Publications

Chef d’Entreprise : Le retour d’un vieil épouvantail : la faute ” inexcusable ” de l’employeur

3 février 2021

Article de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la faute inexcusable de l’employeur, dans Chef d’Entreprise.

Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l’activité de l’entreprise, mais également engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable.

Par deux arrêts du 8 octobre 2020(1), la Cour de cassation a élargi la possibilité d’engager la responsabilité pour ” faute inexcusable ” de l’employeur, en cas d’insuffisance ou d’inefficacité des mesures de prévention des risques.

La tendance au renforcement des obligations de prévention de l’employeur se confirme

Dans les arrêts dits ” amiante ” en 2002, l’obligation de sécurité envers les salariés avait été qualifiée ” de résultat “. Rappelons que le débiteur d’une telle obligation est contraint d’atteindre un résultat précis et déterminé par avance. S’il n’atteint pas le résultat escompté, il engage automatiquement sa responsabilité. A l’inverse, l’obligation dite ” de moyen ” exige seulement du débiteur qu’il mette tout en oeuvre pour tenter d’atteindre un objectif.

L’intégralité de l’article est disponible dans Chef d’Entreprise.

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Lire la politique de confidentialité

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires doivent être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.

Cookies de mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics à des fins statistiques (cookies de mesure d’audience). Ils permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet.

Il s’agit des cookies suivants :

_ga : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via l’adresse IP de l’utilisateur. Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.

_gat_gtag_UA_UA-80222913-1 : Ce cookie permet de limiter le nombre de requêtes simultanées au site et d’éviter les bugs

_gid : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via leur adresse IP (conservation de 24h). Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.

Vous pouvez consulter la page dédié à la protection des données de Google.