Publication | Revue Perspectives Contentieuses Internationales (PCI)
Dans le Volume 6 de la Revue Perspectives Contentieuses Internationales (PCI), Caroline Derache, associée, et Constance Plouchart, avocate, consacrent une étude à la détermination de la loi applicable dans les contentieux en matière de transport aérien.
Si les conventions internationales et les règlements européens harmonisent une grande partie des règles applicables au transport aérien, la détermination de la loi applicable demeure un enjeu essentiel dès lors que le litige implique d’autres acteurs que le transporteur aérien ou soulève des questions de responsabilité complexes.
L’article analyse l’articulation entre les conventions internationales, le droit de l’Union européenne, les règles de droit international privé et le droit interne, tout en mettant en lumière leurs implications pratiques pour les différents acteurs du secteur aérien.
Lire la publication ici : https://www.dante.uvsq.fr/revue-perspectives-contentieuses-internationales-pci
À propos de la revue
La Revue Perspectives Contentieuses Internationales (PCI) est une revue universitaire semestrielle à comité de lecture, publiée en partenariat avec LexisNexis et également accessible sur Lexis360.