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L’influence du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle

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Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. L’accord sur le retrait 2019/C384/01 prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle la législation de l’UE restera applicable au Royaume-Uni, et notamment celle relative aux titres de propriété intellectuelle :

– Le titulaire d’une marque ou d’un dessin ou modèle de l’UE enregistré avant la fin de la période de transition devient automatiquement titulaire d’une marque ou d’un dessin ou modèle équivalent au Royaume-Uni.
– Le titulaire d’une marque ou d’un dessin ou modèle de l’Union européenne déposé avant la fin de la période de transition bénéficie, quant à lui, d’un délai de 9 mois à compter de la fin de cette période pour déposer, sous réserve du paiement de taxes, une demande au Royaume-Uni qui fera l’objet d’un examen complet.
– Dans les deux cas précédents, le titulaire bénéficie de la date de dépôt ou de la date de priorité du droit de propriété intellectuelle de l’UE.
– Le titulaire d’une marque ou d’un dessin ou modèle international désignant l’Union européenne enregistré avant la fin de la période de transition bénéficie d’une protection au Royaume-Uni. Il en est de même pour le titulaire d’un droit relatif à un dessin ou modèle communautaire non enregistré ayant pris naissance avant la période de transition.

Les marques de l’Union qui seront déposées postérieurement à la période de transition ne seront pas protégées sur le territoire du Royaume-Uni.

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