Article de Sophie Jouniaux, associée, et Sabrina Ben Hassou, collaboratrice, à propos des conséquences fiscales du Brexit pour les entreprises, dans Economie Matin.
Le 23 juin 2016, les britanniques se prononçaient par voie de référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et entérinaient le fameux « Brexit ». Bien que la sortie officielle du Royaume-Uni ait été actée le 31 janvier 2020, le droit européen a continué de s’appliquer au Royaume-Uni durant la période de transition qui s’est achevée le 31 décembre 2020 à la suite de la conclusion d’un Accord de sortie.
Nous exposons brièvement ci-dessous les principales conséquences fiscales pour les entreprises.
Effets sur le financement de la Recherche et du Développement
Les dépenses de recherche sous-traitées à un organisme de recherche britannique agréé ne sont plus éligibles au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) depuis le 1 er janvier 2021. En effet, depuis sa sortie, le Royaume-Uni est assimilé à un pays tiers. Or, pour être prises en compte dans le calcul du CIR, les dépenses de sous-traitance doivent avoir été réalisées par des prestataires publics ou privés implantés en France, dans l’UE ou dans l’Espace économique européen (EEE).
L’intégralité de l’article est disponible dans Economie Matin.