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Régime social des BSA : les juges à l’offensive (Décideurs, 4 octobre 2017).

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AUTEUR : Sylvain CLÉRAMBOURG

Les cours d’appel de Douai et de Paris ont récemment jugé que les plus values réalisées par les dirigeants sur les bons de souscription d’actions (BSA) qui leur ont été attribués doivent être soumises à cotisations sociales.  Découvrez l’analyse de Sylvain Clérambourg parue dans le magazine Décideurs .