Intervention by Alexandre Ebtedaei, partner, about the reclassification of an Uber driver as an employee, in BFM TV.
“Après la décision de la Cour de cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, l’Urssaf pourrait être tentée de réclamer une requalification de l’ensemble des VTC travaillant pour la plateforme. Si elle aboutissait, une telle démarche lui permettrait de récupérer des millions d’euros de cotisations sociales.
Mauvais signal pour les plateformes de VTC. Mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs. En clair, la plus haute juridiction estime par cet arrêt qu’un chauffeur VTC doit être considéré comme un salarié.
Requalification générale ?
Uber devra “établir le bulletin de salaire sur toute la période pour laquelle le chauffeur a travaillé et fournir un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, un reçu pour solde tout compte… Comme pour tout salarié qui se ferait licencié”, explique Me Alexandre Ebtedaei, avocat associé au cabinet FTPA. Après quoi l’Urssaf devra “reconstituer toutes les sommes versées et appliquer les charges sociales” afférentes, poursuit l’avocat.”
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