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LES APPORTS DES LOIS « PACTE » ET « SOIHILI » EN DROIT DES SOCIÉTÉS

ÉVÈNEMENTS

Le cabinet FTPA organise un petit déjeuner le 14 novembre 2019, à 8h30, consacré aux multiples apports en droit des sociétés des lois « Pacte » et « Soihili » :

Simplification de la vie des entreprises (CAC, seuils d’effectifs, conventions réglementées, comptes annuels, fonctionnement des assemblées, augmentations de capital réservées aux salariés, etc.) ;

Financement des entreprises (ICO, offres au public, émission d’obligations, prêts inter-entreprises, avances en compte-courant, etc.) ;

Place des entreprises au sein de la société (raison d’être, intéressement des salariés, fonds de pérennité, etc.) ;

Autres mesures notables (actions de préférence, fonds de commerce, recours à l’expertise, investissements étrangers en France, etc.).

Cet événement sera co-animé par Sylvain Clérambourg, Coralie Oger et Alexandre Omaggio,
associés de l’équipe « M&A / Droit des sociétés »

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