Publications

Information accessible de droit au soumissionnaire évincé de la passation d’un marché public : portée et enjeux

9 février 2022

Tout praticien régulier du référé précontractuel sait combien il est devenu difficile d’obtenir gain de cause pour le demandeur. Peut-être faut-il y voir un retour de balancier par rapport à l’époque pré-Smirgeomes , où la moindre irrégularité suffisait à emporter l’annulation de la procédure, ou sans doute les autorités concédantes et acheteurs ont-ils tout simplement gagné en compétence sous la menace de cette procédure.

Retrouvez l’ensemble de l’article dans le Bulletin Juridique des Contrats Public par Noé Fontalba en cliquant juste ici