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LE DROIT FISCAL DEVIENDRAIT-IL MORAL ?

30 août 2021

Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos de la moralisation du droit fiscal, dans GPO Magazine.

Le droit fiscal n’échappe pas à la montée d’une demande citoyenne de « moralisation » et « d’exemplarité ». Cette exigence s’appuie notamment sur l’objectif de transparence fiscale poursuivi par l’Union européenne en vue d’assurer notamment une concurrence fiscale plus équitable entre les États membres.

La morale est définie comme l’ensemble des règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie. Appliquée à la société, la morale se définit comme la coexistence de la défense des intérêts particuliers et la défense de l’intérêt général, cette dernière aboutissant au prélèvement d’un impôt égalitaire. Neutre et réaliste, le droit fiscal se veut alors démuni de toute morale.

L’impôt est tour à tour pensé comme un instrument permettant de provoquer une action, de l’infléchir ou de l’orienter, ou bien encore de la décourager. Quel que soit l’effet escompté, le recours à l’outil fiscal s’adosse de plus en plus à une certaine conception des conduites individuelles et collectives, et des facteurs qui les conditionnent portant atteinte à l’amoralisme initial du droit fiscal.

L’intégralité de l’article est disponible dans GOP Magazine.