Droit aérien

Nous disposons d’une expertise reconnue en droit aérien et nos clients, notamment compagnies aériennes, assureurs, constructeurs d’aéronefs, se tournent vers nous pour les aider dans leurs problématiques juridiques les plus épineuses. Notre équipe est composée d’avocats spécialisés dans le traitement des problématiques juridiques concernant le droit aérien, ayant obtenu des Masters dans les formations dédiées au droit aérien (IFURTA, Master Transports internationaux, etc.) et nous sommes amenés à commenter l’actualité et/ou les évolutions notables de jurisprudence française et européenne en la matière dans des revues spécialisées.

Nous conseillons et représentons nos clients dans tous les domaines du droit aérien, et notamment :

• La réglementation aérienne et les autorisations de vol ;
• Les contrats de transport aérien et les litiges liés aux retards, aux annulations, aux surréservations, aux bagages et aux accidents tant en Europe qu’à l’international (règlement CE 261/ 2004 ou Convention de Montréal 1999) ;
• La responsabilité civile et pénale des opérateurs aériens, des aéroports, des contrôleurs aériens et des prestataires de services ;
• Les relations avec les agences commerciales et voyagistes ;
• Accords entre compagnies aériennes (notamment de partage de codes).

S’agissant en particulier des compagnies aériennes étrangères que nous représentons depuis plus de 15 ans, nous intervenons aussi dans leurs rapports avec les autorités administratives et aéroportuaires (DGAC, ACNUSA, COHOR concessionnaires…). Nous sommes également amenés à accompagner leurs succursales françaises sur divers sujets opérationnels en toutes matières (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit commercial, …).

Notre équipe d’avocats intervenant en droit aérien est par essence intégrée dans notre approche sectorielle « Aéronautique, ferroviaire et autres transports ».