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La première demande d’enregistrement de marque sonore a été déposée auprès de l’INPI le 26 décembre 2019

PUBLICATIONS

Cette demande n° 4610154 a été déposée en classe 9 pour les produits « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ». Il s’agit d’un son « qui élève le taux vibratoire de toute matière, il est un harmoniseur énergétique. »

Le dépôt de marques sonores était déjà possible au niveau européen. En France, ce n’est que depuis le 15 décembre 2019 que l’on peut déposer auprès de l’INPI des marques sonores sous forme de fichier MP3, des marques olfactives, gustatives ou encore de mouvement grâce à la suppression de l’exigence de représentation graphique.

Il sera intéressant de suivre les premières décisions se prononçant sur le risque de confusion entre deux marques sonores ou entre une marque sonore et une marque complexe contenant une partie des éléments sonores de la première.

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