FTPA a conseillé le Centre national d’études spatiales (CNES) dans le cadre du projet d’acquisition par MDA Space d’une participation majoritaire dans Collecte Localisation Satellites (CLS), acteur de référence dans l’analyse des données d’observation de la Terre s’appuyant sur l’intelligence artificielle.
Cette opération s’inscrit dans une nouvelle étape du développement de CLS. Elle vise à rapprocher les capacités industrielles et satellitaires de MDA Space de l’expertise de CLS en matière d’analyse de données, d’intelligence artificielle et de services géospatiaux, tout en maintenant le CNES comme actionnaire de référence. Elle illustre également la volonté de concilier l’accélération du développement international de CLS avec la préservation de ses intérêts stratégiques en France.
Fondée en 1986 par le CNES, CLS est aujourd’hui un groupe international spécialisé dans les solutions spatiales dédiées à la compréhension et à la protection de la planète. Présente dans près de 150 pays et comptant environ 1 200 collaborateurs, l’entreprise intervient notamment dans les domaines de la surveillance environnementale, de la sécurité maritime, de la mobilité, ainsi que des infrastructures.
Dans le cadre de cette opération, FTPA a accompagné le CNES sur l’ensemble des aspects juridiques de la transaction, en mobilisant une équipe pluridisciplinaire en droit des sociétés, fiscalité, droit social et contrôle des investissements étrangers.
L’équipe FTPA était composée de :
- Corporate : François-Xavier Beauvisage, associé, Julien Garanger et Laura Darvishi ;
- Fiscal : Sophie Jouniaux, associée,et François-Xavier Cochenet ;
- Droit social : Laure Calice, associée, et Marine Claisse ;
- Contrôle des investissements étrangers : Malik Idri, associé.
