Droit économique

Nous accompagnons nos clients dans le développement de toutes leurs activités, de la structuration des relations avec leurs partenaires commerciaux pour la fabrication et la distribution de biens et/ou services (« BtoB ») à la sécurisation de leurs relations avec les consommateurs (« BtoC »).

BtoB

• Organisation des réseaux de distribution selon les différents modes de distribution (franchise, distribution exclusive, distribution sélective, agent commercial)
• Négociation de documents contractuels et notamment des CGV, CGA, accords commerciaux annuels, contrats commerciaux d’approvisionnement, de sous-traitance et de service

BtoC

• Accompagnement dans le lancement et la mise en conformité des sites de vente en ligne ; mise en conformité des informations et documents contractuels communiqués aux consommateurs
• Accompagnement dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché et de rappels de produits
• Conseil et contentieux dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités compétentes (DGCCRF, DDPP, notamment)

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