Interview de Fabrice Lorvo, avocat associé FTPA, au sujet des enjeux financiers autour du transfert d’Emiliano Sala, sur RFI.
Cardiff, le club anglais, devra-t-il payer ce transfert alors qu’il n’a jamais porté le maillot du club ?
F.L : Même s’il n’a jamais porté le maillot du club, l’élément essentiel est de rappeler que la transaction est définitive. C’est-à-dire que le certificat de transfert international du club de Nantes au club de Cardiff a été enregistré à la Fédération de Football du Pays de Galles.
(…)
Sur le paiement du prix, il semble que les parties ont convenu de différer le paiement du prix. C’est la liberté contractuelle. Ils ont le droit mais le transfert juridique est opéré et en conséquence, Cardiff a l’obligation de payer l’indemnité de transfert.
Même s’il a été décidé, par confort, de l’échelonner dans le temps, le transfert ayant été finalisé, c’est à Cardiff de payer.
L’intégralité de l’interview est disponible sur RFI (A écouter à partir de 2’36 jusqu’à 6’36 min).