Droit public et de la responsabilité administrative

Le département Droit public assiste, conseille et représente les institutions publiques, privées et internationales dans tous les champs de l’action publique.

À ce titre, nous assistons les différents acteurs (entreprises, établissements publics et collectivités territoriales) tant en conseil qu’en contentieux, au stade de la passation comme de l’exécution des contrats publics (marchés publics, contrats de concession de service ou de travaux, contrats de partenariat, occupation du domaine public, subventions et aides d’État).

Fidèles à une approche d’ingénierie juridique, nous accompagnons nos clients publics et privés tout au long des projets d’ouvrages et de travaux qui structurent les territoires.

Nous sommes aux côtés des entités publiques pour l’adaptation constante de leur fonctionnement au titre de la création ou la modification d’organismes publics et parapublics, de la gestion des ressources humaines, du contrôle des comptes publics et de la valorisation de leur patrimoine.

Le département Droit public intervient dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, y compris pour intégrer les enjeux de l’aménagement commercial. Nous accompagnons ainsi les territoires dans leurs politiques de requalification et d’attractivité. Nous conseillons les porteurs de projets, aménageurs, et propriétaires fonciers, dans une perspective de préservation, de valorisation et de transformation de leurs actifs.

Nous conseillons nos clients pour l’intégration, dans leurs projets, des exigences et ambitions environnementales et de développement durable, convaincus que la compréhension de ces nouvelles contraintes forgera les atouts de demain.

Notre équipe privilégie pour ses clients un conseil pratique, opérationnel et efficient, en réponse à leurs besoins et leurs ambitions.

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