieurs Business Angels. ...

27 janvier 2016
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Publications

Le financement des entreprises en difficulté

Dossier sur le financement des entreprises en difficulté dans le Journal des Sociétés....

25 janvier 2016
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Publications

Le doute ne profite pas qu’à l’accusé : il peut jouer aussi en faveur de celui qui souscrit une obligation contractuelle

Retrouvez l’article d’Emmanuel d’Antin sur le bénéfice du doute en matière contractuelle, paru dans le Journal Spécial des Sociétés....

25 janvier 2016
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Deals/Cas

FTPA conseille des investisseurs privés dans l’achat en VEFA d’un hôtel auprès du groupe Atland

Des investisseurs privés ont acquis en VEFA auprès du groupe de promotion immobilière Atland une participation majoritaire dans l'Hôtel de l'Imprimerie, futur hôtel 4 étoiles de 49 chambres situé à Clichy (92) à proximité du siège social de plusieurs grandes entreprises comme L’Oréal et ...

22 janvier 2016
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Publications

Keeping M&A Afloat in France

Retrouvez l'interview de Nathalie Younan pour le supplément Focus Europe 2016 de la revue The American Lawyer "Extrait de la publication "Focus Europe" de Janvier 2016, supplément de la revue The American Lawyer. Reproduction avec accord."  ...

12 janvier 2016
Nathalie YOUNAN
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Publications

Innovation : les clés pour protéger ses objets connectés

Retrouvez l’article de Boriana Guimberteau publié dans Chef d’Entreprise magazine...

5 janvier 2016
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Deals/Cas

FTPA, conseil d’Areva dans le cadre de la vente de Canberra à Mirion-Charterhouse

Le groupe Areva a sélectionné l’offre de la société Mirion Technologies, contrôlée par le fonds d’investissement européen Charterhouse, pour le rachat des entités française et étrangères de Canberra. ...

4 janvier 2016
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Publications

Le sort des impécunieux en arbitrage

L’inapplicabilité manifeste d’une clause compromissoire ne saurait se déduire de l’impécuniosité de l’une des parties. Il appartient au tribunal arbitral de veiller au libre accès à la justice. Par Laurence Lepinoix et Rajeev Sharma Fokeer, associés, FTPA Les principes posés par les arr...

15 décembre 2015
Laurence LEPINOIX
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Publications

4ème édition du « Global Legal Insights » en Droit Social (2016)

Retrouvez le chapitre traitant du droit social français pour l’édition  2016 du « Global Legal Insight », rédigé par Alexandre Ebtedaei  ...

15 décembre 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Comment faire face au contrôle fiscal

Retrouvez l’interview de Marie-Hélène Lapp pour le Journal des Entreprises.  ...

4 décembre 2015
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Publications

Emission Capital – Les grandes marques ne meurent jamais

Retrouvez le résumé de l’émission Capital, diffusée le 29 novembre 2015 sur M6 et à laquelle participait Boriana Guimberteau. Son intervention à partir de 1’14’10...

29 novembre 2015
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Publications

Nouveaux territoires : une conquête hésitante

Retrouvez l’interview de Bruno Robin dans " La Gazette du Palais "  ...

23 novembre 2015
Bruno ROBIN
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Publications

Optimisation fiscale: les groupes français devront livrer des données stratégiques

Retrouvez l’interview de Nicolas Message  ...

30 octobre 2015
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Deals/Cas

FTPA, SLVF, Dechert LLP, conseils dans le cadre de la levée de fonds de 28 millions de dollars de la société PeopleDoc

PeopleDoc (ex Novapost) réalise une levée de fonds inédite dans le secteur des RH, auprès d'Eurazéo et de ses investisseurs historiques, Accel Partners, Kernel Investissements et Alven Capital. ...

1 octobre 2015
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Publications

Le marché iranien en ligne de mire des patrons français

Retrouvez l'article de La Croix  ...

21 septembre 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Protégez vos logiciels, ils sont au cœur de votre transformation numérique !

Retrouvez l'article de Boriana GUIMBERTEAU - L'Usine Digitale Cet article a été co-écrit avec Ghislain DE TREMIOLLES, associé du cabinet de Conseils en propriété intellectuelle Santarelli....

16 septembre 2015
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Publications

Plus de 120 entreprises françaises s’envolent à la reconquête de l’Iran

Retrouvez l'article du Figaro  ...

16 septembre 2015
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Publications

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

Retrouvez l'interview de Pierre-Antoine Bachellerie  ...

7 septembre 2015
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Publications

Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

Retrouvez l'article d'Alexandre Ebtedaei  ...

7 septembre 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Deals/Cas

FTPA accompagne ChicTypes sur sa nouvelle levée de fonds de 4 millions d’euros

La start-up "ChicTypes", créée en 2013 et dédiée au shopping personnalisé pour hommes sur internet, vient de réaliser un nouveau tour de table de 4 millions d'euros auprès de 360 Capital Partners, et de ses principaux investisseurs historiques (Kernel, fonds d’investissement de Pierre Koscius...

3 septembre 2015
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Publications

Un léger assouplissement des réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

Retrouvez l’interview de Pierre-Antoine Bachellerie  ...

1 septembre 2015
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Publications

Interview dans l’émission « Europe 1 midi », sur le sujet « 9,7 millions de bonus pour les dirigeants de Virgin Mobile : qu’est-ce qui justifie de tels montants ? »

Retrouvez l'interview d'Alexandre Omaggio. A partir de 1’01’30 ...

24 juillet 2015
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Publications

La propriété intellectuelle, facteur de compétitivité

Retrouvez la contribution de Boriana Guimberteau dans les Echos Business  ...

6 juillet 2015
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Publications

La « saisie-contrefaçon déguisée » : comment éviter le risque de requalification

Retrouvez l'article de Boriana Guimberteau....

19 juin 2015
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Publications

La fiducie en passe de révolutionner le financement des entreprises

Retrouvez l'article de Bruno Robin  ...

12 mai 2015
Bruno ROBIN
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Publications

Cession de PME – Le Sénat restreint l’obligation d’information

Retrouvez l'éclairage de Coralie Oger  ...

11 mai 2015
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Deals/Cas

FTPA sur l’acquisition par Veolia du groupe Altergis

Le groupe Veolia, par l’intermédiaire de sa filiale Veolia Environnement Industries, se porte acquéreur du groupe Altergis, spécialisé notamment dans la fourniture de prestations de services et la gestion de contrats multi-métiers dans le domaine de l’énergie. ...

7 mai 2015
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Deals/Cas

FTPA et Cleary Gottlieb sur une émission d’ORNANE par Salvepar

FTPA conseillait Salvepar avec une équipe emmenée par Alexandre Omaggio, associé, assisté de Sylvain Clérambourg et d’Aurore Lacroix, ainsi que de Pierre-Antoine Bachellerie, associé, pour les aspects fiscaux. ...

6 mai 2015
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Publications

La holding animatrice malmène le conseil

Retrouvez la citation de Nicolas Message  ...

24 avril 2015
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Publications

Avertissement : quand et comment l’utiliser

Retouvez l'article d'Alexandre Ebtedaei  ...

20 avril 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Publications

Contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes : opportunités contentieuses en vue

Retouvez l'article de Pierre-Antoine Bachellerie  ...

8 avril 2015
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Deals/Cas

FTPA, Wenner, Libra Avocats et TJRB, conseils dans le cadre de l’entrée de SARIA Industries au sein du capital de la société Ferti-Nrj

SARIA Industries, via sa division société Bionerval, le spécialiste de la collecte sélective des biodéchets et de leur traitement par méthanisation, entre au capital de Ferti-Nrj, société en charge de l’unité de méthanisation de Passel, dans l’Oise. ...

2 avril 2015
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Publications

5 questions à vous poser avant de contrôler l’activité de vos salariés

Retrouvez l'article d'Alexandre Ebtedaei et Caroline Belotti  ...

24 mars 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Newsletters

Contribution de 3% sur les revenus distribués : opportunités contentieuses

Selon la Commission Européenne, la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués serait contraire au droit européen. Des réclamations auprès de l’administration fiscale pourraient être déposées dès à présent.  ...

19 mars 2015
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Publications

Le Juge valide le chantier masqué comme critère prix

Retrouvez l'interview de Raphaël Crespelle  ...

17 mars 2015
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Publications

Vers une consécration de la définition juridique du salarié en taxe sur les salaires ?

Retrouvez l'article de Nicolas Message et Guillaume-Henri Boucheron  ...

13 mars 2015
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Deals/Cas

FIDAL et FTPA, conseils respectifs du groupe Fournier et du suédois Nobia dans l’acquisition de l’enseigne de cuisine Hygena

FIDAL a accompagné le groupe Fournier, propriétaire de l’enseigne SoCoo’c, pour l’acquisition d’Hygena. Ce rachat a été effectué auprès du groupe suédois Nobia, conseillé par le cabinet FTPA. ...

9 mars 2015
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Publications

Loi Macron et réforme des actions gratuites : contre les idées reçues

Article de Pierre-Antoine Bachellerie et Nicolas Message (La Tribune, 6 mars 2015)  ...

6 mars 2015
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Deals/Cas

FTPA et DLA Piper sur les aspects français du rachat par Federal-Mogul Powertain

Federal-Mogul Powertrain vient de finaliser l’opération de rachat de la division soupapes moteurs de TRW, pour un montant d’environ 385 millions d’euros. ...

4 mars 2015
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Deals/Cas

FTPA, Bredin Prat, CMS Bureau Francis Lefebvre et le cabinet Carnelutti sur le rachat de Belvia par Citya Immobilier

Citya Immobilier (3ème acteur français de l’administration de biens) vient d’acquérir Belvia (numéro 4 du secteur). ...

25 février 2015
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Publications

Entreprises, acheteurs : comment avoir un bon mémoire technique ?

Interview de Raphaël Crespelle (Le Moniteur, Mémoire technique, 20 février 2015)  ...

20 février 2015
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Deals/Cas

FTPA accompagne Atos dans la cession de son activité Workplace & Service Desk Services à Proservia

ManpowerGroup France, acteur majeur des services en ressources humaines et Atos, acteur international leader des services numériques, entérinent l'acquisition des services de supports aux postes de travail du groupe Atos en France par Proservia, filiale de ManpowerGroup France....

19 février 2015
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Publications

Loi Macron : un actionnariat salarié plus attractif

Interview de Pierre-Antoine Bachellerie (l'Express - l'entreprise, 11 février 2015)  ...

13 février 2015
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Publications

Les députés allègent la fiscalité des actions gratuites

Interview de Pierre-Antoine Bachellerie (L'Agefi Actifs, 11 février 2015)  ...

11 février 2015
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Publications

Les opérations de remboursement du capital facilitées

Une interview de Nicolas Message....

5 février 2015
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Deals/Cas

FTPA accompagne les actionnaires de CSP Technologies dans le cadre de la vente du groupe CSP Technologies à Wendel

FTPA accompagne les actionnaires de CSP Technologies dans le cadre de la vente du groupe CSP Technologies à Wendel pour une valeur d’entreprise de 360 M$. CSP est leader dans la fourniture de conditionnements plastiques innovants à destination des industries pharmaceutique et agroalimentaire. La société...

29 janvier 2015
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Publications

L’étouffant secret des affaires

Interview d'Alexandre Ebtedaei dans le magazine Liaisons Sociales....

28 janvier 2015
Alexandre EBTEDAEI
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Newsletters

Intéressement des salariés et des dirigeants : Réforme du régime des actions gratuites

Le projet de loi Macron propose d’améliorer le traitement juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites (tant du point de vue de l’employeur que de celui des bénéficiaires). Cette réforme, si elle est adoptée, rendrait le régime des attributions gratuites d’actions plus attract...

22 janvier 2015
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Retrouvez la Newsletter d'Alexandre OMAGGIO - Janvier 2015...

13 janvier 2015
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Publications

Journal des arts : l’administration des musées

Retrouvez l'interview de Serge-Antoine TCHEKHOFF....

5 janvier 2015
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Newsletters

Memorandum Opportunités contentieuses – Contributions sociales

Retrouvez la Newsletter de Nicolas MESSAGE...

17 novembre 2014
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Retrouvez la Newsletter d'Alexandre OMAGGIO....

1 novembre 2014
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Newsletters

Memorandum Opportunités contentieuses – Contribution exceptionnelle

Retrouvez notre memorandum sur les opportunités contentieuses....

15 octobre 2014
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Deals/Cas

FTPA sur la prise de participation de Nixen dans le groupe Weave

Coralie Oger, associée du département corporate de FTPA, Antoine Gautier Sauvagnac, associé du département droits incorporels – Médias et Charles Mouchel, collaborateur, conseillent le groupe weave dans le cadre de la prise de participation de Nixen dans le groupe. ...

18 septembre 2014
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Retrouvez la Newsletter d'Alexandre OMAGGIO de Juillet 2014....

15 juillet 2014
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Deals/Cas

FTPA et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton sur l’augmentation de capital de Salvepar d’un montant d’environ 150 millions d’euros

Salvepar, holding d’investissement cotée sur Euronext Paris (compartiment B), lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total de 149.971.250 euros. ...

22 mai 2014
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Retrouvez la Newsletter d'Alexandre OMAGGIO de Mai 2014....

15 mai 2014
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Deals/Cas

FTPA a conseillé la société Novapost sur la levée de fonds de 17,5 millions de dollars

FTPA (Nathalie Younan et Coralie Oger, associées du cabinet FTPA, ainsi que Pierre Lumeau, collaborateur) a conseillé la société Novapost sur la levée de fonds de 17,5 millions de dollars auprès du fonds américain Accel Partners,  d'Alven Capital et Kernel Investissements.  ...

13 mai 2014
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Deals/Cas

FTPA conseille le groupe Gévelot dans la prise de contrôle de la société Kudu Industries Inc.

FTPA conseille le groupe Gévelot dans la prise de contrôle de la société Kudu Industries Inc., pour un montant de 94 millions d’euros. ...

12 mai 2014
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Deals/Cas

FTPA sur la levée de fonds de Yellow Korner

Yellow Korner lève 2,5M€ auprès d’Audacia ...

25 mars 2014
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Newsletters

Newsletter de droit boursier

Retrouvez la Newsletter d'Alexandre OMAGGIO de Février 2014....

15 février 2014
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Publications

« L’objectif du Say On pay est de limiter les rémunérations excessives et donc de favoriser une certaine éthique dans la rémunération des dirigeants »

Retrouvez l'interview d'Alexandre Omaggio dans le Monde du Droit...

21 janvier 2014
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Deals/Cas

Les cabinets Moisand Boutin & Associés et FTPA sur la levée de fonds de la société Delair-Tech

Delair-Tech lève 3M€ pour accélérer sa croissance sur le marché du drone civil. ...

5 novembre 2013
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