Publications

DAF Magazine : [Point de vue] Entreprises, osez la raison d’être !

24 octobre 2019

Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de La raison d’être de l’entreprise, dans DAF Magazine.

Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d’être d’une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, cette reconnaissance juridique n’aura de réalité concrète que si les entreprises s’en saisissent…

La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a rendu l’entreprise plus juste en lui imposant de mieux partager la valeur et en repensant sa place dans la société. Pour ce faire, la loi oblige que l’entreprise soit gérée ” dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité “. Le lien entre l’intérêt de l’entreprise et celui de la société est affirmé. De plus, l’entreprise a dorénavant la possibilité de préciser, dans ses statuts, sa raison d’être.

Il s’agit de pouvoir afficher, dans un environnement de long terme, la contribution qu’elle souhaite apporter aux principaux enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques de son domaine d’activité.

L’intégralité de l’article est disponible dans DAF Magazine.

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Lire la politique de confidentialité

Cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires doivent être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.

Cookies de mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics à des fins statistiques (cookies de mesure d’audience). Ils permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet.

Il s’agit des cookies suivants :

_ga : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via l’adresse IP de l’utilisateur. Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.

_gat_gtag_UA_UA-80222913-1 : Ce cookie permet de limiter le nombre de requêtes simultanées au site et d’éviter les bugs

_gid : Ce cookie permet d’identifier les visiteurs du site via leur adresse IP (conservation de 24h). Elle est ensuite anonymisée par le service Analytics.

Vous pouvez consulter la page dédié à la protection des données de Google.