Article de Sophie Jouniaux, associée, à propos des conséquences fiscales du brexit pour les particuliers depuis la fin de la période de transition, dans le Journal du Net.
Le retrait du Royaume-Uni de l’UE a fait l’objet d’un fastidieux processus de négociations. Le 23 juin 2016, 51,89% des Britanniques se prononçaient en faveur de ce retrait et entérinaient la fin d’une relation particulièrement complexe entre le Royaume-Uni et l’UE.
Bien que la sortie officielle du Royaume-Uni ait été actée le 31 janvier 2020, le droit européen a continué de s’appliquer au Royaume-Uni durant la période de transition, qui s’est achevée le 31 décembre 2020 à la suite de la conclusion d’un Accord de sortie. Retour sur les principales conséquences de la fin de cette période sur la fiscalité des particuliers.
Fin de l’éligibilité des titres britanniques détenus en PEA
Les titres émis par des sociétés britanniques ont cessé depuis le 1er janvier 2021 d’être éligibles aux plans d’épargne en actions (PEA) et aux PEA-PME. En effet, la condition de localisation du siège social de la société émettrice, qui doit se situer dans un Etat membre de l’UE ou de l’Espace Economique Européen (EEE), ayant au surplus conclu une convention fiscale avec la France, n’est plus remplie depuis cette date.
Afin d’éviter une vente massive de ces titres, une période de tolérance de 9 mois a été mise en place par des mesures règlementaires. Jusqu’au 30 septembre 2021, les titres souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 dont l’émetteur a son siège au Royaume-Uni pourront être conservés au sein du PEA. Si ces titres ne sont pas vendus avant le 30 septembre, et pour éviter la clôture du plan, ils devront transférés vers un compte titre ordinaire, désormais appelé compte d’instruments financiers (CIF).
L’intégralité de l’article est disponible dans Journal du Net.
