Tribune by Bruno Robin, partner and Romain Lantourne, associate, about the prospects for the trust, in Droit & Patrimoine.
“A l’heure où une réforme devrait prochainement renforcer l’efficacité du droit des sûretés, la spécificité et l’avenir de la fiducie résident, à nos yeux, dans sa dimension de gestion d’un patrimoine.
La réforme à venir devrait en effet assouplir les règles de réalisation de certaines sûretés en permettant la vente d’un bien sans autorisation judiciaire, notamment en cas de gage consenti par un professionnel. Il est aussi envisagé, à cette occasion, d’autoriser la cession par un débiteur, à titre de garantie, de créances détenues sur des tiers (sur le modèle du security assignment de droit anglais). La fiducie-sûreté ne serait donc plus l’unique instrument susceptible de procurer une « authentique sûreté réelle » aux créanciers.”
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