Arbitrage / Médiation

Nous avons développé une pratique réputée en matière d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des différends.

Nous conseillons et représentons nos clients français et étrangers à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou par une législation étrangère, dans le cadre de procédures ad hoc ou administrées par les principales institutions internationales en la matière telles que la Chambre de Commerce Internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), la Singapore International Arbitration Centre (SIAC), l’Arbitration Foundation of Southern Africa (AFSA), le Mediation and Arbitration Center de la Chambre de commerce de l’Ile Maurice (MARC), ou encore le Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement (CIRDI).

Nous sommes par ailleurs sollicités pour participer à la rédaction de règlements d’arbitrage et plus généralement à la réflexion menée par certaines institutions pour améliorer ou moderniser leurs services. Certains de nos associés sont également désignés comme arbitres et figurent sur des panels d’arbitres d’institutions internationales (MARC, AFSA).

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de procédures amiables de règlement des litiges, telle que les conciliations, médiations et procédures participatives, certains de nos associés ayant reçu la formation requise et ayant les compétences nécessaires pour intervenir en qualité de médiateurs, à l’initiative des parties ou des juridictions.

Notre équipe pluriculturelle dédiée aux procédures d’arbitrage et de règlement amiable intervient régulièrement dans le cadre de différends commerciaux, de litiges immobiliers et de construction ( y compris des litiges portant sur des marchés impliquant des entités publiques étrangères), de risques industriels, de rupture des relations commerciales établies impliquant des distributeurs, agents commerciaux étrangers ou des franchises, ainsi que de mise en jeu de garanties de passif, ou encore de litiges entre actionnaires.

Nous intervenons aussi au stade de la reconnaissance ou de l’annulation de sentences arbitrales ou d’ordonnances d’exequatur s’y rapportant devant les juridictions compétentes.