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Focus RH : “cas Ricard” : l’employeur peut-il être tenu responsable de l’alcoolisme d’un collaborateur ?

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Interview de Alexandre Ebtedaei, associé, à propos de la consommation de l’alcool sur le lieu de travail, dans Focus RH.

Le mois dernier, trois salariés du groupe Ricard ont accusé leur employeur de les avoir forcés à boire dans le cadre de leur travail. Ils affirment avoir subi une “pression permanente” et, par conséquent, d’être devenus dépendants à l’alcool. La faute à l’entreprise ?

Le “cas Ricard”, qui risque de faire jurisprudence, repose la question de la consommation d’alcool sur le lieu de travail, cinq ans après le décret de 2014*. L’analyse d’Alexandre Ebtedaei, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet FTPA. 

Est-il autorisé de consommer de l’alcool dans l’entreprise ? Dans quelles proportions ? 

L’article 4228-20 du Code du travail autorise la consommation de bière, vin, cidre et poiré sur le lieu de travail. Certains employeurs ont tenté de modifier leur règlement intérieur pour interdire l’alcool sous toutes ses formes : ce type de décision a été annulée par les juridictions compétentes puisqu’en cas d’interdiction totale, l’employeur doit pouvoir démontrer la légitimité et la proportionnalité de son action. Ce peut être accepté pour les postes nécessitant une sécurité, comme les chauffeurs de véhicule ou encore les pilotes.

L’intégralité de l’article est disponible dans Focus RH.

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