Article de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la faute inexcusable de l’employeur, dans Chef d’Entreprise.
Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l’activité de l’entreprise, mais également engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.
Par deux arrêts du 8 octobre 2020(1), la Cour de cassation a élargi la possibilité d’engager la responsabilité pour ” faute inexcusable ” de l’employeur, en cas d’insuffisance ou d’inefficacité des mesures de prévention des risques.
La tendance au renforcement des obligations de prévention de l’employeur se confirme
Dans les arrêts dits ” amiante ” en 2002, l’obligation de sécurité envers les salariés avait été qualifiée ” de résultat “. Rappelons que le débiteur d’une telle obligation est contraint d’atteindre un résultat précis et déterminé par avance. S’il n’atteint pas le résultat escompté, il engage automatiquement sa responsabilité. A l’inverse, l’obligation dite ” de moyen ” exige seulement du débiteur qu’il mette tout en oeuvre pour tenter d’atteindre un objectif.
L’intégralité de l’article est disponible dans Chef d’Entreprise.