Article de Boriana Guimberteau, associée, et Anthony Canivez, collaborateur, à propos des sanctions CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google et Amazon, dans Le Monde du Droit.
En matière de cookies et autres traceurs publicitaires, la CNIL se montre de plus en plus sévère.
En effet, par deux décisions du 7 décembre dernier, la CNIL a prononcé d’importantes sanctions financières à l’encontre de Google (Google LLC et Google Ireland Limited) et Amazon (Amazon Europe Core).
Ainsi, Google a été sanctionnée à hauteur de 100 millions d’euros et Amazon à hauteur de 35 millions d’euros. Il s’agit d’amandes d’une ampleur quasiment inédite en Europe, justifié par la taille de ces entreprises et l’importance des infractions constatées. Ainsi, l’amende contre Google est la plus importante jamais infligée.
La CNIL a considéré que ces deux entreprises n’ont pas respecté les conditions d’utilisation des cookies sur les sites Internet et notamment celles tenant à l’information et au consentement des personnes visitant leurs sites Internet.
Un dépôt de cookies sans recueil du consentement
La CNIL reproche aux deux entreprises américaines d’avoir déposé un grand nombre de cookies et autres traceurs publicitaires sur les postes informatiques des internautes visitant leurs sites, en violation des règles d’information et de recueil du consentement des personnes concernées.
Google et Amazon déposaient en effet automatiquement des cookies à vocation publicitaire et ce, sans la moindre action de la part des internautes et donc en l’absence de tout consentement des personnes intéressées.
Or, la CNIL rappelle que, s’agissant de cookies publicitaires, le recueil du consentement des personnes concernées est un préalable nécessaire.
A ce titre, la CNIL a considéré que les informations fournies aux utilisateurs sous forme de bandeau d’information générale sont peu claires et incomplètes.
Les internautes n’étaient ainsi pas en mesure d’être clairement informés des cookies déposés sur leur ordinateurs ni des finalités précises de ces derniers. Enfin, les internautes ne pouvaient refuser le dépôt de ces traceurs sur leurs postes informatiques.
L’intégralité de l’article est disponible dans Le Monde du Droit.
