Assurance et réassurance

Notre équipe intervient auprès d’une clientèle variée – compagnies d’assurance, réassureurs, intermédiaires en assurance, grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire – en France et à l’étranger, sur l’ensemble des problématiques liées au secteur de l’assurance et tout type de produits (notamment dommages, responsabilité civile professionnelle, RCMS, responsabilité du fait des produits et risques financiers).

Nous assistons nos clients tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche opérationnelle fondée sur une connaissance approfondie de la réglementation et des pratiques du marché.

En conseil, nous intervenons notamment sur :

  • la structuration et la gestion des programmes internationaux d’assurance ;
  • l’application et l’évolution de la réglementation assurantielle ;
  • les relations avec les autorités de contrôle ;
  • les questions liées à la délégation d’assurance ;
  • la rédaction et la revue de contrats d’assurance et de réassurance.

En précontentieux et contentieux, notre équipe accompagne et représente ses clients dans la prévention et la résolution des litiges, en particulier :

  • conseil en cas de différend portant sur la garantie d’assurance ;
  • assistance et représentation de l’assuré en cas de direction du procès ;
  • assistance et représentation de l’assureur en cas de contentieux judiciaire ou d’arbitrage ;
  • accompagnement en cas de médiation ou de conciliation ;
  • assistance et représentation en cas d’expertise judiciaire.

Vos besoins sont transversaux ? Notre expertise en matière d’assurance peut être associée à d’autres domaines de compétence du cabinet tels que le droit bancaire, le droit fiscal, le droit des sociétés ou la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies.

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