Article d’Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la vidéosurveillance des salariés, dans Daf Mag et BEaBOSS (anciennement chef d’entreprise).
Les éléments recueillis par l’intermédiaire d’un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la sanction éventuellement infligée pourrait donc être jugée infondée.
Il est essentiel pour l’employeur de bien veiller au respect des règles encadrant la mise en place d’une vidéosurveillance car la moindre faille peut rendre inexploitable l’ensemble du dispositif.
L’employeur peut contrôler l’exécution du travail, surveiller et éventuellement sanctionner le salarié défaillant, notamment grâce à la prise de connaissance des courriels à caractère professionnel, la géolocalisation ou la vidéosurveillance. Cependant, la mise en place et de l’exploitation de ce type de dispositifs obéit à un cadre strict, destiné à assurer leur conformité aux principes de proportionnalité et de transparence. Dès lors que le respect des droits fondamentaux du salarié est en cause, l’atteinte doit nécessairement être justifiée et proportionnée au but recherché (article L. 1121-1 du code du travail).
L’intégralité de l’article est disponible dans Daf Mag et BEaBOSS.