An interview of Boriana Guimberteau, partner, about the legal issues surrounding the reconstruction of Notre-Dame de Paris, specifically the regulations and brakes around 3D digitization, in Les Cahiers Techniques du Bâtiment.
“Qu’en est-il des questions de propriété intellectuelle dans la reproduction d’œuvres du patrimoine par la numérisation 3D ?
Cette question est fort intéressante, d’autant plus qu’une maquette de Notre-Dame a été réalisée par Andrew Tallon en 2013, dans le cadre d’un projet de numérisation 3D de plusieurs cathédrales gothiques françaises, et pourrait être utilisée pour la reconstruction de la cathédrale. Par ailleurs, des maquettes numériques sont de plus en plus souvent utilisées, notamment dans le cadre de projets BIM.
Il existe des règles en matière de propriété intellectuelle qui sont susceptibles de limiter la reproduction numérique 3D de bâtiments ou, en tous cas, d’exiger une autorisation de la part de l’auteur du bâtiment ou des œuvres y figurant.”
The full article is available on Les Cahiers Techniques du Bâtiment.