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Point d’étape sur le dispositif d’activité partielle (ex-chômage partiel)

PUBLICATIONS

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a indiqué que les entreprises pourraient obtenir des aides de l’État, afin de couvrir 100% des rémunérations versées à leurs salariés durant la période de perturbation de leur activité due aux mesures de confinement.

Le Ministère du travail a confirmé qu’un décret serait pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de permettre la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Les demandes d’activité partielle doivent être enregistrées par l’employeur sur le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP). Cependant ce serveur fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Toutes nos équipes restent mobilisées afin de répondre à vos questions sur les mesures prévues par le Gouvernement.

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