Tribune de Fabrice Lorvo, associé, à propos de La raison d’être de l’entreprise, dans DAF Magazine.
Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d’être d’une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, cette reconnaissance juridique n’aura de réalité concrète que si les entreprises s’en saisissent…
La LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a rendu l’entreprise plus juste en lui imposant de mieux partager la valeur et en repensant sa place dans la société. Pour ce faire, la loi oblige que l’entreprise soit gérée ” dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité “. Le lien entre l’intérêt de l’entreprise et celui de la société est affirmé. De plus, l’entreprise a dorénavant la possibilité de préciser, dans ses statuts, sa raison d’être.
Il s’agit de pouvoir afficher, dans un environnement de long terme, la contribution qu’elle souhaite apporter aux principaux enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et économiques de son domaine d’activité.
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