Droit public

Notre équipe de Droit public assiste et conseille des clients publics (administrations centrales, déconcentrées, décentralisées), privés (de la TPE à la multinationale, à capitaux publics et privés) et internationaux sur tous leurs sujets et enjeux de droit public. Nous représentons également nos clients devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de leurs contentieux.

Nous disposons d’une expertise reconnue notamment dans les domaines suivants :

• Partenariats d’innovation et montages contractuels complexes (aménagement, équipements et infrastructures publiques…) ;
• Passation et exécution de tous contrats publics ;
• Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial ;
• Droit de la domanialité publique, de l’expropriation et des procédures de préemption ;
• Droit de l’environnement ;
• Finances publiques, fiscalité publique et responsabilité de l’administration ;
• Droit de la santé publique, de l’offre de soins, et médico-social ;
• Droit des collectivités locales, fonction publique, droit électoral.

Cette expertise est particulièrement développée dans les secteurs d’activité suivants :

• Transports (routier, ferré, aérien, spatial) ;
• Grande distribution ;
• Maîtrise foncière et immobilier ;
• Travaux publics et des infrastructures, bâtiment, responsabilité et assurances ;
• Culture, enseignement, hospitalier ;
• Agriculture et industrie ;
• Social et Médico-social.

Notre équipe privilégie un conseil pratique, opérationnel et efficient, en réponse aux besoins et ambitions de nos clients, tout en se conformant à leur organisation et à leurs activités spécifiques.

Ainsi, le département Droit public est entre autres à même d’intervenir à tous les stades d’un projet : faisabilité juridique, adaptation des documents d’urbanisme, financement, structuration du montage contractuel et accompagnement dans sa rédaction, autorisations administratives diverses, suivi de la passation et de l’exécution…

L’équipe est classée dans The Legal 500 EMEA, Décideurs juridiques et Le Point.

Citations récentes de nos clients

‘Very responsive and available team’; ‘Precision, solutions oriented.’; ‘Available and responsive team which has an excellent ability to understand the client’s operational issues and implications.’; ‘High expertise in public business law. Get to the bottom of the files.’; ‘Very good quality of service provided. The team stands out for its ability to seek innovative legal solutions. Good coordination.’ – The Legal 500 EMEA.