Droit aérien

Notre équipe dispose d’une expertise reconnue en droit aérien et accompagne des acteurs majeurs du secteur (compagnies aériennes, assureurs, constructeurs d’aéronefs, équipementiers et sociétés de maintenance) dans leurs problématiques juridiques les plus complexes. Nos avocats ont suivi des formations dédiées dans ce domaine (IFURTA, Master Transports internationaux, etc.). Ils sont également amenés à commenter l’actualité et les évolutions notables de jurisprudence française et européenne en la matière dans des revues spécialisées.

Le cabinet est membre de la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS).

Nous conseillons et représentons nos clients dans l’ensemble des domaines du droit aérien, et notamment :

• La réglementation aérienne et les autorisations de vol ;
• L’achat, la vente d’aéronefs ou de pièces de rechange ;
• Les contrats de transport aérien et d’affrètement ;
• les litiges liés aux retards, annulations, surréservations, bagages et aux accidents en Europe et généralement à l’international (règlement CE 261/ 2004 ou Convention de Montréal 1999) ;
• La responsabilité civile et pénale des opérateurs aériens, des constructeurs d’aéronefs, des équipementiers, des gestionnaires d’aéroports, des contrôleurs aériens et des prestataires de services ;
• Les relations avec les agences commerciales et voyagistes ;
• Les accords entre compagnies aériennes (notamment de partage de codes).

Nous assistons notamment des compagnies aériennes étrangères depuis plus de 15 ans, en particulier dans leurs relations avec les autorités administratives et aéroportuaires (DGAC, ACNUSA, COHOR concessionnaires, etc…).

En ce qui concerne les constructeurs d’aéronefs, nous intervenons dans le cadre d’accidents aériens majeurs afin d’assister nos clients et les représenter en cas de procédure judiciaire, tant en matière pénale que civile, en France et à l’étranger.

Nous accompagnons également notre clientèle française et étrangère sur des sujets opérationnels variés (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit commercial…).

Notre équipe d’avocats intervenant en droit aérien est par essence intégrée dans notre approche sectorielle « Aéronautique, ferroviaire et autres transports ».