Intervention by Alexandre Ebtedaei, partner, about the denunciation of the RTT Agreement, in Capital avec Management.
“Dénoncer l’accord RTT en place dans l’entreprise permet à l’employeur de le renégocier. Voici les étapes obligatoires à respecter… et les conséquences que cela peut avoir pour les salariés.
La dénonciation d’un accord RTT, vous connaissez ? Concrètement, lorsqu’un employeur dénonce l’accord RTT en place dans son entreprise, cela signifie qu’il veut en modifier les modalités. Mais que cela-implique-t-il exactement ? Rappelons d’abord que les RTT permettent aux salariés d’obtenir des jours de repos pour compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine (et de 39 heures au maximum). Ces jours de repos sont rémunérés dans les mêmes conditions qu’une journée de travail.
Vu que la durée de travail hebdomadaire légale est de 35 heures, le code du travail ne prévoit aucun droit à des jours de RTT. C’est donc uniquement dans le cadre d’un accord ou d’une convention d’entreprise ou de branche que les jours de RTT peuvent être instaurés, pour compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine. Cet accord fixe également le nombre de jours de RTT auxquels les salariés ont droit.
Il existe deux possibilités pour déterminer le nombre de RTT :
- soit via un forfait (10 jours de RTT sont accordés tous les ans par exemple);
- soit en fonction du temps de travail hebdomadaire effectif des salariés. Pour des salariés qui travaillent 39 heures par semaine par exemple (soit 4 heures de plus que la durée légale), ils bénéficient de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée par semaine. Avec 46 semaines travaillées par an, cela revient à leur accorder 23 jours de RTT sur l’année.
Bien souvent, “cela prend trois à six mois” pour négocier ce type d’accord, signale Alexandre Ebtedaei, avocat spécialisé en droit social et associé au cabinet FTPA. “Quand un tel accord est signé, une sorte de paix sociale s’installe et les employeurs ne souhaitent généralement plus revenir dessus”, ajoute-t-il. Résultat : avant la crise, les entreprises dénonçaient très rarement leur accord RTT dans le but de le renégocier. Mais depuis, certains employeurs – dans les grandes entreprises dont l’activité n’est pas touchée par la crise notamment – se laissent tenter par une telle opération, dans l’espoir de faire travailler davantage leurs salariés.”
The full article is available on Capital avec Management.
