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Responsabilité des dirigeants : l’écran de la personnalité morale n’est pas une protection

18 mars 2024

Edouard Fabre, associé, et Johan Akrout, avocat, analysent un arrêt très remarqué de la Cour de cassation sur la responsabilité des représentants légaux des sociétés, dans un article publié par Option Droit & Affaires. 🗞️

FTPA avait représenté les organes de la procédure en première instance et en appel.

Pour en savoir plus, consulter l’article : https://optiondroitetaffaires.optionfinance.fr/la-lettre-option-droit-affaires/la-lettre-du-13-mars-2024/responsabilite-des-dirigeants-lecran-de-la-personnalite-morale-nest-pas-une-protection.html.