Nous avons développé une forte expertise dans le domaine du numérique, notamment en matière de responsabilité des fournisseurs de services, de référencement abusif, d’atteinte aux droits de la personnalité / e-réputation sur Internet. Nous assistons ainsi nos clients dans le cadre du développement de leurs activités sur Internet (vente de produits et de services en ligne, rédaction des contrats de services conclus avec leurs partenaires ou clients, audit juridique de sites web, etc.). Nous intervenons aussi bien pour prévenir d’éventuels litiges qu’en matière contentieuse, devant les tribunaux ou en faisant usage de modes alternatifs de règlement des différends.
En outre, nous assistons nos clients (entreprises et institutionnels) dans le cadre de leur mise en conformité avec la législation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous proposons à nos clients des audits juridiques de leurs pratiques internes en matière de collecte et de traitement de données personnelles. Nous conseillons également nos clients dans la mise en place de toute leur documentation contractuelle, et notamment la revue des contrats, des politiques de confidentialité, des conditions générales d’utilisation et de vente, des modalités d’utilisation des cookies, des transferts de données personnelles, etc. Le cabinet est membre de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
