Concurrence / Antitrust

L’équipe intervient principalement sur des dossiers en matière de contentieux antitrust, en ce compris des enquêtes diligentées par la Commission européenne et des dossiers de recours indemnitaires. L’équipe traite aussi de dossiers complexes de contrôle des concentrations et des dossiers d’aides d’État de premier plan. Elle accompagne également ses clients en matière de droit de la distribution.

L’équipe représente notamment un opérateur international dans le secteur ferroviaire dans le cadre d’une enquête ouverte par la Commission européenne en matière d’aides d’Etat, un fournisseur alternatif d’électricité dans le cadre d’une plainte pour abus de position dominante, un groupe international dans le secteur de la construction dans le cadre d’un recours contre une décision de l’Autorité de la concurrence, ainsi que plusieurs entités de ce groupe international dans le secteur de la construction dans le cadre d’un dossier d’entente en cours devant l’Autorité de la concurrence.

En matière de recours indemnitaires, l’équipe a la charge de trois dossiers de follow-on dans les affaires dites du cartel des camions et du cartel des titres-restaurant.

L’équipe accompagne des grands groupes du CAC40 ainsi que des acteurs internationaux de premier plan dans les secteurs notamment, du transport, de la construction, de l’énergie, des médias, de la vente au détail et des produits de consommation.

L’équipe a intégré, en 2023, le classement The Legal 500 EMEA et est classée cinq étoiles dans le palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du magazine Le Point en « droit commercial, des affaires et de la concurrence ».

Antitrust

• Contentieux dans le cadre d’enquêtes diligentées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne (depuis les opérations de visites et saisies jusqu’aux recours devant les juridictions de contrôle)
• Contentieux en matière d’actions indemnitaires engagées à la suite de décisions des autorités de concurrence (private enforcement)
• Conseil dans l’élaboration et/ou l’examen d’accords verticaux ou horizontaux au regard des règles applicables aux ententes et aux abus de position dominante
• Conseil dans le cadre d’audits internes, de programmes de conformité, de simulations opérations de visites et saisies et de formations en droit de la concurrence

Aides d’Etat

• Contentieux devant la Commission européenne et les juridictions européennes
• Notification d’aides d’Etat
• Accompagnement dans la conformité de certaines mesures au regard des aides d’Etat, en ce inclus la construction de schémas de financement public-privé
• Accompagnement dans le cadre d’opérations de restructuring
• Recherche de subventions et dossiers de demande

Contrôle des concentrations et des investissements étrangers (FDI/EFS)

• Contrôlabilité des opérations devant les autorités de concurrence (en France, en Europe et à l’international)
• Notification des opérations de concentration devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne
• Coordination de procédures de multi-notifications avec notre réseau de cabinets partenaires
• Conformité des projets corporate aux règles de concurrence
• Procédures de contrôle des investissements étrangers

Distribution

• Conseil et contentieux dans l’élaboration, la mise en place et le suivi de réseaux de distribution (distribution exclusive et sélective, e-commerce etc.)
• Conseil et contentieux en matière de concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme etc.)
• Conseil et contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture des relations commerciale, déséquilibre significatif etc.)

Citations récentes de nos clients

“The team has all the skills required for the management of complex cases that a legal department must deal with. I can only recommend this team.” – The Legal 500 EMEA, 2023

‘A very reactive team, very present, with whom it is very pleasant to work, the exchanges are fluid.’ – The Legal 500 EMEA, 2023

“I particularly appreciated their availability, mastery of legal issues and interest and knowledge of our company’s business sector.’ – The Legal 500 EMEA, 2023