Instrument dédié des grandes restructurations sociales, outil plébiscité pour sécuriser l’exécution d’obligations administratives (notamment en matière de compensation environnementale), l’utilisation de la fiducie-sûreté en matière patrimoniale reste, à tort, plus timide. Transmettre son patrimoine, oui, mais pas sans certaines conditions. Et si les praticiens ont I’habitude d’encadrer les donations ou legs de charges souhaitées par leurs clients, encore faut-il que ces dernières puissent être correctement exécutées. En attendant ta fiducie-libéralité, la fiducie-sûreté pourrait-elle constituer une solution ?
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