Dans un arrêt rendu le 20 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de sites Internet, pour avoir commis des actes de concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint.
Dans cette affaire, la société Bonpoint, spécialisée dans la confection et la vente de vêtements hauts de gamme pour enfants, commercialise ses fins de série par le biais de revendeurs en ligne, dont le site www.yoox.com.
La société Webedia est, quant à elle, l’exploitant de la place de marché www.shopoon.fr qui se présente comme un guide d’achat de mode et de décoration en ligne permettant la mise en relation des internautes avec des sites marchands et qui propose notamment des produits figurant sur le site www.yoox.com.
La société Bonpoint a constaté que 93% des produits de sa marque affichés sur le site www.shopoon.fr étaient indisponibles à la vente et que, lorsque l’internaute était amené à cliquer sur ces produits indisponibles, ce dernier était renvoyé sur une page l’invitant à consulter des produits concurrents appartenant à d’autres marques.
La Cour d’appel a estimé que la société Webedia n’avait pas commis de pratique commerciale trompeuse compte tenu du fait que la présentation des produits sur le site www.shopoon.fr permettait au consommateur de distinguer clairement les articles disponibles.
Toutefois, les juges ont considéré que la société Webedia a commis un acte de concurrence déloyale, en présentant sur le site www.shopoon.fr 93% d’articles de la marque Bonpoint qu’elle savait indisponibles, et en « renvoyant l’internaute à la possibilité de voir des produits similaires concurrents ». Ils estiment que la société Webedia a ainsi « utilisé la marque Bonpoint afin d’attirer la clientèle et de lui proposer des articles d’autres marques pour tenter de générer du trafic sur le site qu’elle édite ».
La Cour condamne ainsi la société Webedia à payer à la société Bonpoint la somme de 22.043 euros à titre de dommages et intérêts dont 20.000 euros en réparation du préjudice moral et 2.043 euros au titre du détournement de clientèle.
Sur ce dernier point, la Cour a pris en compte le prix moyen des vêtements proposés en ligne et le taux de marge habituel dans le secteur concerné.
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