Article de Fabrice Lorvo, associé, à propos du déréférencement « Le droit à l’oubli », dans Les Petites Affiches.
Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d’État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de recherche et à la Cnil le mode d’emploi du droit à l’oubli.
Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles il doit être fait droit à une demande de déréférencement.
La révolution numérique a modifié notre perception du temps. Avant son avènement, nous vivions un présent éphémère entre l’oubli du passé et l’aléa de l’avenir. Aujourd’hui, nous vivons un présent permanent car toutes les données nous concernant sont accessibles immédiatement, grâce aux moteurs de recherche et indéfiniment, du fait du support numérique.
Dès lors, le législateur comme le juge œuvrent pour adapter un droit à l’oubli à l’univers numérique. Ce droit s’exerce par la technique du déréférencement. Il permet à une personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats qui apparaissent à partir d’une requête faite avec son nom et son prénom lorsque ces résultats renvoient vers des pages contenant ses données personnelles. Cette suppression concerne uniquement la page de résultats et ne signifie donc pas l’effacement des informations sur les pages sources. Les informations continuent d’exister, mais elles ne sont plus accessibles par une recherche nominative.
L’intégralité de l’article est disponible dans Les Petites Affiches.