Par deux arrêts récents, le Tribunal de l’Union Européenne a apporté des précisions sur la notion de mauvaise foi, susceptible de conduire à l’annulation d’une marque.
Ainsi, si la pratique du dépôt réitéré n’est pas interdite en soi, elle le devient si elle vise, de manière intentionnelle, à contourner l’obligation d’usage des marques applicable cinq ans après leur enregistrement (TUE, 21 avril 2021, T-663/19, Hasbro c/ EUIPO).
Par ailleurs, le Tribunal a jugé que le dépôt, pour des produits alimentaires, d’une marque dont l’élément distinctif désigne le prénom d’une cheffe de cuisine reconnue, dans le but de bénéficier indument de sa notoriété, constitue un dépôt de mauvaise foi (TUE, 28 avril 2021, T-311/20, France Agro C/ EUIPO).
