Depuis le 1er janvier 2019, le régime de l’« IP box » permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés de 10% sur les revenus tirés de l’exploitation de certains actifs incorporels tels que les brevets ou les logiciels protégés par le droit d’auteur.
Combiné au CIR, qui permet de financer une partie des dépenses éligibles au crédit d’impôt en phase de recherche, la taxation à 10 % des revenus en phase d’exploitation permet à la France de se placer au premier rang des pays européens en matière de fiscalité attractive concernant les activités de recherche et d’innovation.
Ce dispositif inédit concerne de nombreux secteurs bénéficiant d’équipes de R&D localisées en France.
Afin de bénéficier de cette mesure, il convient de démontrer un lien – le « nexus » – entre la création de l’actif incorporel – la localisation de la recherche et du développement – et l’entité qui exploite et génère des redevances, laquelle pourra bénéficier en France, d’un taux d’imposition de 10 %.
Nous pouvons vous accompagner tant dans le cadre de l’audit des actifs éligibles et leur sécurisation éventuelle en matière de droits de propriété intellectuelle que dans la mise en place d’une méthodologie de ventilation et de traçabilité fine des frais de R&D déductibles au titre du nouveau régime.
Pour accompagner au mieux nos clients dans ces missions, nous avons créé une équipe en interne regroupant des spécialistes en droit fiscal mais également en droit de la propriété intellectuelle, afin d’être à même d’appréhender les différents aspects de cette réforme et de disposer des bons interlocuteurs pour les différentes personnes impliquées chez nos clients.