Actualités

Nathalie Younan, associée et Sonia Merad, collaboratrice ont analysé la décision récente de la CJUE du 8 juin 2023 pour The Legal Industry Reviews. L'article aborde la question du vol de rapatriement pendant la période du Covid-19 et de sa qualification au regard de la notion du 'vol de réachemineme...

Edouard Fabre et Rajeev Sharma-Fokeer, associés ainsi que Juliette Michaud, alternante, ont co-écrit un article intitulé « La contrariété au principe d'arrêt des poursuites : un sujet crucial dans le contexte des procédures collectives » publié dans la revue Lamy Droit des Affaires de juillet-août...

Début 2023, la Commission européenne et le Parlement européen ont banni l'application chinoise #TikTok de leurs téléphones professionnels, en raison de préoccupations concernant la protection des données professionnelles. Cette décision a soulevé la question de savoir si l'utilisation des réseau...

Charles-Philippe Letellier, associé, a coécrit un chapitre de l'ouvrage International "Capital Markets and Securities Regulation" de Thomson Reuters à la fin de l'année 2022. Charles-Philippe a coécrit, avec Juliette Robin, le chapitre sur les marchés de capitaux et le droit des valeurs mobilières ...

Charles-Philippe Letellier, associé, a coécrit un chapitre de l'ouvrage "International Capital Markets and Securities Regulation" de Thomson Reuters. Charles-Philippe Letellier, a coécrit, avec Lucas Stutzmann, un chapitre consacré aux crypto-actifs. "International Capital Markets and Securities Re...

Le CIRI, créé le 6 juillet 1982 par un arrêté du Premier ministre pour succéder au CIASI, est surtout connu pour son rôle de médiateur. A ce titre, il accompagne l'entreprise confrontée à des difficultés financières et/ou industrielles, en négociant avec ses partenaires, publics ou privés, dans ...

Le cabinet d’avocats FTPA renforce son offre en Propriété Intellectuelle avec l’arrivée d’ARNAUD MICHEL en qualité d’Associé, répondant ainsi à la volonté du cabinet d’étendre son réseau et son empreinte internationale grâce à son expérience inégalée en la matière. Le cabinet FTP...

FTPA est fier d’annoncer l’élection de François-Xavier Beauvisage en qualité d’associé. Cette nomination confirme la volonté du cabinet de promouvoir ses talents internes et de poursuivre la dynamique de croissance du pôle corporate M&A. FTPA est ravi d’accueillir Romain d’Innocente, en ...

Si les deux volets du projet de réforme de la fiscalité internationale conçu par le Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS (dits Pilier 1 et Pilier 2) avancent à grand pas, l'obstacle majeur lié à l'insécurité juridique générée par ce projet devra être surmonté pour que celui-ci produise plein...

Est valablement saisi dans le délai de forclusion d’un mois le tribunal arbitral dès lors que la demande d’arbitrage est déposée dans ce délai, le point de départ de l’instance arbitrale étant la date de sa réception par la CCI. Rajeev Sharma-Fokeer, associé, a rédigé l’article «Point ...

Retrouvez l'interview de notre associé Nicolas Message dans Les Echos Weekend, sur le sujet de la donation en démembrement de propriété. Cette solution permet de donner la nue-propriété d'un bien immobilier ou d'un placement tout en conservant l'usufruit, sans aucun frottement fiscal si la gratific...

En qualité de chef d’entreprise, vous pouvez être amené à effectuer une enquête interne ; cela relève parfois de l’exercice d’un droit et parfois d’une obligation. Retrouvez ici le lien vers la publication. ...

Notre associée Lise Damelet est l'auteur de la définition figurant dans le premier Global Dictionary of Competition Law publié par Concurrences - Antitrust Publications et dirigé par d'éminents professeurs du domaine. Retrouvez ici le lien vers la publication. ...

"Après une année riche au cours de laquelle FTPA a célébré ses 50 ans d’existence, un jubilé suffisamment rare pour être souligné, 2023 s’annonce pleine de promesses et constitue un nouvel élan pour le cabinet avec notre emménagement au 48-50 rue Ampère (75017). Ces nouveaux locaux offriron...

Toute l'équipe FTPA vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2023 ✨ . Edvard Munch voyait en l'humanité un phénomène cyclique constitué de trois protagonistes majeurs que sont la vie, la mort et la renaissance. 2022 fut l'année de la renaissance et de la célébration de notre cinquantième ann...

L'inspecteur du travail a un champ de compétence très large et peut organiser (spontanément ou après une plainte) un contrôle dans toute entreprise, afin de vérifier la régularité de ses pratiques. Retrouvez l'article de Marine Claisse et Judith Desir publié sur Le Journal Du Net ici. ...

Lancement de la première édition du magazine « The Legal Industry Reviews France » Notre associée Nathalie Younan et notre collaboratrice Sonia Merad y ont contribué avec l'article « Vers un renforcement du pouvoir de sanction des organismes nationaux chargés de l’application du Règlemen...

En janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (#ISF) a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (#IFI). 5 ans après, notre senior counsel Michael Jaffe dresse le bilan de cette réforme fiscale dans un entretien avec Arnaud Dumourier. Le Monde du Droit DECIDEURS TV https...

Frappées par l'emballement du coût des matières et de l'énergie, plusieurs entreprises ont du mal à rembourser leurs PGE. Le gouvernement leur a donc offert des outils de restructuration qui restent à apprivoiser pleinement. Retrouvez l'analyse de nos associés Bruno Marie Robin de Malet et Romai...

Les entreprises qui ont bénéficié de ces prêts avantageux pendant la crise du Covid-19 doivent désormais toutes passer à la caisse et commencer à rembourser. Pas simple, alors que la croissance économique n’est plus au rendez-vous… Retrouvez l’intégralité de l'article du magazine Capital, ...

Le cabinet d’avocats FTPA enrichit son offre en fiscalité personnelle grâce à une ouverture sur l’international en accueillant le franco-américain MICHAEL JAFFE, Of Counsel. Fort de plus de 40 années d’expérience, et grâce à sa compréhension globale des cultures et systèmes juridiques fran...

Retrouvez l'intégralité du podcast sur Radio immo en cliquant ici Par Bérénice DEVILLE et Fabrice COUSTE Avec Bernard CAZIN ...

L’arrêté ministériel devant préciser le statut des dark stores ne sera pas aussi libéral que prévu. Même s’ils ouvrent des comptoirs de retrait, ils ne seront pas considérés comme des commerces. Surprise : bon nombre de drives piéton solos pourraient se voir concernés par ce durcissement de to...

De Paris à Marseille en passant par Nice, ces points de vente, dont l'activité s'est accélérée depuis les confinements et couvre-feu successifs et dont la croissance s'est établie à 86%, portant leur chiffre d'affaires à 122 millions d'euros en 2021, crispent les mairies et les commerçants. Que sont...

Dans l’imaginaire collectif, les avocats sont des personnes sérieuses, assises à leur bureau où sont empilés les innombrables codes et dossiers. Mais pas seulement ！Bruno Robin , associé, raconte l'histoire de ce qui fut sa première expertise en tant qu'avocat dans un lieu pour le moins insolite. R...

La revue Lexbase Avocats vous propose de retrouver dans son numéro de juillet 2022 le deuxième épisode de sa série sur "Les nouvelles activités de l'avocat" consacré ce mois-ci à l'avocat fiduciaire. S’écartant des institutions de la même famille que sont les trusts d’inspiration anglo-saxonn...

Le cadre juridique des dark stores soulève plusieurs questions ; comment sont ils considérés au regard du code de l’urbanisme ; quelles sont les modalités pour effectuer un changement de destination d’un local ; quelles sont les particularités à Paris ? Compte tenu les spécificités, il conviendra...

La Cour de cassation vient de rendre 3 arrêts de principe concernant des litiges entre bailleurs et preneurs sur le paiement de loyers commerciaux durant la pandémie de Covid-19. Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA, reviennent dans cette chronique sur la portée de ces arrêts. ...

L'ENQUÊTE // La dimension spéculative des NFT en fait un support idéal pour les escroqueries en tous genres. Entre influenceurs véreux, contrefaçon d'oeuvres d'art, enchères truquées et projets fantômes, tour d'horizons des principales arnaques à éviter avant d'investir dans ce marché encore peu r...

Robert Corcos, avocat associé du cabinet FTPA, commente les arrêts de la Cour de cassation du 30 juin 2022 sur les baux commerciaux et la crise sanitaire. Retrouverez l'intervention complète de notre associé Robert Corcos dans JurisHebdo Immobilier en cliquant ici. ...

Le 11 mars 2022, le Conseil d'État est venu poser des limites à l'utilisation par l'administration fiscale de la théorie de l'acte anormal de gestion dans le cadre des mécanismes d'intéressement des dirigeants. Ainsi, le Conseil d'État a jugé que l'attribution à un cadre dirigeant par une société h...

50 coureurs pour les 50 ans du cabinet ! Pendant un mois, nos équipes se sont bougées plus que jamais pour affoler les compteurs de la Juris'Run. Nous partîmes 50, mais par un prompt renfort, nous nous vîmes 65 en arrivant au port. Totalisant plus de 15 millions de pas, FTPA se distingue au clas...

Si le législateur s’est empressé de définir un cadre fiscal pour les cryptomonnaies, il reste pour l’heure totalement silencieux sur le régime à appliquer aux gains générés à l’issue de la vente d’un NFT. Retrouvez l'article complet avec l'intervention de notre associé Nicolas Message da...

Ce mardi 7 juin, les Associés du cabinet ont accueilli un récital dans le prestigieux cadre du musée Guimet. Pendant près de deux heures, ce sont la pianiste ukrainienne Anna Fedorova et le pianiste russe Dmitry Masleev qui ont dialogué sur les accords de Chopin, Tchaïkovski, Rachmaninoff et Debussy...

Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et ...

Instrument dédié des grandes restructurations sociales, outil plébiscité pour sécuriser l'exécution d'obligations administratives (notamment en matière de compensation environnementale), l'utilisation de la fiducie-sûreté en matière patrimoniale reste, à tort, plus timide. Transmettre son patrimoi...

Même si l’avocat d’affaires est dédié à son métier et à ses clients, avec peu de temps libre, certains ont tout de même développé des passions qui les portent quasiment au quotidien. Ils ont accepté de les dévoiler pour raconter l’enrichissement qu’ils en retirent dans le cadre de leur exe...

Par une décision du 7 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’application du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004. Ce texte établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passage...

A l'approche du 31 mai, les mêmes questions reviennent. Peut-on reporter ses congés payés, risque-t-on de les perdre… ? Avec Elvira Martinez, Avocate Counsel en droit social au sein du cabinet d'avocats FTPA, on vous aide à y voir plus clair. Retrouvez l'interview d'Elvira Martinez dans les Echos ...

Aménagement urbain - L'essor de ces mini-entrepôts en centre-ville inquiète riverains, petits commerçants et élus locaux. Ces derniers sont incités à réguler leur implantation et à réfléchir à l'intégration des nouveaux modes de livraison dans le paysage urbain. Retrouvez l'entretien comp...

La réglementation fiscale autour des crypto-actifs évolue chaque année et peut sembler très complexe au premier abord. On vous explique comment bien déclarer vos plus-values. Retrouvez ici, l'intervention de Nicolas Message pour Challenges. ...

DECRYPTAGE // Un rapport du Sénat tire à boulet rouge sur le prestigieux cabinet de conseil, l'accusant de s'être soustrait à l'impôt sur les sociétés en France, et ce, depuis dix ans. Est-ce illégal ? Si oui, quelles conséquences ? Si non, quelles conséquences ? On vous explique. Retrouvez l...

La nouvelle loi relative au statut des travailleurs indépendants, annoncée dès le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, est entrée en vigueur le 14 février dernier. Très attendu par les entrepreneurs individuels, le texte fait évoluer la législation en matière de protection du patrimoine, et re...

L’avocat Fabrice Lorvo met en garde, dans une tribune au « Monde », contre les risques de sécurité et de contentieux que représente le codage informatique des contrats, abusivement présenté par certains sites Internet comme une garantie de bonne exécution juridique. Retrouvez l'ensemble de la ...

En cette période d’inflation, une pratique des producteurs consiste à absorber l’inflation par la diminution des quantités des produits proposés au consommateur plutôt que par une hausse visible des prix : il s’agit de la « shrinkflation » ou réduflation ».France 2 y consacrait cette semaine u...

"Dark stores", "dark kitchens"… ces entrepôts aveugles qui permettent de livrer en quelque minutes des clients à partir de commandes en ligne ont connu une accélération avec la crise du Covid, en particulier dans les grandes villes. Au point que France urbaine a décidé de se saisir du sujet, à trave...

ENTRETIEN // Avec la loi de finances pour 2022, la fiscalité française encadrant les cryptomonnaies va évoluer. Les Numériques fait le point avec Sophie Jouniaux, avocate spécialisée dans la fiscalité française et internationale chez FTPA. Retrouvez l’ensemble de l’article sur les Numériques ...

Tout praticien régulier du référé précontractuel sait combien il est devenu difficile d’obtenir gain de cause pour le demandeur. Peut-être faut-il y voir un retour de balancier par rapport à l’époque pré-Smirgeomes , où la moindre irrégularité suffisait à emporter l’annulation de la procé...

Retrouvez l'article complet de notre associée Sophie JOUNIAUX dans le magazine Les Nouvelles Fiscales en cliquant juste ici ...

Enquête// Pour certains, « l'image du télétravail, c'est un peu la glande » , avait rapporté le patron du Medef, qui ne voit pas d'un bon oeil la prolongation du télétravail obligatoire. Au-delà du tacle, il pointe le fait que tout le monde ne joue pas le jeu du télétravail. Pour autant, est-il ...

Un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans a donné raison à une salariée, qui contestait le changement de ses règles de travail à distance. Retrouvez l'intégralité de l'article par Anne Bodescot dans le Figaro en cliquant ici ...

Compte tenu de l'augmentation constante des prix de certaines matières premières ces derniers mois, les titulaires de marchés publics peuvent se trouver dans une situation délicate. Les outils tels que les clauses de révision, la théorie de l’imprévision et les modifications pour circonstances i...

Google va rémunérer l'Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne, selon un accord signé au titre des droits voisins du droit d'auteur. Passage en revue de l’application de ce droit récemment institué en Europe pour les plateformes numériques, qui vise à mieux parta...

Nicolas Message,avocat associé chez FTPA, revient pour Les Nouvelles Fiscales sur la fiscalité applicable en France aux transmissions d'entreprises, les points forts/faibles des dispositifs existants et les propositions du PLF 2022 en la matière. Consultez l'article entier ici ! ...

Le cabinet d’avocats FTPA consolide son pôle M&A / Private Equity en accueillant Charles-Philippe Letellier en qualité d’associé. Le cabinet FTPA poursuit son développement en accueillant un nouvel associé au sein du pôle Corporate/Fusions-acquisitions à Paris. L’équipe est désormais c...

Poste : Le cabinet FTPA recherche un avocat collaborateur expérimenté (4-5 ans), ayant une première expérience significative dans le domaine du droit des contrats et de la propriété intellectuelle. Vos missions : Vous interviendrez dans le traitement des dossiers en liaison avec les directions...

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos de la moralisation du droit fiscal, dans GPO Magazine. Le droit fiscal n’échappe pas à la montée d’une demande citoyenne de « moralisation » et « d’exemplarité ». Cette exigence s’appuie notamment sur l’objectif de transparence fiscale pou...

Article d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la vidéosurveillance des salariés, dans Daf Mag et BEaBOSS (anciennement chef d’entreprise). Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un sal...

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux, un avocat collaborateur junior (0-2 ans) à compter du mois de septembre. Vos missions : Au sein d’une équipe dédiée, vous intervenez dans le traitement des dossiers en liaison avec les directions juridiques de nos clients, e...

Boriana Guimberteau , associée et Clémence Louvet , collaboratrice, ont rédigé le chapitre consacré à la France dans la 8ème édition de Data Protection , publié par International Comparative Legal Guides.Le chapitre est disponible en intégralité dans ICLG . ...

Poste Le Cabinet recherche pour son département droit social, deux stagiaires pour un début de stage à compter de juillet 2021 jusqu’à décembre 2021. Cadre du stage et mission : Nous recherchons pour notre département droit social, deux stagiaires en droit ou gestion.Vous disposez d'une bonn...

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos de la divulgation de la fiscalité des multinationales pays par pays, dans L'Agefi Actifs. Les multinationales devront divulguer le montant des impôts payés dans chaque pays. Le 2 juin 2021, un accord a été trouvé concernant la proposition de d...

Poste Le Cabinet FTPA recherche pour son département Contentieux commercial, un(e) stagiaire pour un début de stage à compter de septembre 2021 jusqu’à décembre 2021. Cadre du stage et mission : Totalement intégré(e) à l'équipe Contentieux, comptant des professionnels de haut niveau, vou...

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Droit des Médias et Droit du Sport, un avocat collaborateur mid-level (3 à 5 ans d’expérience). Vos missions : Au sein de l’équipe Droit des Médias et du Droit du Sport, vous intervenez tant en conseil qu’en contentieux. Plus précisém...

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos des Jetons non fongibles, dans Edition Multimédia. Un jeton non-fongible, ou NFT, est un titre de propriété rattaché à un actif immatériel ou matériel. Il est émis et géré sur une blockchain et fait l'objet de transactions. Mais que disent au just...

Intervention de Nathalie Younan, associée et Sonia Merad, collaboratrice, à propos de l'interception d'un avion de ligne par le Bélarus et ses implications juridiques, dans l'AFP. L'interception d'un avion de ligne par le Bélarus, au-delà de la crise géopolitique, pose un problème juridique rare dan...

Poste : Le cabinet FTPA recherche, pour son département Contentieux / Droit aérien, un(e) juriste en CDI, à compter du mois de juin 2021. Vos missions : Au sein de l’équipe Contentieux aérien, vous intervenez dans le traitement des litiges juridiques passagers aériens (réclamations retard, annulat...

Article d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos du licenciement d'un salarié pour faute lourde, dans Chef d'Entreprise. L'exigence de démontrer " l'intention de nuire à l'employeur " rend périlleuse toute velléité d'engager une procédure de licenciement contre un salarié, même si l'entreprise ...

Interview de Boriana Guimberteau, associée, à propos des Jetons non fongibles, dans Solutions Numériques. Oeuvre d’art, musique, Une de magazine, maison, objet virtuel de collection d’un club de foot, et bientôt brevet intellectuel, on trouve aujourd’hui de plus en plus de tout sous forme tokeni...

Intervention d'Elvira Martinez, counsel, à propos des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, dans Cadremploi. LICENCIEMENT ABUSIF - C’est au tour de la cour d’appel de Paris d’envoyer valser le barème Macron visant à encadrer le montant des dommages et intérêts versés aux sal...

Article de Fabrice Lorvo, associé, sur la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives, dans le Journal du Net. Une Proposition de loi (n° 465) visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 19 mars 2021 par l'Assemblée nationale après engagement...

Article de Judicaël Fouquet, collaborateur, en collaboration avec Marie Gallard, stagiaire au sein du département droit social, à propos de l'activité partielle, dans Journal Spécial des Sociétés. Confronté à une situation sanitaire alarmante, le gouvernement a fait le choix du confinement de ...

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos de l’utilisation du système de la blockchain comme nouvel outil de prévention et de lutte contre les fake news, dans Expertises. Alors que la propagation de fake news ne cesse de s’accroître avec l’utilisation des réseaux sociaux, malgré l�...

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de l'intégration du risque climatique dans les comptes des entreprises, dans L'Agefi Actifs. Certains groupes d’investisseurs sensibilisent les entreprises à intégrer concrètement le risque climatique dans leurs comptes. Après les organisations gouver...

Article de Lise Damelet, associée, Hélène Joyau, collaboratrice et Clarissa Teixeira, juriste, à propos de l'assignation de l’enseigne Intermarché pour des pratiques restrictives de concurrence, dans Libre Service Actualités. Le 19 février dernier, plusieurs sociétés de l’enseigne Intermarché...

Article de Coralie Oger et Rajeev Sharma-Fokeer, associés, à propos de l'accord sur le Brexit entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni, dans Affiches parisiennes. Officiel depuis le 1er janvier 2021, l'accord sur le Brexit entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni ouvre une période d'insécuri...

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos des conséquences fiscales du brexit pour les particuliers depuis la fin de la période de transition, dans le Journal du Net. Le retrait du Royaume-Uni de l'UE a fait l'objet d'un fastidieux processus de négociations. Le 23 juin 2016, 51,89% des Britanniqu...

Article de Elvira Martinez, counsel, à propos des différentes mesures de la loi ASAP, dans DAF Magazine. Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite Loi Asap...

Article de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la faute inexcusable de l'employeur, dans Chef d'Entreprise. Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l'activité de l'entreprise, mais également...

Article de Sophie Jouniaux, associée, et Sabrina Ben Hassou, collaboratrice, à propos des conséquences fiscales du Brexit pour les entreprises, dans Economie Matin. Le 23 juin 2016, les britanniques se prononçaient par voie de référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) et...

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions Une nouvelle obligation d'information incombe au cédant d'une entreprise ou d'un fonds de commerce, et ce, à compter du 1er novembre 2014. En cas de manquement, la sanction est particulièrement lourde puisque la cessi...

Article de Boriana Guimberteau, associée, et Anthony Canivez, collaborateur, à propos des sanctions CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google et Amazon, dans Le Monde du Droit. En matière de cookies et autres traceurs publicitaires, la CNIL se montre de plus en plus sévère. En effet...

Coralie Oger highlighted Macron's main tax-based reforms whereby the corporate tax rate will be reduced from 33.33 percent to 25 percent by 2022 and a 3 percent tax on dividends will be removed, with a new tax applicable those with a global turnover of more than €1 bn. Written by Coralie Oger, Corporate ...

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions Votée en 2014 dans le cadre de la loi Hamon, l'obligation pour un dirigeant de PME d'informer ses salariés de son intention de céder sa société deux mois avant la vente est en sursis. En effet, mardi dernier, d...

Intervention de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions. (16/03/2015)   Le 10 février dernier 2015, une ordonnance portant réforme du droit des contrats a été publiée. Cette modification d'ampleur devrait avoir des conséquences multiples p...

Intervention de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions   Seulement quatre mois après son entrée en vigueur dans le cadre de la loi Hamon, l’obligation pour le propriétaire d’une PME d’informer ses salariés en cas de cession suscite l�...

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la dénonciation de l'accord RTT, dans Capital avec Management. Dénoncer l’accord RTT en place dans l’entreprise permet à l’employeur de le renégocier. Voici les étapes obligatoires à respecter… et les conséquences que cela peut avoir...

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la signature électronique du contrat en format numérique, dans GPO Magazine. Le formalisme n’exclut pas le pragmatisme : l’absence de signature électronique d’un contrat peut être, dans certains cas, couverte par l’exécution volontaire dudit...

Article de Coralie Oger, avocate en en droit des sociétés et en fusions-acquisitions   A l’occasion d’une cession d’entreprise, le cédant octroie généralement au cessionnaire une garantie d’actif et de passif, qui l’oblige à prendre en charge les conséquences des omissions ou des inexa...

Intervention de Elvira Martinez, counsel, sur les sanctions aux entreprises qui refusent le télétravail, dans Chef d'Entreprise. Comme pour le premier confinement, cette nouvelle période de crise complexifie l'organisation des ressources humaines. Entre cadre légal et situations spécifiques, voici q...

Interview d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos du licenciement à cause d'une publication privée sur Facebook, dans actu.fr. La société Petit Bateau est en conflit avec l'une de ses salariées, licenciée pour faute grave après une publication privée sur Facebook, fournie comme preuve par l'emplo...

Le 28 février 2020, la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur deux questions relatives à la validité des constats d’huissier. La première question posée à la cour était celle de savoir si le stagiaire du cabinet d’avocat de la société requérante avait le droit d’assister l’huissie...

La commune du Grau-du-Roi a déposé la marque française semi-figurative « Let’s Grau » n°4254579 le 2 mars 2016 auprès de l’INPI, en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique. Une association de défense de la langue française s’oppose alors à l’utilisation ...

Dans cette décision riche d’enseignements, la CNIL reprochait à la société SPARTOO : - d’avoir procédé à l’enregistrement systématique de l’intégralité des conversations passées entre les clients et les salariés du service client, violant ainsi le principe de minimisation des données ...

Par une décision du 14 septembre 2020, l’EUIPO a annulé pour dépôt de mauvaise foi la marque figurative représentant le graffiti Lanceur de fleurs de Banksy, enregistrée par Pest Control Office Limited, la société représentant les intérêts de l’artiste. La société demanderesse, Full Colour...

  FTPA consolide ses équipes en Droit Fiscal, Droit Public et Droit Social avec l’arrivée, respectivement, de Sophie Jouniaux ; Bernard Cazin et Julien Marceau ; Loreleï Gannat et Laure Calice en qualité d’associés. Ces arrivées portent les effectifs du cabinet à 65 avocats incluant 26 associé...

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. L’accord sur le retrait 2019/C384/01 prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle la législation de l’UE restera applicable au Royaume-Uni, et notamment celle relative aux titres de propriét�...

Le photographe Jean-François Bauret avait réalisé la photographie en noir et blanc « Enfants » : En 2014, lors de l’exposition au Centre Pompidou consacrée à Jeff Koons, les héritiers du photographe découvrent une sculpture de porcelaine intitulée « Naked », créée par l’artiste en 1988 : E...

La CJUE a rendu une décision attendue dans l’affaire Sky contre Skykick relative à l'interaction entre les spécifications générales d'une marque, l'absence d'intention d'utiliser une marque et la mauvaise foi. La société Skykick avait reconventionnellement demandé la nullité des marques de la so...

Cette demande n° 4610154 a été déposée en classe 9 pour les produits « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ». Il s’agit d’un son « qui élève le taux vibratoire de toute matière, il est un har...

Deux associations ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'un référé sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative, afin qu'il soit mis fin au dispositif institué le 18 mars dernier par le Préfet de police visant à capter des images par drone et à les exploiter pour fair...

La locataire d’un appartement l’a sous-loué 534 jours en deux ans, par le biais de la plateforme Airbnb, alors qu’une clause du bail interdisait expressément la sous-location sans l’accord du bailleur. La propriétaire de l’appartement a demandé que le Tribunal condamne Airbnb, solidairement avec...

Le 4 mai 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a apporté deux précisions importantes concernant la teneur du consentement aux cookies donné par l’internaute lors de sa navigation sur internet. D’une part, le Comité estime que le refus des cookies ne doit pas empêcher l’...

Par un jugement du 28 février 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a condamné une société ayant déposé la marque enregistrée par son concurrent dans le but d’acquérir une meilleure visibilité sur le site amazon.fr. En 2017, la société Univers Graphique a déposé la marque « Jeco », dans le b...

Par un arrêt du 16 juillet 2020 (Affaire C-311/18), la CJUE a invalidé la décision n° 2016/1250 de la Commission européenne dit « Privacy Shield » qui encadrait jusqu’à présent les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne à destination des Etats-Unis. Cet arrêt s’insc...

Interview de Philippe Pochet et Serge-Antoine Tchekhoff, associés, sur le dispositif Rebond, dans le Journal Spécial des Sociétés. « Il fallait apaiser les chefs d’entreprise en centralisant l’information » REBOND, c’est le nom d’une aide transversale à destination des entreprises lancée...

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Claire Vaquette, Nathalie Younan et Sonia Merad.   Selon l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), en 2018, le nombre d’incidents survenus au cours d’un vol a augmenté de 34 % et le comportement agressif d’un passage...

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Claire Vaquette, Nathalie Younan et Agathe Robles. En cent ans d’existence, l’aviation a connu des changements majeurs qui l’ont amenée à devenir l’un des modes de transport les plus efficaces. Si le transport aérien est en perpétuel...

Interventions de Alexandre Ebtedaei, associée et Elvira Martinez, counsel, sur les entreprises confrontées à de nouveaux risques sociaux, dans Les Affiches Parisiennes. « L'entreprise qui aura du succès dans le monde de l'après Covid sera celle qui joue sur les codes sociaux et la RSE », expliquen...

Tribune de Nathalie Younan, associée et Agathe Robles, collaboratrice, à propos de l'impact de la pandémie du Covid-19 sur l'application du règlement européen N°261/2004, dans Air & Cosmos Magazine. La propagation du Covid-19 a eu de graves répercussions sur l'industrie des transports, en particul...

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Isabelle Francelet et Nathalie Younan. Par un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation a jugé que la maladie soudaine du pilote ne pouvait être considérée comme une « circonstance extraordinaire », de nature à exonérer le transporteur...

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'accroissement du militantisme salarié, dans Focus RH. À défaut de changer leur modèle managérial, certaines entreprises pourraient, selon FTPA Avocats, être confrontées à un accroissement du militantisme salarié débouchant sur des class...

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Sonia Merad, Agathe Robles et Nathalie Younan. La question des modalités de remboursement des vols secs annulés du fait de la pandémie du Covid-19, a récemment fait l’objet de vifs débats. Selon la règlementation européenne, en cas d...

FTPA annonce l’arrivée de Lise Damelet en qualité d’associée, pour développer une pratique de droit de la concurrence, droit de la distribution & conformité au sein du Cabinet. Lise Damelet bénéficie d’une grande expérience en droit de la concurrence après avoir exercé pendant 10 ans au sei...

Article rédigé par l’équipe droit aérien du cabinet : Juan Diego Ninon Vargas, Abdelmajid Nedjari, Jean Guillaume Leneveu et Rajeev Sharma Fokeer. La pandémie de COVID-19 a provoqué une crise sanitaire mondiale et une crise économique qui va durer longtemps. Une des nombreuses conséquences en est...

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'impact de la crise du coronavirus sur le "modèle" Amazon, dans l'AFP. Le coronavirus, qui oblige Amazon France à suspendre son activité pour ne pas avoir à payer une amende, met en lumière un modèle entièrement tourné vers l'efficacité et ...

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos du dispositif de tracking volontaire, dans Alliancy. Alors que le gouvernement vient d’annoncer un dispositif de tracking volontaire pour déterminer si nous avons été en contact avec une personne infectée, Alliancy s’est entretenu avec Fabrice Lorvo, ...

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos du déréférencement « Le droit à l'oubli », dans Les Petites Affiches. Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d'État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de ...

Le Parlement a adopté le 22 mars dernier la loi d'urgence visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire.  Le gouvernement est habilité, en vertu de cette loi, à modifier, par ordonnances, de nombreuses règles de droit ...

Alexandre Omaggio et François-Xavier Beauvisage ont rédigé le chapitre consacré à la France dans la 14ème édition de Mergers & Acquisitions 2020, publié par International Comparative Legal Guides. Le chapitre est disponible en intégralité ici....

Par une décision n° 2020-32 publiée le 19 mars 2020, le Directeur de l’INPI a pris la décision de proroger les délais impartis par l’INPI dans les procédures relatives aux marques et dessins et modèles, non échus à la date du 16 mars 2020. Ces délais sont portés à 4 mois, à l’exception d...

1 - QUELS SONT LES DELAIS APPLICABLES DEVANT LES OFFICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ?  EUIPO L’EUIPO a annoncé que l'ensemble des délais expirant entre le 9 mars et le 30 avril 2020 étaient automatiquement reportés au 1er mai prochain. INPI Pour l’heure, l’INPI n’a communiqué aucune direc...

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a indiqué que les entreprises pourraient obtenir des aides de l’État, afin de couvrir 100% des rémunérations versées à leurs salariés durant la période de perturbation de leur activité due aux mesures de confinement. Le Mini...

Quelques semaines seulement après le début de la propagation planétaire du virus, l'épidémie du Coronavirus frappe durement les entreprises françaises, déjà affaiblies pour certaines par les récents épisodes de grève et le mouvement des Gilets Jaunes. Les mesures prises par les différents gouve...

Intervention de Fabrice Lorvo, associé, à propos du placement en redressement judiciaire de Lise Charmel en raison d'une cyberattaque, dans Le Figaro. Le piratage informatique est décidément à prendre très au sérieux. Le 27 février dernier, toutes les entités françaises du groupe de lingerie h...

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la requalification d'un chauffeur d'Uber en salarié, dans BFM TV. Après la décision de la Cour de cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, l'Urssaf pourrait être tentée de réclamer une requalification de l'ensemble des VTC tra...

Le cabinet d'avocats FTPA a le plaisir d'annoncer la nomination d’Hélène Huet, Romain Lantourne, Pierre Lumeau et Emma Pinar Turgut en qualité de Counsels....

Intervention de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos des réquisitions des salariés grévistes des incinérateurs, dans Challenges. Les salariés grévistes du site d'incinération des déchets d’Issy les Moulineaux, l'un des trois en Île-de-France, ont fait l'objet d'une réquisition et doivent do...

Intervention de Elvira Martinez, counsel, à propos du rejet du barème macron par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, dans Capital avec Management. Ce mardi 21 janvier, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye s'est affranchi du barème Macron. Et ce, dans le cadre d'un jugemen...

Article de Boriana Guimberteau, associée et Hélène Huet, collaboratrice, à propos de la modification importante du droit français des marques à la suite de la transposition du "paquet Marques", dans Option Droit et Affaires. Les modalités d'examen, d'enregistrement, de renouvellement, ainsi que le...

Intervention de Elvira Martinez, counsel, à propos de l'affaire du Slip français, dans L'ADN. 2020 commence à peine que le bal des bad buzz est déjà ouvert. Et si on écoutait ce que cette affaire de slip a à nous dire ? L'affaire du Slip français, qu'est-ce à dire ?  Petit rappel des faits. On...

Article d'Elvira Martinez, counsel, à propos de l'expérimentation du CDD multi-remplacement, dans Le Monde du Chiffre. Un seul CDD de remplacement pour pallier l'absence de plusieurs salariés, ce sera bientôt possible et cela, alors que la Cour de cassation estime depuis un arrêt de 2012 et de manièr...

Interview de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la consommation de l'alcool sur le lieu de travail, dans Focus RH. Le mois dernier, trois salariés du groupe Ricard ont accusé leur employeur de les avoir forcés à boire dans le cadre de leur travail. Ils affirment avoir subi une "pression perma...

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'affaire du « droit de retrait » à la SNCF, dans Franceinfo. Les cheminots et leurs syndicats ont fait jouer leur droit de retrait après un accident de train. Mais face aux perturbations provoquées par ce brusque arrêt de travail, en plein we...

Intervention d'Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de l'affaire du « droit de retrait » à la SNCF, dans Challenges. La direction hésite à poursuivre les cheminots ayant exercé leur droit de retrait car l'entrave à ce droit est punissable de 10000 euros par salarié concerné.  Des sanctio...

Intervention de Boriana Guimberteau, associée, à propos de la collecte de masse des données publiques des contribuables par le fisc, dans 01net. Bercy veut permettre aux impôts et aux douanes d'utiliser un outil intelligent pour collecter en masse les données publiques des contribuables. Revenons sur...

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de la guerre commerciale entre Boeing et Airbus, dans Décideurs juridiques. Alors que la guerre commerciale entre Boeing et Airbus fait rage, l'Organisation mondiale du commerce a autorisé l’État américain à mettre en place de nouveaux droits de do...

Intervention de Boriana Guimberteau, associée, sur le projet de collecte de données publiques mené par Bercy, dans L'Agefi Actifs. Le Budget 2020 pourrait autoriser le fisc à recueillir sur internet les données publiques des contribuables. Une mesure qui a provoqué une vive réaction de la Cnil qui r...

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de La raison d'être de l'entreprise, dans DAF Magazine. Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, cette reconnaissanc...

Publication de la 8ème édition du guide Global Legal Insights (GLI) consacré aux Fusions-acquisitions : le chapitre consacré à la France a été rédigé par Coralie Oger, associé. Article disponible librement ici....

Interview d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la pratique du télétravail, dans le journal 12.45 de M6. Pour pratiquer le télétravail, il faut que votre activité vous le permette et que votre employeur soit d’accord. Il n’a aucune obligation d’accepter, même en cas de circonstance excep...

La réforme de l’assurance chômage comprend principalement 12 séries de mesures pour « aider chacun à retrouver un emploi stable ». Ces mesures ont été mises en œuvre par deux décrets publiés le 26 juillet 2019 : • Décret n°209-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation des ...

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de l'usage de la reconnaissance faciale dans les aéroports, dans Voyages d’Affaires. En remplaçant la carte d’embarquement, voire le passeport, de nouveaux dispositifs biométriques réduisent fortement le temps de parcours du voyageur. Expérimenté...

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la justice prédictive, dans ActuEL Direction Juridique. La justice prédictive serait-elle enterrée face à la levée de boucliers qu’elle suscite ? À l’unisson, tous les spécialistes aujourd’hui évoquent des outils de recherche. Voici le 1er ...

Article d'Alexandre Omaggio, associé, à propos des retraits obligatoires facilités par la loi Pacte, dans L'AGEFI Hebdo. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), qui constitue une des réformes majeures de la présidence Macron pour l'attractivité de la France...

Article de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de la fiducie-gestion. Article de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de la rédaction de la convention de fiducie. Article de Bruno Robin, associé, Romain Lantourne, collaborateur et Marceau ...

Interview de Bruno Robin, associé, dans Le Point. L’intégralité de l’interview est disponible dans Le Point....

Article de Bruno Robin, associé, à propos de la fiducie et son efficacité de financement dans la crise, dans Journal des Sociétés. L’intégralité de l’article est disponible dans Journal des Sociétés....

Interview de Bruno Robin, associé, au sujet de l'avenir de la fiducie, dans Informations Entreprise. L’intégralité de l’interview est disponible dans Informations Entreprise....

Interview de Fabrice Lorvo, associé, au sujet de la décision de la justice anglaise qui oblige l’Agence européenne du médicament à payer tous ses loyers londoniens malgré son déménagement à Amsterdam, dans le journal de TSF Jazz. "Cette agence s'est tournée vers son bailleur en lui disant : "é...

Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de l'incendie de Notre-Dame et la responsabilité de l'entreprise en charge des travaux, dans L'express L'entreprise. La cathédrale, propriété de l'Etat, n'était pas assurée. Et le montant maximal d'indemnisation prévu dans le contrat de l'entreprise...

Interview de Samia Bendjenna, associée, à propos de sa participation au développement du département Contentieux FTPA, dans Le Monde du Droit. Selon vous, qu’est-ce qui a présidé à votre cooptation ? Depuis mon arrivée chez FTPA en 2010, le nombre d’avocats a presque triplé et le cabinet s�...

Interview de Boriana Guimberteau, associée, à propos des enjeux juridiques autour de la reconstruction de Notre-Dame de Paris et spécifiquement les réglementations et les freins autour de la numérisation 3D, dans Les Cahiers Techniques du Bâtiment. Qu’en est-il des questions de propriété intel...

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de l'impact du Brexit sur les entreprises européennes implantées outre-Manche, dans Le Monde. Quelle que soit l’issue des négociations entre Londres et Bruxelles et celle des votes du Parlement britannique, le Brexit sera sans nul doute « hard » pour ...

Le cabinet FTPA a le plaisir d’annoncer l’association de Samia Bendjenna au sein du département Contentieux de FTPA aux côtés de Serge-Antoine Tchekhoff, fondateur du cabinet , et de six associés. Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Samia Bendjenna est spécialisée en contentieux commercial judi...

Article de Boriana Guimberteau, associée, à propos de la technologie Blockchain comme solution de preuve facile et efficace pour une meilleure protection des créations de mode, dans Fashion United. En effet, contrairement aux marques, dessins et modèles ou brevets qui font l’objet d’une procédure d...

Interview de Fabrice Lorvo, associé, à propos du Brexit et l’offre mise au point par le cabinet, sur France Culture. Illustration avec le cabinet d'avocats FTPA, qui a mis au point une "offre Brexit" afin d'étudier les difficultés auxquelles les entreprises pourraient être confrontées. A ce jour, c...

Tribune de Bruno Robin, associé et Romain Lantourne, collaborateur, à propos de l’utilisation des fiducies en France, dans Droit & Patrimoine. De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c'est assez pour en faire une rétrospective, mais si peu à l'échelle de l'...

La technologie blockchain est sur toutes les lèvres, et pour cause : elle peut s’avérer une solution de preuve facile et efficace, voire révolutionnaire pour une meilleure protection des créations de mode....

Article de Boriana Guimberteau, associée  et Magali Courroye, collaboratrice, sur la protection du secret des affaires, dans DAF-mag.fr. La loi laisse aux entreprises une grande marge de manoeuvre pour déterminer les " mesures de protection raisonnables " à adopter pour assurer la protection du secret ...

Intervention de Boriana Guimberteau, avocat associée FTPA, à propos de la mise en place de l’offre Blockchain au sein du cabinet, dans actuEL Direction Juridique. Certains cabinets, conscients de l’évolution de leur profession, se rapprochent des legaltech pour innover. Soit en intégrant des te...

Interview de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, au sujet des enjeux financiers autour du transfert d'Emiliano Sala, sur RFI. Cardiff, le club anglais, devra-t-il payer ce transfert alors qu’il n’a jamais porté le maillot du club ? F.L : Même s’il n’a jamais porté le maillot du club, l’él�...

Interview d'Alexandre Ebtedaei, avocat associé FTPA, à propos des enjeux RH du Brexit, dans L'Usine nouvelle. Avec le Brexit, les droits des salariés des entreprises françaises, Français en Grande-Bretagne ou Britanniques en France, seront modifiés. Pour eux comme pour leurs employeurs, c’est le s...

Intervention de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de la disparition d’Emiliano Sala, dans Les Echos Executives. Lundi 21 janvier, le joueur de football Emiliano Sala a disparu dans un tragique accident d'avion alors qu'il se rendait à Cardiff, dans son nouveau club. Un drame humain aux enj...

Intervention de Robert Corcos, avocat associé FTPA, à propos de la disparition d’Emiliano Sala, dans Ouest France. La police de Guernesey a annoncé jeudi 24 janvier qu’elle mettait un terme aux recherches de l’avion disparu, lundi soir, dans lequel était Emiliano Sala. Si le transfert du football...

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de l’actualité récente qui doit être source d’enseignement pour les directions de la communication, dans Stratégies. De l'arrestation de Carlos Ghosn au mouvement des Gilets jaunes, l’actualité récente doit être source d’enseignement ...

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de la révolution numérique et le partage de la valeur, dans Les Echos. Le mouvement des gilets jaunes dépasse le stade du soubresaut conjoncturel et illustre un dysfonctionnement plus structurel. Après l’émotion qui a été forte, pui...

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, à propos de l'affaire Carlos Ghosn et son impact sur Renault - Nissan. Les lois de la guerre ont évolué. Aujourd’hui pour gagner la bataille d’Austerlitz, il suffirait aux forces austro-russes de s’employer à neutraliser Napoléon. Ne serait-ce pa...

Tribune de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, sur les enseignements à tirer du scandale pour le monde de l’entreprise en termes de communication, de réputation et d’éthique. Il est déjà possible de tirer quelques enseignements de la mise en garde à vue, le 19 novembre, au Japon, de Carlos Ghosn,...

Intervention de Fabrice Lorvo, avocat associé chez FTPA à propos de l’affaire Carlos Ghosn et le silence des grands patrons français, dans 20 Minutes. … « Les zones de flou qui demeurent encore sur cette affaire japonaise appellent aussi à la prudence chez les chefs d’entreprise : « Ils estimen...

Le cabinet FTPA innove en proposant à ses clients une plateforme internet, permettant de renforcer la protection des droits de toute nature en un clic grâce à la technologie Blockchain....

Alexandre Ebtedaei revient pour Focus RH sur les actes discriminants les plus fréquents et ceux en train d’émerger dans l’entreprise. Lire l'article complet sur focusrh.com...

Boriana Guimberteau a co-rédigé avec Ghislain de Trémiolles, associé du cabinet de Conseil en Propriété Industrielle Santarelli, un nouveau Fascicule du Jurisclasseur consacré à la « Protection et exploitation des interfaces graphiques » Voir le sommaire ici....

Le 19 juillet, la commission d’experts du Club des juristes, dont Alexandre Ebtedaei, associé, est membre, a rendu son rapport intitulé : « Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée ». Ce rapport met en lumière une...

Interview d'Alexandre Ebtedaei, associé, et Elvira Martinez, counsel, à propos des sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée. L’article est disponible en intégralité sur le site de actuEL RH....

Article à propos du séminaire de FTPA « The changing legal landscape for doing business in France under Macron », dans Info. Cet évènement était animé par nos associés Coralie Oger, Eniga de Montfort et Alexandre Ebtedaei. Article disponible dans la version papier du numéro de Juillet/Août 20...

Alexandre Ebtedaei a participé à la publication du rapport du Club des Juristes intitulé : « Le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée »....

Intervention de Boriana Guimberteau, avocat associé chez FTPA à propos de la destruction des invendus chez Burberry, dans L’Express L’Expansion. (Source AFP) L’article est disponible en intégralité sur le site de l’Express L’Expansion....

Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos de la piraterie audiovisuelle et de ses conséquences dans Editions Multimedia « Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaire...

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, au sujet de la piraterie du signal de BeIN lors de la Coupe du Monde, dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dans Stratégies. Article disponible en intégralité sur le site de Stratégies....

Les fusions et les acquisitions sont de plus en plus fréquentes, car elles offrent aux détaillants des opportunités de mise à l'échelle, expliquent Eniga de Montfort et Coralie Oger. “One reason for the recent high levels of M&A activity is the renewed interest from US and other overseas buyers who hav...

Intervention de Fabrice Lorvo, associé, au sujet des limites légales de la liberté d’expression sur les forums du site jeuxvideos.com, dans Stratégies. Article disponible sur le site de Stratégies....

Global Legal Insights vient de publier le guide Mergers & Acquisitions 2018. Coralie Oger, associée du cabinet, a rédigé le chapitre dédié à la France. Le guide est disponible gratuitement et en intégralité sur le site de Global Legal Insights en cliquant ici. Le chapitre consacré à la France e...

Depuis l’annonce du retrait des Etats Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), l’Union européenne tente d’adopter des mesures permettant d’assurer la survie de cet accord. Alexandre Ebtedai, associé, explique dans sa tribune publiée dans l’Opinion, les différentes options juridique...

Intervention d’Alexandre Ebtedaei, à propos des sanctions américaines à l’égard de l’Iran et leur impact sur les entreprises françaises du secteur pétrolier et automobile, dans l’AGEFI.   Article disponible dans L’Agefi  (réservé aux abonnés)....

Intervention d’Alexandre Ebtedaei, au sujet des prochaines relations commerciales des entreprises occidentales avec l’Iran, dans le contexte tendu des sanctions américaines, dans Les Echos. Article disponible dans Les Echos (réservé aux abonnés)....

Intervention de Serge-Antoine Tchekhoff, au sujet du rétablissement des sanctions américaines à l’égard de l’Iran, dans  La Croix. Article disponible sur le site de La Croix....

Tribune d'Alexandre Ebtedaei sur le rétablissement des sanctions secondaires par les américains et les possibles réponses des Etats européens contre de telles mesures. L'avocat évoque des alternatives de contournement de ces sanctions parmi lesquelles des contre-mesures réciproques, des lois dites de bl...

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedaei, avocat franco-iranien du cabinet d'avocats FTPA au sujet du retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien. Pour Alexandre Ebtedai "l'accord est déjà mort malgré la détermination des cinq autres signataires". ...

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedaei, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international. ...

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

Texte : Intervention d'Alexandre Ebtedai, suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis sur le nucléaire iranien. Dans cet article, il revient sur les modalités qui pourraient permettre aux entreprises de récupérer les moyens investis en cas de modification de l'accord international....

Alexandre Ebtedaei a apporté son expertise à la rédaction de Dossier Familial sur un article consacré aux droits des salariés en CDD, notamment les nouveautés introduites par les ordonnances Macron....

Fabrice Lorvo a été interviewé par la rédaction du magazine Stratégies au sujet de la pratique du Doxing, vraie tendance de fond sur internet.    ...

Robert Corcos et Chloé Biscay ont rédigé un article suite à l’annulation des arrêtés fixant l’encadrement des loyers de référence à Paris, publié dans le magazine AJDI de mars 2018.` Retrouvez cet article ici...

Bruno Robin et Romain Lantourne font partie des contributeurs clefs ayant conçu et rédigé le cahier consacré à la fiducie-gestion dans la revue Actes pratiques & stratégie patrimoniale (LexisNexis) du 1er trimestre 2018. Retrouvez ici un extrait de ce dossier, ainsi que le lien de téléchargement e...

Robert Corcos a été interviewé par la rédaction de Challenges au sujet de l'assignation en justice des deux géants de la Silicon Valley pour "pratiques commerciales abusives".  ...

Alexandre Ebtedaei a été interviewé par RFI au sujet du droit de retrait des salariés en période de grand froid. Retrouvez son intervention ci-dessous...

Raphaël Crespelle a participé à la rédaction d’un article sur les partenariats d’innovation de SNCF Mobilités, publié dans la revue Contrats Publics de février 2018 (MoniteurJuris) Retrouvez un extrait dans le PDF ci-dessous, ou consultez la version web (accès abonnés)...

  Retrouvez l'article de Fabrice Lorvo sur les nouvelles problématiques de la prise de parole numérique sur le site de "L'Opinion"....

Vous pouvez retrouver cet article, publié dans le revue l'Agefi Hebdo du 16 novembre....

Découvrez le focus de Droit & Affaires sur l'Iran par Alexandre Ebtedaei....

Découvrez l’article de Sylvain Clérambourg sur le management packages paru sur le Monde du Droit....

Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales.  Découvrez l’analyse de Sylvain Clérambourg parue dans le magazine ...

Découvrez la tribune de Sylvain Clérambourg et Alexandre Omaggio parue dans le magazine Décideurs de Juillet-Aout 2017, et dans le Guide Fusions & Acquisitions 2017....

Notre avocat associé Nicolas MESSAGE est intervenu sur la thématique des holdings lors du colloque EFE de Juin 2017. Retrouvez le compte-rendu de son intervention....

Découvrez l’analyse d'Alexandre Omaggio sur les changements introduits par la loi Sapin 2 en matière de Say on Pay, les sociétés et les dirigeants concernés ainsi que les enjeux pour les sociétés cotées....

Découvrez l'analyse de Raphaël CRESPELLE, Caroline BELOTTI et Fabrice LORVO du règlement européen sur la protection des données...

Fabrice Lorvo, spécialiste du droit des média et ancien chroniqueur pour le Secret des sources sur France culture a été invité sur France culture pour parler du débat télé organisé entre les candidats à la présidentielle 2017....

Retrouvez l'éclairage de Coralie Oger sur l'année 2016 en Fusions & Acquisitions, publié dans la revue anglo-saxonne Global Legal Insights...

Découvrez l'interview de Nicolas Message dans l'Agefi Actifs...

Découvrez l'interview d'Alexandre Omaggio pour l'AFP...

Découvrez l'interview de Sandra Esquiva-Hesse pour Private Equity magazine au sujet du restructuring...

Plus que centenaire, la plus ancienne société aéronautique du monde a choisi de se marier avec Safran, qui la courtisait en vain depuis longtemps....

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée....

Sylvain Clérambourg est nommé Associé du cabinet, au sein du département Corporate. Mathilde Carle est quant à elle promue Counsel du département Droits Incorporels.  ...

Alors que dès janvier 2017, la loi Copé-Zimmermann oblige les grandes entreprises et ETI à compter au moins 40% de femmes dans leurs conseils d'administration, les femmes peinent toujours à se faire une place à côté des costumes-cravates....

On appelle « période suspecte », la période entre la date de cessation des paiements et l'ouverture d'une procédure collective. Sandra Esquiva-Hesse, Avocat associé au sein du cabinet FTPA, nous rappelle les précautions à prendre pendant cette période et les effets de la nullité de ces actes....

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Retrouvez l'interview de Pierre-Antoine Bachellerie dans l'Express l'Expansion....

FTPA, dont les racines se nourrissent de dossiers internationaux, ouvre un bureau à Londres. L’occasion de décrypter la stratégie d’un cabinet hors norme....

Comment adapter le droit de la presse à la nouvelle donne du numérique sans détricoter la loi de 1881 ? Retrouvez l'interview de Fabrice Lorvo dans Le Point...

"On constate une multiplication des opérations de perquisition fiscale", selon Pierre-Antoine Bachellerie Interview dans Actuel - Direction juridique...

Retrouvez l'analyse d'Alexandre Omaggio et Sylvain Clérambourg parue dans le magazine Décideurs.  ...

Retrouvez l’analyse d’Alexandre Ebtedaei et Elvira Martinez parue dans le magazine Décideurs....