Par une décision du 14 septembre 2020, l’EUIPO a annulé pour dépôt de mauvaise foi la marque figurative représentant le graffiti Lanceur de fleurs de Banksy, enregistrée par Pest Control Office Limited, la société représentant les intérêts de l’artiste.
La société demanderesse, Full Colour Black Limited, avait notamment souligné que le titulaire n’avait fait aucun usage à titre de marque du signe. Elle affirme également que l’enregistrement des œuvres de Banksy à titre de marque visait à contourner la législation en droit d’auteur qui prévoit une durée de protection limitée.
La Division d’Annulation souligne, d’une part, que Banksy a fait le choix de demeurer dans l’anonymat et en déduit qu’il ne peut pas être identifié comme le titulaire incontestable de ses œuvres. D’autre part, elle relève que l’artiste peint régulièrement des graffitis sur des biens appartenant à des tiers, sans leur accord, et que l’on ne peut dès lors être certain qu’il détienne un quelconque droit d’auteur sur de tels graffitis.
La Division d’Annulation conclut que la marque de l’Union européenne a été déposée afin de permettre à Banksy de jouir d’une protection sur un signe qui n’aurait pas pu être protégé au titre du droit d’auteur. Or, tel n’est pas le cas de la fonction de la marque. Par ailleurs, elle constate que l’usage dont cherche à se prévaloir le titulaire, à travers l’ouverture d’une boutique, a été entamé postérieurement à la demande en annulation, ce qui souligne, selon l’EUIPO, l’absence d’intention de faire usage du signe à titre de marque lors du dépôt. La marque est donc annulée pour dépôt de mauvaise foi.
Retrouvez tous les articles de la newsletter IP du mois de septembre sur ce lien.
