Intervention by Alexandre Ebtedaei, partner, about the requisitions of striking employees of incinerators, in Challenges.
“Les salariés grévistes du site d’incinération des déchets d’Issy les Moulineaux, l’un des trois en Île-de-France, ont fait l’objet d’une réquisition et doivent donc reprendre le travail depuis jeudi. Cette réquisition entrave-t-elle le droit de grève des salariés ?
En grève contre la réforme des retraites depuis le 23 janvier, les salariés des incinérateurs de déchets dénoncent leurs conditions de travail ainsi que la réforme des retraites. En Île-de-France, on trouve trois incinérateurs pour déchets : à Issy-Les-Moulineaux, Saint-Ouen et Ivry. A L’arrêt depuis le 23 janvier dernier, les incinérateurs ne permettaient plus d’éliminer les déchets collectés par les éboueurs. Mais la semaine dernière, la Syctom, le syndicat mixte gérant le traitement des ordures ménagères, a fait une demande de réquisition à la préfecture de Police de Paris. Selon le Syctom, les trois incinérateurs gèrent les déchets de plus de 6 millions de Franciliens, soit 6.000 tonnes de déchets par jour. Demande acceptée, au moins jusqu’au vendredi 7 février. Le centre d’incinération d’Issy-Les-Moulineaux a rouvert et les salariés grévistes sont dans l’obligation de reprendre leur poste alors qu’ils avaient fait valoir leur droit de grève.
Quand peut-on utiliser la réquisition de salariés ?
Selon Me Alexandre Ebtedaei, du cabinet FTPA : “Il y a deux moyens de réquisitionner des salariés. La première possibilité se trouve dans le code de la Défense. Le Premier ministre peut ordonner la reprise du travail aux salariés du public et du privé pour servir les besoins généraux de la Nation. On peut penser notamment aux réquisitions des taxis de la Marne, lors de la Première Guerre mondiale.” Cette mesure, qui existait en cas de guerre, est tombée en désuétude et a été largement restreinte par le Conseil d’État.”
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