Edouard Fabre et Rajeev Sharma-Fokeer, associés ainsi que Juliette Michaud, alternante, ont co-écrit un article intitulé « La contrariété au principe d’arrêt des poursuites : un sujet crucial dans le contexte des procédures collectives » publié dans la revue Lamy Droit des Affaires de juillet-août 2023.
L’exequatur d’une sentence arbitrale condamnant un débiteur sous procédure collective est une question complexe qui a récemment été examinée par la Cour de cassation. Dans cet article, les auteurs ont analysé la réaffirmation du caractère d’ordre public international des règles gouvernant les procédures collectives, étudié la distinction entre les sentences de condamnation rendues avant ou après l’ouverture d’une procédure collective et abordé une réflexion sur l’articulation entre les grands principes de la procédure collective et la procédure arbitrale.
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