Nullité de la marque déposée dans le but d’être référencée sur Amazon dans le sillage d’un concurrent

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Par un jugement du 28 février 2020, le Tribunal Judiciaire de Lille a condamné une société ayant déposé la marque enregistrée par son concurrent dans le but d’acquérir une meilleure visibilité sur le site amazon.fr.

En 2017, la société Univers Graphique a déposé la marque « Jeco », dans le but d’être référencée sur Amazon au sein des annonces créées par son concurrent, la société Jeco Distribution, pour les produits commercialisés sous le signe « Jeco » comme autre vendeur voire comme vendeur principal.

Pour le Tribunal, le déposant ne pouvait ignorer l’utilisation du signe par son concurrent, exploité bien que non déposé de manière continue pour des produits d’emballage, de papeterie, de reliure et d’adhésifs et à titre de dénomination sociale depuis 2012. En outre, le déposant n’était pas en mesure de justifier de l’usage de cette marque antérieurement au dépôt.

Par conséquent, le Tribunal a estimé que « le fait de déposer une marque utilisée par un concurrent et non protégée (pour les produits concernés par le présent litige) dans le but d’obtenir la visibilité créée par ce concurrent sur un site de vente en ligne, de façon à tirer profit de ses investissements financiers et intellectuels pour parvenir sans bourse délier à vendre des
produits similaires voire identiques, caractérise la concurrence déloyale et parasitaire que la société Jeco Distribution reproche à la société Univers Graphique ».

Il a donc conclu que le dépôt effectué en 2017 par Univers Graphique l’a été en fraude des droits de son concurrent, au profit de qui il a ordonné le transfert de la marque, dans la mesure où elle a été déposée « non pas pour distinguer ses produits en identifiant leur origine, mais dans le but de confisquer à son profit un signe nécessaire à la poursuite de l’activité de la société Jeco Distribution, caractérisant ainsi un détournement de la fonction de la marque dans une intention nuisible à cette dernière ».

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