FTPA a conseillé l’Alliance de la Presse d’Information Générale (l’Alliance) dans le cadre de la saisine de l’Autorité de la concurrence contre Meta au titre des droits voisins de la presse.
Par une décision du 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Meta, estimant que les pratiques mises en œuvre par le groupe dans le cadre des négociations relatives aux droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. L’Autorité a notamment enjoint à Meta de reprendre les négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui leur est due au titre des droits voisins.
Cette décision constitue une étape majeure dans l’application des droits voisins de la presse aux plateformes numériques. Elle marque la première intervention d’une autorité de concurrence à l’encontre de Meta sur ce fondement en Europe et est un nouvel exemple de la volonté du droit européen de mieux répartir la valeur entre plateformes et éditeurs de presse.
L’Alliance, qui représente près de 300 titres de presse français, soit environ la moitié des titres de presse en France, contestait les conditions dans lesquelles Meta avait empêché, notamment en refusant de transmettre des données économiques clefs, la tenue de négociations équitables, tout en continuant à diffuser les contenus de presse de ses membres sur Facebook, Instagram, Threads et WhatsApp. L’Autorité a considéré que les pratiques dénoncées étaient susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante et de fragiliser durablement les éditeurs de presse en les privant d’une source essentielle de financement. L’Autorité continue par ailleurs son instruction sur le fond dans une procédure qui pourrait conduire à de lourdes amendes contre Meta.
FTPA est intervenu aux côtés de l’Alliance avec Malik Idri, associé en droit de la concurrence, Mathieu Relange, Counsel, et Cassandre Lécuyer.
