Tribune by Bruno Robin, partner and Romain Lantourne, associate, about the use of trust funds in France, in Droit & Patrimoine.
“De nombreux colloques se sont tenus cette année sur ce thème. Certes, dix ans c’est assez pour en faire une rétrospective, mais si peu à l’échelle de l’histoire juridique. Dix ans après, on peut surtout regretter que l’institution fiduciaire, dont le retour dans notre système juridique a été pourtant été longuement attendu par les praticiens, soit encore rarement utilisée, notamment en matière de fiducie-gestion.
Le mouvement s’accélère mais les notaires, gestionnaires de patrimoine et avocats demeurent encore trop timides en ce domaine.
Il est difficile d’obtenir des chiffres précis sur le nombre de fiducies constituées à date, le registre national des fiducies, destiné à la lutte contre le blanchiment, étant uniquement accessible aux juge d’instruction, procureurs, officiers de police judiciaire et agents habilités de la direction générale des finances publiques.”
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