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Journal Spécial des Sociétés : Covid-19 : l’activité partielle, partiellement respectée ?

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Article de Judicaël Fouquet, collaborateur, en collaboration avec Marie Gallard, stagiaire au sein du département droit social, à propos de l’activité partielle, dans Journal Spécial des Sociétés.

Confronté à une situation sanitaire alarmante, le gouvernement a fait le choix du confinement de la population et de la fermeture imposée de larges pans de l’économie. Dans ce contexte exceptionnel, le recours à l’activité partielle s’est rapidement imposé pour soutenir l’économie et éviter la destruction massive d’emplois.

Pour rappel, le dispositif dit d’activité partielle (anciennement appelé chômage partiel) a été institué par un décret du 12 mars 1951 afin d’atténuer les répercussions de baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise en cas de difficultés économiques, de sinistre ou intempéries exceptionnelles.

Ce dispositif permet à l’employeur de réduire temporairement la durée du travail des salariés, ou même d’interrompre temporairement l’activité de son établissement tout en bénéficiant d’une subvention de l’État permettant le maintien partiel de la rémunération des salariés.

La logique de ce dispositif, outre bien évidemment la sauvegarde de l’emploi, est également d’assurer une reprise rapide de l’activité lorsque les conditions le permettent en préservant les compétences au sein des entreprises.

Néanmoins, il est rapidement apparu que le régime applicable s’avérerait largement insuffisant face à l’ampleur du choc causé par l’épidémie de Covid-19, et une succession de textes est venue le modifier en profondeur.

  • Quelles sont les conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle ?
  • Les principales sanctions encourues
  • Le contrôle en pratique

L’intégralité de l’article est disponible dans Journal Spécial des Sociétés.

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