Droit bancaire et financier
L’équipe Droit bancaire et financier du cabinet accompagne établissements financiers, sociétés de gestion sur l’ensemble de leurs enjeux juridiques et réglementaires liés aux activités bancaires et financières. Elle conseille également une clientèle constituée principalement d’emprunteurs, d’émetteurs et de sponsors dans leurs opérations de financement et de restructuration de dette.
Notre pratique combine une expertise reconnue en réglementation bancaire et financière et une expérience transactionnelle en matière de financements et de restructurations, nous permettant d’intervenir tant sur des problématiques réglementaires que sur la structuration et la conclusion d’opérations variées et complexes.
Réglementation bancaire et financière
Nous conseillons et assistons des prestataires de services bancaires et des prestataires de services d’investissement, notamment des sociétés de gestion, sur la réglementation applicable à leurs activités.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la mise à jour des documents nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle, notamment la documentation contractuelle avec la clientèle (conventions de compte, conventions de services, mandats de gestion) ainsi que la documentation liée au respect de leurs obligations professionnelles, notamment en matière de connaissance client (MIF) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Notre intervention couvre également les relations contractuelles avec leurs prestataires habituels, notamment dans le cadre de contrats d’externalisation, d’accords de tierce introduction ou de conventions de distribution et de commercialisation.
Nous conseillons nos clients sur les problématiques liées à l’évolution de la réglementation financière, notamment dans le cadre des réglementations AIFMD, UCITS, MIF et LCB-FT.
Nous les représentons également devant leurs autorités de régulation, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tant en matière d’agrément que dans le cadre de procédures disciplinaires, lors des phases pré-contentieuses (missions de contrôle sur place, réponse à lettre de suite ou mise en demeure) ou contentieuses devant la Commission des sanctions.
Enfin, notre expérience nous permet d’accompagner efficacement nos clients sur l’ensemble des sujets liés à la conformité de leurs opérations, activités et produits.
Financement et restructuration de dette
Notre équipe financement dispose d’une large expertise dans la structuration et la mise en place d’opérations de financement variées, en particulier des opérations d’acquisition (notamment en LBO, et tant dans le cadre d’opérations de private equity qu’en public M&A), de financements corporate, ainsi que dans le cadre de placements publics ou privés.
Nous pouvons également intervenir dans des opérations de financement immobilier et de financements d’actifs.
Nous assistons principalement une clientèle d’emprunteurs, d’émetteurs et de sponsors dans la structuration des opérations et la négociation de la documentation de financement adaptée.
Notre équipe accompagne également ses clients dans le cadre d’opérations de restructuration financière et de restructuration de dettes, dans des contextes de procédures collectives, de réorganisation financière ou de refinancement.
Nous intervenons en coordination avec les équipes Corporate, Private Equity et Procédures Collectives du cabinet.
L’équipe intervient également régulièrement dans des opérations de restructuration de dette, entraînant des recapitalisations, des conversions de dette en capital ou des émissions d’instruments de dette sophistiqués.
