Droit immobilier

Notre équipe accompagne ses clients sur tous les aspects juridiques liés à la chaîne de création de valeur immobilière : investissements et arbitrages, promotion et construction, financements, fusions et acquisitions, restructuration et gestion d’actifs.

L’équipe conseille des opérateurs nationaux et internationaux, tels que des fonds d’investissement, assureurs, foncières cotées et non cotées, promoteurs, family offices, sociétés de gestion de portefeuille, fund et asset managers ou utilisateurs et intervient sur tous types de sous-jacent immobilier, tels que les bureaux, commerces en pied d’immeuble, centre commerciaux, logistique, hôtellerie, logements, établissements de santé, EHPAD, data center, résidences étudiantes, etc.

Transactions et investissements immobiliers

Nous accompagnons nos clients dans leur stratégie d’investissement et de désinvestissement lors de :

• l’acquisition ou la cession d’actifs et de portefeuilles immobiliers (directement (asset deal) ou indirectement (share deal)) ;
• projets d’externalisations immobilières, sale and lease back, partenariat immobilier, valorisation d’actifs ;
• la création de véhicules d’investissement immobiliers réglementés (notamment OPCI) et non règlementés, FIA, structurations de joint-ventures, pactes d’associés.

Promotion et construction

Nous accompagnons les investisseurs, maîtres d’ouvrage et promoteurs dans tous les aspects du cycle de production d’un immeuble dans :

• la maîtrise du foncier et le montage de projets immobiliers complexes (structuration juridique et organisationnelle)) ;
• le financement et la commercialisation des programmes ;
• la rédaction et la négociation de contrats de construction (maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, CPI, AMO, MOD, etc.) ;
• le suivi des opérations de construction jusqu’à livraison, ainsi que l’assistance lors de précontentieux ou de règlement des litiges.

Baux et gestion immobilière

Nous conseillons les bailleurs ou utilisateurs sur la rédaction et la négociation de baux, ainsi qu’en matière de gestion immobilière, et notamment :

• baux commerciaux , civils, dérogatoires, précaires, professionnels, d’habitation, etc ;
• baux conférant un droit réel superficiaire (emphytéotique et à construction) lors de montage de projets immobiliers complexes  ou relatifs aux énergies renouvelables ;
• contrats de commercialisation, asset management, property and facility management, contrat de syndic de copropriété, contrat de gestion hôtelier (HMA, reverse HMA…) etc.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les différents départements du cabinet, et notamment les équipes Corporate / M&A, fiscale, droit public et urbanisme.