Un lait « Doux & Léger » peut-il faire concurrence a « Matin Léger » de Lactel ? (Tribunal de commerce de paris, 14 décembre 2020 – SNC LACTEL c/ SAS CANDIA n°2020036210)
La réponse est oui, la ressemblance des emballages ayant amené le tribunal de commerce de Paris à rendre une décision à n’en pas douter peu facile à digérer pour Candia.
Dans cette affaire, le tribunal de commerce de Paris, ayant constaté de fortes analogies entre les emballages respectifs, a accueilli les demandes de la société Lactel, qui avait agi contre son concurrent direct, la société Candia, lui reprochant d’avoir commercialisé récemment une gamme de lait sans lactose « Doux & Léger » qui s’inspirait, selon elle, de sa propre gamme « Matin Léger ». [EN SAVOIR PLUS]
Précisions sur la notion de mauvaise foi dans le cadre d’une action en nullité de marque (Tribunal de l’Union européenne, 28 oct. 2020, AFF. T-273/19, Target Ventures Group Ltd c/ Target Partners GmbH)
Par cette décision en date du 28 octobre 2020, le Tribunal de l’Union précise un des aspects relatifs à l’appréciation de la mauvaise foi en matière de nullité de marque.
Le Tribunal juge que la mauvaise foi est caractérisée, et ainsi la nullité de la marque encourue, toutes les fois où le déposant a, au jour du dépôt, l’intention d’obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque, ce qui est le cas d’une marque défensive, c’est-à-dire une marque visant uniquement à renforcer et protéger une marque principale. [EN SAVOIR PLUS]
L’arrêt clinique de la cour d’appel de Paris : la fin d’une longue saga ? (Cour d’appel de Paris, 6 novembre 2020 – Clinique Laboratories c/ WB Technologies, n°19/15951)
La cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, a rendu une décision mettant fin à la procédure engagée par la société Clinique Laboratories contre WB Technologies. Elle y confirme la renommée de la marque « CLINIQUE » de la demanderesse et juge, pour la première fois dans cette affaire, qu’eu égard au caractère complémentaire des services en cause et au caractère identique du public visé, une atteinte était portée à cette marque en raison de la dilution de son caractère distinctif. [EN SAVOIR PLUS]
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