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Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

PUBLICATIONS

AUTEUR : Fabrice LORVO

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée.

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