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Décideurs juridiques : Sanctions douanières : quand Airbus et Boeing instrumentalisent le droit

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Intervention de Robert Corcos, associé, à propos de la guerre commerciale entre Boeing et Airbus, dans Décideurs juridiques.

Alors que la guerre commerciale entre Boeing et Airbus fait rage, l’Organisation mondiale du commerce a autorisé l’État américain à mettre en place de nouveaux droits de douane sur certains produits européens. Une véritable sanction pour le Vieux Continent. Ou comment le droit est exploité par les deux géants de l’aéronautique pour s’affaiblir mutuellement. 

C’est un nouvel épisode dans la saga à rebondissements qui oppose deux rivaux du secteur de l’aéronautique, le français Airbus et l’américain Boeing : l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organisation internationale chargée de s’occuper des règles qui régissent le commerce, a jugé dans une décision arbitrale rendue le 2 octobre dernier que les subventions accordées par plusieurs États européens (la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni) au constructeur français Airbus pour la conception des longs-courriers A350 et A380 ont porté préjudice aux États-Unis. L’OMC autorise donc l’État américain à mettre en place de nouveaux droits de douane sur certaines exportations européennes à hauteur de 7,5 milliards de dollars pour le manque à gagner subi. Cette sanction, inédite, avive ce qui est en réalité une véritable guerre commerciale entre les deux leaders de l’aéronautique.

L’intégralité de l’article est disponible dans Décideurs juridiques.

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