Droit social

Notre département droit social a vocation à faire de l’ingénierie sociale un outil de gestion pour les entreprises, pour accompagner dans leur quotidien mais également lors d’opérations exceptionnelles les départements de ressources humaines.

Nous conseillons autant les PME que les grands groupes français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. La législation et la jurisprudence étant particulièrement fluctuantes, nous assurons une présence constante auprès de nos clients et leurs responsables des ressources humaines pour s’assurer de la conformité de leurs décisions aux évolutions sociales. Nous les accompagnons au quotidien dans leur stratégie RH et la gestion des risques, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous disposons d’une solide pratique en matière de gestion sociale des restructurations d’entreprises : nous accompagnons nos clients sur tous les les aspects sociaux des transferts d’entreprises, les plans de licenciements collectifs, et l’information-consultation des représentants du personnel et nous nous sommes forgé une expertise certaine sur toutes les problématiques d’harmonisation post-réorganisation.

Nous nous appuyons aussi sur les autres compétences du cabinet (restructuration, fusions-acquisitions, propriété intellectuelle, droit fiscal) lorsque les situations le requièrent.

Nous représentons et conseillons nos clients devant toutes les juridictions françaises (conseils de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal judiciaire, tribunaux administratifs, cours d’appel…) dans tous types de contentieux : individuels, collectifs et de la sécurité sociale.

Nous assurons aussi la représentation de nos clients devant les différentes administrations (inspection de travail, URSSAF, assurance maladie, etc.) et sommes le lien avec les prestataires externes en cas de besoin.